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Convention collective nouvelle Edition 2020

Rechercher votre convention collective (CCN)

Vous pouvez rechercher votre convention collective nationale appelée aussi ccn en tapant dans le moteur de recherche : > Soit le mot clé du secteur d'activité > Soit les identifiants (disponible sur la fiche de paie) idcc, numéro de brochure ou code Naf de l'entreprise.



Comment rechercher votre convention ?

Il existe plusieurs manières de la rechercher :
1. Rechercher par mots clés : soit on tape l'intitulé (ou partie de l'intitulé) du titre de la convention si on le connaît, soit on tape le mot clé relatif à l'activité de l'entreprise.
Exemple : si je suis comptable dans une société de transport routier, je tape « transport » dans le moteur de recherche.

2. Rechercher par identifiants :
idcc : c'est l'identifiant officiel de la convention collective (en 4 chiffres), on peut le trouver sur sa fiche de paie.
Exemple : 1518 est l'identifiant de la CCN de l'annimation
N° de brochure : c'est l'identifiant du journal officiel, on le retrouve sur la fiche de paie ou sur l'affichage obligatoire de l'entreprise présent sur votre lieu de travail. Il est compris entre 3001 et 3618.
Exemple : 3018 est le numéro de brochure de la CCN du syntec.
Code NAF/ APE : c'est l'identifiant de l'activité principale de l'entreprise (4 chifres et une lettre), on le retrouve sur le papier en tête, le tampon de l'entreprise ou sur les sites d'informations sur les entreprises (societe.com). Un code peut être rattaché à plusieurs conventions collectives.

Si vous rencontrez des difficultés pour trouver votre CCN contactez nous au 01.85.54.01.55
Texte officiel de plus de
300 conventions collectives mises à jour le 23-09-2020

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Informations sur les conventions :

Qu'est ce qu'une convention collective ?

C'est une série d'accords négociés, dans un secteur d'activité, entre les syndicats de salariés et les organisations patronales qui viennent compléter le code du travail de manière plus favorable. Elle se modifie (en général plusieurs fois par an) au rythme des négociations. Toutes les entreprises doivent appliquer la convention collective de leur secteur d'activité. Elle impose des obligations pour l'employeur, dont il peut retrouver la liste dans le diagnostique gratuit de mise en conformité de votre entreprise par rapport au droit du travail

Qui est concerné ?

Tous les salariés et employeurs du privé doivent appliquer la convention de leur secteur d'activité lorsqu'elle existe. A défaut de convention l'entreprise doit appliquer le code du travail.

Que trouve t'on dans la convention ?

Elle traite en général des thèmes suivants : grille de salaire applicable, les congés et absences, les primes et avantages acquis, les conditions de licenciement, les dispositions du contrat de travail, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, etc.

Comment la consulter ?



Comment mettre mon entreprise en conformité avec la CCN de mon secteur d'activité ?

Par téléphone : vous pouvez nous contacter au 01.85.54.01.55 et notre service entreprise vous fera un diagnostique gratuit et confidentiel. En ligne : en utilisant le service diagnostique mise en conformité entreprise
Tous nos produits sont issus du Centre national du droit du travail et de data.gouv.fr


Conventions collectives : Dernières modifications

Le 22 septembre 2020 : Foyers de jeunes travailleurs

Demande d'extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Le 22 septembre 2020 : Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés)

Extension sur les indemnités des petits déplacements dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment dans le territoire Haute-Savoie applicable le 4 septembre 2020

Le 22 septembre 2020 : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des ingénieurs et cadres)

Demande d'extension sur l’aménagement du temps de travail dans la branche des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses

Le 22 septembre 2020 : Syntec

Demande d'extension sur le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée dans la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Le 22 septembre 2020 : Prévention et sécurité

Extension sur la reprise de personnel dans la branche des entreprises de prévention et de sécurité applicable le 19 septembre 2020

Le 22 septembre 2020 : Travaux publics ouvriers - tome 2

Extension sur la mise en œuvre du dispositif ProA dans la branche des ouvriers des travaux publics Tome II applicable le 19 septembre 2020

Le 22 septembre 2020 : Travaux publics : accords nationaux - tome 1

Mise en œuvre du dispositif ProA dans la branche des travaux publics Tome I

Le 21 septembre 2020 : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

Demande d'extension sur l’aménagement du temps de travail dans la branche des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses

Le 21 septembre 2020 : Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs

Demande d'extension sur l’entretien professionnel dans la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Le 21 septembre 2020 : Métallurgie (accords nationaux)

Demande d'extension sur la mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi dans la branche des industries métallurgique dans la branche des industries métallurgiques

Le 21 septembre 2020 : Métallurgie (accords nationaux)

Demande d'extension sur les nouveaux barèmes des salaires dans la branche des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

Le 21 septembre 2020 : Métallurgie (accords nationaux)

Demande d'extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Le 21 septembre 2020 : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

Demande d'extension sur la prime d'ancienneté dans la branche des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des des OETAM de la production des papiers cartons et celluloses

Le 21 septembre 2020 : Fabrication des ciments (industrie de la)

Demande d'extension sur la révision de la convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments

Le 21 septembre 2020 : Assurances (personnel des agences générales d´)

Demande d'extension sur le régime complémentaire de santé obligatoir et la mise en place d’un dispositif Pro A dans la branche du personnel des agences générales d'assurances

Les textes les plus consultés ( par numéro de brochure ) :

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