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Convention collective nouvelle Edition 2020

Rechercher votre convention collective (CCN)

Vous pouvez rechercher votre convention collective nationale appelée aussi ccn en tapant dans le moteur de recherche : > Soit le mot clé du secteur d'activité > Soit les identifiants (disponible sur la fiche de paie) idcc, numéro de brochure ou code Naf de l'entreprise.



Comment rechercher votre convention ?

Il existe plusieurs manières de la rechercher :
1. Rechercher par mots clés : soit on tape l'intitulé (ou partie de l'intitulé) du titre de la convention si on le connaît, soit on tape le mot clé relatif à l'activité de l'entreprise.
Exemple : si je suis comptable dans une société de transport routier, je tape « transport » dans le moteur de recherche.

2. Rechercher par identifiants :
idcc : c'est l'identifiant officiel de la convention collective (en 4 chiffres), on peut le trouver sur sa fiche de paie.
Exemple : 1518 est l'identifiant de la CCN de l'annimation
N° de brochure : c'est l'identifiant du journal officiel, on le retrouve sur la fiche de paie ou sur l'affichage obligatoire de l'entreprise présent sur votre lieu de travail. Il est compris entre 3001 et 3618.
Exemple : 3018 est le numéro de brochure de la CCN du syntec.
Code NAF/ APE : c'est l'identifiant de l'activité principale de l'entreprise (4 chifres et une lettre), on le retrouve sur le papier en tête, le tampon de l'entreprise ou sur les sites d'informations sur les entreprises (societe.com). Un code peut être rattaché à plusieurs conventions collectives.

Si vous rencontrez des difficultés pour trouver votre CCN contactez nous au 01.85.54.01.55
Texte officiel de plus de
300 conventions collectives mises à jour le 07-06-2020

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Moteur de recherche...

Informations sur les conventions :

Qu'est ce qu'une convention collective ?

C'est une série d'accords négociés, dans un secteur d'activité, entre les syndicats de salariés et les organisations patronales qui viennent compléter le code du travail de manière plus favorable. Elle se modifie (en général plusieurs fois par an) au rythme des négociations. Toutes les entreprises doivent appliquer la convention collective de leur secteur d'activité. Elle impose des obligations pour l'employeur, dont il peut retrouver la liste dans le diagnostique gratuit de mise en conformité de votre entreprise par rapport au droit du travail

Qui est concerné ?

Tous les salariés et employeurs du privé doivent appliquer la convention de leur secteur d'activité lorsqu'elle existe. A défaut de convention l'entreprise doit appliquer le code du travail.

Que trouve t'on dans la convention ?

Elle traite en général des thèmes suivants : grille de salaire applicable, les congés et absences, les primes et avantages acquis, les conditions de licenciement, les dispositions du contrat de travail, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, etc.

Comment la consulter ?



Comment mettre mon entreprise en conformité avec la CCN de mon secteur d'activité ?

Par téléphone : vous pouvez nous contacter au 01.85.54.01.55 et notre service entreprise vous fera un diagnostique gratuit et confidentiel. En ligne : en utilisant le service diagnostique mise en conformité entreprise
Tous nos produits sont issus du Centre national du droit du travail et de data.gouv.fr


Conventions collectives : Dernières modifications

Le 05 juin 2020 : Automobile

Revalorisation des salaires dans la branche du commerce et de la réparation de l'automobile

Le 05 juin 2020 : Horlogerie bijouterie

Nouveau régime de congé payé dans la branche du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Le 04 juin 2020 : Cabinets d´avocats

Nouvelles dispositions sur la démissions et le licenciement dans la branche des avocats et de leur personnel

Le 04 juin 2020 : Automobile

Prime d’intégration attribué aux salariés embauchés dans la branche des services de l'automobile

Le 04 juin 2020 : Bâtiment ouvriers ccn 3258

Demande d'extension sur les indemnités de petits déplacements des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment dans le département de l'Isère

Le 04 juin 2020 : Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés)

Demande d'extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche des ouvriers, techniciens et agents de maîtrise employés par les entreprises du bâtiment de la région Ile-de-France - hors Seine-et-Marne

Le 04 juin 2020 : Immobilier

Demande d'extension sur les nouvelles dispositions relatives au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé dans la branche de l'immobilier

Le 04 juin 2020 : Pharmacie produits a usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)

Extension sur les nouvelles dispositions de dialogue social dans la branche du négoce de l'ameublement

Le 03 juin 2020 : Enseignement prive

Demande d'extension sur les dispositions liées au cadre d'emploi des salariés laïcs en mission dans le secteur des diocèses de l'Église catholique en France

Le 03 juin 2020 : Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés)

Demande d'extension sur la nouvelle grille de salaires minimaux dans la branche des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Grand Est

Le 03 juin 2020 : Assistance (société d´)

Demande d'extension sur les dispositions liés à la pénibilité du travail de nuit et du travail en équipe successives alternantes dans la branche des sociétés d'assistance

Le 03 juin 2020 : Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (cabinets ou entreprises de)

Demande d'extension sur le nouveau barème des salaires minima conventionnels dans la branche des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Le 03 juin 2020 : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins)

Demande d'extension sur le nouveau barème des rémunérations brutes minima dans la branche des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Le 03 juin 2020 : Cartonnage (industrie du)

Demande d'extension sur le nouveau barème des salaires minima professionnels dans la branche du personnel des industries du cartonnage

Le 03 juin 2020 : Produits alimentaires élabores (industries de)

Demande d’extensions sur le nouveau barème de salaires minima dans la branche des industries de produits alimentaires élaborés

Les textes les plus consultés ( par numéro de brochure ) :

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