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Mots clés

(exemple: tapez édition pour la convention collective de l'édition).



Comment rechercher par mots clés :

Le titre de la convention collective est relatif au secteur d'activité. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

La recherche par mots clés se fait selon le secteur d'activité et non selon l'emploi occupé, on peut être comptable et travailler dans une société de transport, le mot clé sera dans ce cas le mot : transport.

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Numéro de brochure, Code APE ou IDCC

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Ou trouver les numéros :

- Le N° de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999, il est attribué par le Journal Officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

- Le N° IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999, il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

- Le code NAF ou APE se compose de 4 chiffres et une lettre, il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait kbis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code NAF/APE il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

La Convention collective est définie par le code du travail : articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3. Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité. Elle est en constante évolution et se modifie au rythme des accords des partenaires sociaux. Elle définit les régles en matiére de droit du travail qui doivent étre obligatoirement appliquées dans l'entreprise. Elle doit étre complétée par le code du travail. Une fois validé par l'état, l'accord ou l'avenant est publié au Journal Officiel et devient obligatoire.

Le Centre National du Droit du Travail facilite vos démarches pour la mise en conformité de votre entreprise, commerce, association, etc... en mettant à votre disposition, tous les produits et informations légales. Pour étre en conformité votre entreprise doit disposer des éléments suivants :

  1. La convention collective de votre secteur à jour à disposition des salariés au sein de chaque établissement. Accéder ici
  2. Les derniers avenants de la convention collective. Vous avez un délai d'un mois pour mettre la convention à jour. Accéder ici
  3. Les affichages obligatoires selon le code du travail. Accéder ici
  4. Le document unique d'évaluation des risques professionnels. Accéder ici
  5. La trousse de secours sur le lieu de travail. Accéder ici
  6. Le registre unique du personnel. Accéder ici
  7. Les registres spécifiques selon votre secteur d'activité. Accéder ici

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