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Convention collective nouvelle Edition 2020

Rechercher votre convention collective (CCN)

Vous pouvez rechercher votre convention collective nationale appelée aussi ccn en tapant dans le moteur de recherche : > Soit le mot clé du secteur d'activité > Soit les identifiants (disponible sur la fiche de paie) idcc, numéro de brochure ou code Naf de l'entreprise.



Comment rechercher votre convention ?

Il existe plusieurs manières de la rechercher :
1. Rechercher par mots clés : soit on tape l'intitulé (ou partie de l'intitulé) du titre de la convention si on le connaît, soit on tape le mot clé relatif à l'activité de l'entreprise.
Exemple : si je suis comptable dans une société de transport routier, je tape « transport » dans le moteur de recherche.

2. Rechercher par identifiants :
idcc : c'est l'identifiant officiel de la convention collective (en 4 chiffres), on peut le trouver sur sa fiche de paie.
Exemple : 1518 est l'identifiant de la CCN de l'annimation
N° de brochure : c'est l'identifiant du journal officiel, on le retrouve sur la fiche de paie ou sur l'affichage obligatoire de l'entreprise présent sur votre lieu de travail. Il est compris entre 3001 et 3618.
Exemple : 3018 est le numéro de brochure de la CCN du syntec.
Code NAF/ APE : c'est l'identifiant de l'activité principale de l'entreprise (4 chifres et une lettre), on le retrouve sur le papier en tête, le tampon de l'entreprise ou sur les sites d'informations sur les entreprises (societe.com). Un code peut être rattaché à plusieurs conventions collectives.

Si vous rencontrez des difficultés pour trouver votre CCN contactez nous au 01.85.54.01.55
Texte officiel de plus de
300 conventions collectives mises à jour le 12-07-2020

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Moteur de recherche...

Informations sur les conventions :

Qu'est ce qu'une convention collective ?

C'est une série d'accords négociés, dans un secteur d'activité, entre les syndicats de salariés et les organisations patronales qui viennent compléter le code du travail de manière plus favorable. Elle se modifie (en général plusieurs fois par an) au rythme des négociations. Toutes les entreprises doivent appliquer la convention collective de leur secteur d'activité. Elle impose des obligations pour l'employeur, dont il peut retrouver la liste dans le diagnostique gratuit de mise en conformité de votre entreprise par rapport au droit du travail

Qui est concerné ?

Tous les salariés et employeurs du privé doivent appliquer la convention de leur secteur d'activité lorsqu'elle existe. A défaut de convention l'entreprise doit appliquer le code du travail.

Que trouve t'on dans la convention ?

Elle traite en général des thèmes suivants : grille de salaire applicable, les congés et absences, les primes et avantages acquis, les conditions de licenciement, les dispositions du contrat de travail, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, etc.

Comment la consulter ?



Comment mettre mon entreprise en conformité avec la CCN de mon secteur d'activité ?

Par téléphone : vous pouvez nous contacter au 01.85.54.01.55 et notre service entreprise vous fera un diagnostique gratuit et confidentiel. En ligne : en utilisant le service diagnostique mise en conformité entreprise
Tous nos produits sont issus du Centre national du droit du travail et de data.gouv.fr


Conventions collectives : Dernières modifications

Le 11 juillet 2020 : Sport

Demande d'extension sur l'organisation du dialogue social pendant la période de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 dans la branche du sport

Le 11 juillet 2020 : Formation

Demande d'extension sur l’organisation du dialogue social suite à l'épidémie de covid 19 dans la branche des organismes de formation

Le 11 juillet 2020 : Construction-promotion

Extension sur les mesures liées à la crise sanitaire covid-19 dans la branche de la promotion immobilière applicable le 4 juillet 2020

Le 11 juillet 2020 : Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés)

Extension sur le barème des indemnités de petits déplacements et repas de nuit pour les ouvriers dans la branche du bâtiment, département de l’Isère, applicable le 4 juillet 2020

Le 11 juillet 2020 : Notariat

Demande d'extension sur le délai de carence entre deux contrats à durée déterminée dans la branche du notariat

Le 11 juillet 2020 : Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Demande d'extension sur la formation professionnelle dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Le 10 juillet 2020 : Produits alimentaires élabores (industries de)

Demande d'extension sur le barème des salaires minima dans la branche des industries de produits alimentaires élaborés

Le 10 juillet 2020 : Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l´importation des bois

Demande d'extension sur les mesures exceptionnelles et les modalités d'organisation du travail face au covid-19 dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois

Le 10 juillet 2020 : Tourisme social et familial

Demande d'extension sur le dialogue social et des conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la période de crise sanitaire liée au covid-19 dans la branche des organismes de tourisme social et familial

Le 10 juillet 2020 : Boulangerie-pâtisserie

Demande d'extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales - Bouches-du-Rhône

Le 10 juillet 2020 : Restauration de collectivités

Demande d'extension sur la mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par alternance dans la branche du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Le 10 juillet 2020 : Sport

Demande d'extension sur l'organisation du dialogue social pendant la période de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 dans la branche du sport

Le 10 juillet 2020 : Machines et matériel agricoles, materiels de travaux publics, bâtiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

Demande d'extension sur le nouveau barème des salaires minima dans la branche des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (territoire métropolitain)

Le 10 juillet 2020 : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

Demande d'extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure

Le 10 juillet 2020 : Plasturgie

Demande d'extension sur La mise en place de la CPPNI dans la branche de la plasturgie

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