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Quelques éléments de réponse :

Définition, caractéristiques et obligations de l'employeur.

Quand dois-je consulter ma convention collective ?
Conditions d'application, comment faire respecter mes droits.

Auprès du service Info-Emploi du Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité
En consultant le Journal Officiel

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