Convention collective    l    Affichages Obligatoires    l    Registres obligatoires    l    Sécurité & Santé    l     Mise en conformité    l    Les codes

Aide pour commander :
Lundi - vendredi de 9h a 18h00 :
  

 
   Rechercher ma convention     
    collective

    Par mot clé :
    exemple : Avocat
   

    Par numéro :
    exemple : 3002
   

    Par code NAF  ou APE :     exemple : 354E
   

   Mises à jour Convention
 
 

 Pack entreprise
 Pack affichages obligatoires
 Pack sécurité
 Pack affichages prévention
 Pack convention collective

 
 
   Code du travail
   Mises à jour Code du travail
   Affichages obligatoires
 
 
   Support
   Contact
 
 
   Définitions
   Lexique juridique
   Prud'homme
   Licenciement
   Salaires

 
 
   Ajouter aux favoris
   Recommander ce site
   Plan
   Site Code du travail
   Autres sites de Conventions
    collectives
   Partenaires
   Liens

 

Rechercher ma convention collective



RECHERCHE PAR :
Mots clés
RECHERCHE PAR :
Numéro de brochure, Code APE ou IDCC


(exemple tapez édition pour la convention collective de l'édition)


Comment rechercher par mots clés :


- Le titre de la convention collective est relatif au secteur d'activité. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

- La recherche par mots clés se fait selon le secteur d'activité et non selon l'emploi occupé, on peut être comptable et travailler dans une société de transport, le mot clé sera dans ce cas le mot : transport.










(exemple tapez le N° de brochure 3002 pour le bâtiment, ou IDCC 2609, ou code NAF ou APE 3530z)


Ou trouver les numéros :


- Le N° de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999, il est attribué par le Journal Officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

- Le N° IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999, il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

- Le code NAF ou APE se compose de 4 chiffres et une lettre, il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait kbis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code NAF/APE il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.


Rechercher ma convention par son numéro :
(exemple tapez 3002 pour le bâtiment)
Rechercher ma convention par mots clef :
(exemple tapez édition pour la convention collective de l'édition)
Rechercher ma convention par le code APE de mon entreprise :
(exemple tapez 722z)
Rechercher ma convention par le code IDCC :
(exemple tapez 7009)
Consulter la liste alphabétique de toutes les conventions :
Accédez à la liste alphabétique [Cliquez ici]
Consulter la liste numérique de toutes les conventions :
Accédez à la liste numérique [Cliquez ici]