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Convention collective nouvelle Edition 2020

Rechercher votre convention collective (CCN)

Vous pouvez rechercher votre convention collective nationale appelée aussi ccn en tapant dans le moteur de recherche : > Soit le mot clé du secteur d'activité > Soit les identifiants (disponible sur la fiche de paie) idcc, numéro de brochure ou code Naf de l'entreprise.



Comment rechercher votre convention ?

Il existe plusieurs manières de la rechercher :
1. Rechercher par mots clés : soit on tape l'intitulé (ou partie de l'intitulé) du titre de la convention si on le connaît, soit on tape le mot clé relatif à l'activité de l'entreprise.
Exemple : si je suis comptable dans une société de transport routier, je tape « transport » dans le moteur de recherche.

2. Rechercher par identifiants :
idcc : c'est l'identifiant officiel de la convention collective (en 4 chiffres), on peut le trouver sur sa fiche de paie.
Exemple : 1518 est l'identifiant de la CCN de l'annimation
N° de brochure : c'est l'identifiant du journal officiel, on le retrouve sur la fiche de paie ou sur l'affichage obligatoire de l'entreprise présent sur votre lieu de travail. Il est compris entre 3001 et 3618.
Exemple : 3018 est le numéro de brochure de la CCN du syntec.
Code NAF/ APE : c'est l'identifiant de l'activité principale de l'entreprise (4 chifres et une lettre), on le retrouve sur le papier en tête, le tampon de l'entreprise ou sur les sites d'informations sur les entreprises (societe.com). Un code peut être rattaché à plusieurs conventions collectives.

Si vous rencontrez des difficultés pour trouver votre CCN contactez nous au 01.85.54.01.55
Texte officiel de plus de
300 conventions collectives mises à jour le 25-05-2020

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Informations sur les conventions :

Qu'est ce qu'une convention collective ?

C'est une série d'accords négociés, dans un secteur d'activité, entre les syndicats de salariés et les organisations patronales qui viennent compléter le code du travail de manière plus favorable. Elle se modifie (en général plusieurs fois par an) au rythme des négociations. Toutes les entreprises doivent appliquer la convention collective de leur secteur d'activité. Elle impose des obligations pour l'employeur, dont il peut retrouver la liste dans le diagnostique gratuit de mise en conformité de votre entreprise par rapport au droit du travail

Qui est concerné ?

Tous les salariés et employeurs du privé doivent appliquer la convention de leur secteur d'activité lorsqu'elle existe. A défaut de convention l'entreprise doit appliquer le code du travail.

Que trouve t'on dans la convention ?

Elle traite en général des thèmes suivants : grille de salaire applicable, les congés et absences, les primes et avantages acquis, les conditions de licenciement, les dispositions du contrat de travail, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, etc.

Comment la consulter ?



Comment mettre mon entreprise en conformité avec la CCN de mon secteur d'activité ?

Par téléphone : vous pouvez nous contacter au 01.85.54.01.55 et notre service entreprise vous fera un diagnostique gratuit et confidentiel. En ligne : en utilisant le service diagnostique mise en conformité entreprise
Tous nos produits sont issus du Centre national du droit du travail et de data.gouv.fr


Conventions collectives : Dernières modifications

Le 21 mai 2020 : Fleuriste

Avenant sur la mise en place des CQP dans la formation professionnelle

Le 21 mai 2020 : Bâtiment région parisienne

Demande d’extension sur le partage du régime d’intéressement des salariés (participation et épargne salariale) selon les résultats de l’entreprise

Le 21 mai 2020 : Publicité directe

Extension nouvelle grille de salaires applicable au 8 août 2019 de la branche des entreprises de logistique de communication écrite directe

Le 20 mai 2020 : Animation

Extension envisagée pour la création du dispositif Pro A (Reconversion ou promotion par alternance) au sein de la Branche Animation

Le 20 mai 2020 : Horlogerie bijouterie

Demande d’extension sur la nouvelle grille de salaire : Tableau comparatif 2019 - 2018

Le 20 mai 2020 : Propreté (entreprises de)

Modification des garanties du régime Frais de santé du personnel non cadre dans la branche des entreprises de propreté et services associés

Le 20 mai 2020 : Poissonnerie

Demande d’extension sur la garantie frais de santé pour la branche Poissonnerie Commerce de détail, demi-gros et gros

Le 19 mai 2020 : Animation

Extension de la grille générale de classification selon la redéfinition des quatres critères au 23 octobre 2019

Le 19 mai 2020 : Poissonnerie

Arrêté sur la nouvelle prestation régime santé applicable à la Branche de la poissonnerie à partir du 5 novembre 2019

Le 19 mai 2020 : Publicité directe

Extension sur la désignation de l’OPCO applicable au 9 octobre 2019 dans la branche des entreprises de logistique de communication écrite directe

Le 18 mai 2020 : Animation

Extension envisagée pour la simplification de l’accès des entreprises aux intéressements de la Branche Animation

Le 18 mai 2020 : Navigation de plaisance

Mise en place de la commission CPPNI de la branche navigation de plaisance à partir du 31 juillet 2019

Le 14 mai 2020 : Transport routier

Extension de l’accord du 4 octobre 2017 et de l’avenant n° 21 du 13 décembre 2018 à partir du 10 août 2019

Le 13 mai 2020 : Formation

Extension envisagée sur les garanties Prévoyance et Frais de santé de la branche Formation

Le 13 mai 2020 : Fleuriste

Arreté d’extension sur la prévention de la pénibilité

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