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Convention collective nouvelle Edition 2017

Rechercher votre convention collective (CCN)

Vous pouvez rechercher votre convention collective nationale appelée aussi ccn en tapant dans le moteur de recherche : > Soit le mot clé du secteur d'activité > Soit les identifiants (disponible sur la fiche de paie) idcc, numéro de brochure ou code Naf de l'entreprise.



Comment rechercher votre convention ?

Il existe plusieurs manières de la rechercher :
1. Rechercher par mots clés : soit on tape l’intitulé (ou partie de l’intitulé) du titre de la convention si on le connaît, soit on tape le mot clé relatif à l’activité de l’entreprise.
Exemple : si je suis comptable dans une société de transport routier, je tape « transport » dans le moteur de recherche.

2. Rechercher par identifiants :
idcc : c’est l’identifiant officiel de la convention collective (en 4 chiffres), on peut le trouver sur sa fiche de paie.
Exemple : 1518 est l’identifiant de la CCN de l’annimation
N° de brochure : c’est l’identifiant du journal officiel, on le retrouve sur la fiche de paie ou sur l’affichage obligatoire de l’entreprise présent sur votre lieu de travail. Il est compris entre 3001 et 3618.
Exemple : 3018 est le numéro de brochure de la CCN du syntec.
Code NAF/ APE : c’est l’identifiant de l’activité principale de l’entreprise (4 chifres et une lettre), on le retrouve sur le papier en tête, le tampon de l’entreprise ou sur les sites d’informations sur les entreprises (societe.com). Un code peut être rattaché à plusieurs conventions collectives.

Si vous rencontrez des difficultés pour trouver votre CCN contactez nous au 01.85.54.01.55
Texte officiel de plus de
300 conventions collectives mises à jour le 01-05-2017

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Informations sur les conventions :

Qu’est ce qu’une convention collective ?

C'est une série d’accords négociés, dans un secteur d’activité, entre les syndicats de salariés et les organisations patronales qui viennent compléter le code du travail de manière plus favorable. Elle se modifie (en général plusieurs fois par an) au rythme des négociations. Toutes les entreprises doivent appliquer la convention collective de leur secteur d’activité. Elle impose des obligations pour l’employeur, dont il peut retrouver la liste dans le diagnostique gratuit de mise en conformité de votre entreprise par rapport au droit du travail

Qui est concerné ?

Tous les salariés et employeurs du privé doivent appliquer la convention de leur secteur d’activité lorsqu’elle existe. A défaut de convention l’entreprise doit appliquer le code du travail.

Que trouve t’on dans la convention ?

Elle traite en général des thèmes suivants : grille de salaire applicable, les congés et absences, les primes et avantages acquis, les conditions de licenciement, les dispositions du contrat de travail, le départ à la retraite, la mutuelle d’entreprise, etc.

Comment la consulter ?



Comment mettre mon entreprise en conformité avec la CCN de mon secteur d'activité ?

Par téléphone : vous pouvez nous contacter au 01.85.54.01.55 et notre service entreprise vous fera un diagnostique gratuit et confidentiel. En ligne : en utilisant le service diagnostique mise en conformité entreprise

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