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Convention collective nouvelle Edition 2020

Rechercher votre convention collective (CCN)

Vous pouvez rechercher votre convention collective nationale appelée aussi ccn en tapant dans le moteur de recherche : > Soit le mot clé du secteur d'activité > Soit les identifiants (disponible sur la fiche de paie) idcc, numéro de brochure ou code Naf de l'entreprise.



Comment rechercher votre convention ?

Il existe plusieurs manières de la rechercher :
1. Rechercher par mots clés : soit on tape l'intitulé (ou partie de l'intitulé) du titre de la convention si on le connaît, soit on tape le mot clé relatif à l'activité de l'entreprise.
Exemple : si je suis comptable dans une société de transport routier, je tape « transport » dans le moteur de recherche.

2. Rechercher par identifiants :
idcc : c'est l'identifiant officiel de la convention collective (en 4 chiffres), on peut le trouver sur sa fiche de paie.
Exemple : 1518 est l'identifiant de la CCN de l'annimation
N° de brochure : c'est l'identifiant du journal officiel, on le retrouve sur la fiche de paie ou sur l'affichage obligatoire de l'entreprise présent sur votre lieu de travail. Il est compris entre 3001 et 3618.
Exemple : 3018 est le numéro de brochure de la CCN du syntec.
Code NAF/ APE : c'est l'identifiant de l'activité principale de l'entreprise (4 chifres et une lettre), on le retrouve sur le papier en tête, le tampon de l'entreprise ou sur les sites d'informations sur les entreprises (societe.com). Un code peut être rattaché à plusieurs conventions collectives.

Si vous rencontrez des difficultés pour trouver votre CCN contactez nous au 01.85.54.01.55
Texte officiel de plus de
300 conventions collectives mises à jour le 18-09-2020

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Informations sur les conventions :

Qu'est ce qu'une convention collective ?

C'est une série d'accords négociés, dans un secteur d'activité, entre les syndicats de salariés et les organisations patronales qui viennent compléter le code du travail de manière plus favorable. Elle se modifie (en général plusieurs fois par an) au rythme des négociations. Toutes les entreprises doivent appliquer la convention collective de leur secteur d'activité. Elle impose des obligations pour l'employeur, dont il peut retrouver la liste dans le diagnostique gratuit de mise en conformité de votre entreprise par rapport au droit du travail

Qui est concerné ?

Tous les salariés et employeurs du privé doivent appliquer la convention de leur secteur d'activité lorsqu'elle existe. A défaut de convention l'entreprise doit appliquer le code du travail.

Que trouve t'on dans la convention ?

Elle traite en général des thèmes suivants : grille de salaire applicable, les congés et absences, les primes et avantages acquis, les conditions de licenciement, les dispositions du contrat de travail, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, etc.

Comment la consulter ?



Comment mettre mon entreprise en conformité avec la CCN de mon secteur d'activité ?

Par téléphone : vous pouvez nous contacter au 01.85.54.01.55 et notre service entreprise vous fera un diagnostique gratuit et confidentiel. En ligne : en utilisant le service diagnostique mise en conformité entreprise
Tous nos produits sont issus du Centre national du droit du travail et de data.gouv.fr


Conventions collectives : Dernières modifications

Le 18 septembre 2020 : Restauration ferroviaire

Demande d'extension sur la mise en œuvre du dispositif Pro A dans la branche de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Le 18 septembre 2020 : Transport routier

Demande d'extension sur les frais de déplacement des ouvriers dans la branche des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Le 18 septembre 2020 : Commerces de gros

Demande d'extension sur le dialogue social dans la branche de commerces de gros

Le 18 septembre 2020 : Fruits et légumes épicerie produits laitiers (commerce de détail des)

Demande d'extension sur le développement du paritarisme dans la branche du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Le 18 septembre 2020 : Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés)

Demande d'extension sur le nouveau barème des salaires et des indemnités de petit déplacement dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés dans la région Occitanie

Le 18 septembre 2020 : Commerces de détail non alimentaires

Demande d'extension sur la mise en place d'un régime complémentaire santé dans la branche des commerces de détail non alimentaires

Le 18 septembre 2020 : Optique

Demande d'extension sur la formation professionnelle dans la branche de l'optique-lunetterie de détail

Le 18 septembre 2020 : Fabrication des ciments (industrie de la)

Demande d'extension sur l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche de l'industrie de la fabrication des ciments

Le 17 septembre 2020 : Manutention ferroviaire

Demande d'extension sur la formation professionnelle continue dans la branche du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Le 17 septembre 2020 : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d´enfants (industrie)

Demande d'extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Le 17 septembre 2020 : Fruits et légumes épicerie produits laitiers (commerce de détail des)

Demande d'extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Le 17 septembre 2020 : Equipements Thermiques

Demande d'extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Le 17 septembre 2020 : Commerces de détail non alimentaires

Demande d'extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche des commerces de détail non alimentaires

Le 17 septembre 2020 : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des ingénieurs et cadres)

Demande d'extension sur la classification dans la branche des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses ainsi que de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes

Le 17 septembre 2020 : Hôtellerie de plein air

Extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche de l'hôtellerie de plein air applicable le 12 août 2020

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