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La consultation
2. L'impression
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5. La version papier envoi en 48H00
Quelques éléments de réponse :
Définition, caractéristiques et obligations de
l'employeur.
Quand
dois-je en consulter une convention collective
?
Conditions d'application, comment faire respecter mes
droits.
Auprès du service Info-Emploi du
Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la
Solidarité
En consultant le Journal Officiel
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