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Convention collective nouvelle Edition 2020

Rechercher votre convention collective (CCN)

Vous pouvez rechercher votre convention collective nationale appelée aussi ccn en tapant dans le moteur de recherche : > Soit le mot clé du secteur d'activité > Soit les identifiants (disponible sur la fiche de paie) idcc, numéro de brochure ou code Naf de l'entreprise.



Comment rechercher votre convention ?

Il existe plusieurs manières de la rechercher :
1. Rechercher par mots clés : soit on tape l'intitulé (ou partie de l'intitulé) du titre de la convention si on le connaît, soit on tape le mot clé relatif à l'activité de l'entreprise.
Exemple : si je suis comptable dans une société de transport routier, je tape « transport » dans le moteur de recherche.

2. Rechercher par identifiants :
idcc : c'est l'identifiant officiel de la convention collective (en 4 chiffres), on peut le trouver sur sa fiche de paie.
Exemple : 1518 est l'identifiant de la CCN de l'annimation
N° de brochure : c'est l'identifiant du journal officiel, on le retrouve sur la fiche de paie ou sur l'affichage obligatoire de l'entreprise présent sur votre lieu de travail. Il est compris entre 3001 et 3618.
Exemple : 3018 est le numéro de brochure de la CCN du syntec.
Code NAF/ APE : c'est l'identifiant de l'activité principale de l'entreprise (4 chifres et une lettre), on le retrouve sur le papier en tête, le tampon de l'entreprise ou sur les sites d'informations sur les entreprises (societe.com). Un code peut être rattaché à plusieurs conventions collectives.

Si vous rencontrez des difficultés pour trouver votre CCN contactez nous au 01.85.54.01.55
Texte officiel de plus de
300 conventions collectives mises à jour le 08-07-2020

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Moteur de recherche...

Informations sur les conventions :

Qu'est ce qu'une convention collective ?

C'est une série d'accords négociés, dans un secteur d'activité, entre les syndicats de salariés et les organisations patronales qui viennent compléter le code du travail de manière plus favorable. Elle se modifie (en général plusieurs fois par an) au rythme des négociations. Toutes les entreprises doivent appliquer la convention collective de leur secteur d'activité. Elle impose des obligations pour l'employeur, dont il peut retrouver la liste dans le diagnostique gratuit de mise en conformité de votre entreprise par rapport au droit du travail

Qui est concerné ?

Tous les salariés et employeurs du privé doivent appliquer la convention de leur secteur d'activité lorsqu'elle existe. A défaut de convention l'entreprise doit appliquer le code du travail.

Que trouve t'on dans la convention ?

Elle traite en général des thèmes suivants : grille de salaire applicable, les congés et absences, les primes et avantages acquis, les conditions de licenciement, les dispositions du contrat de travail, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, etc.

Comment la consulter ?



Comment mettre mon entreprise en conformité avec la CCN de mon secteur d'activité ?

Par téléphone : vous pouvez nous contacter au 01.85.54.01.55 et notre service entreprise vous fera un diagnostique gratuit et confidentiel. En ligne : en utilisant le service diagnostique mise en conformité entreprise
Tous nos produits sont issus du Centre national du droit du travail et de data.gouv.fr


Conventions collectives : Dernières modifications

Le 06 juillet 2020 : Propreté (entreprises de)

Développement de la formation professionnelle dans la branche des entreprises de propreté et services associés

Le 06 juillet 2020 : fleuriste - Questions / Réponses - FAQ

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois dans la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers

Le 06 juillet 2020 : Publicité

Organisation et financement du paritarisme dans la branche des entreprises de publicité et assimilées.

Le 03 juillet 2020 : Commerces de détail non alimentaires

Demande d'extension sur le barème des salaires dans la branche des commerces de détail non-alimentaires

Le 03 juillet 2020 : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de France

Demande d'extension sur le barème des salaires dans la branche des vins de Champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Le 03 juillet 2020 : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de France

Demande d'extension sur la prise des congés payés dans les circonstances exceptionnelles de la pandémie de covid-19 dans la branche du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Le 03 juillet 2020 : Miroiterie, transformation et négoce du verre

Demande d'extension sur le barème des salaires dans la branche de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Le 03 juillet 2020 : Reprographie

Demande d'extension des disposition concernant la fusion de branche du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique

Le 03 juillet 2020 : Activités du déchet

Demande d'extension sur les conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public dans la branche des activités du déchet

Le 03 juillet 2020 : Prévention et sécurité

Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles dans la branche des entreprises de prévention et de sécurité

Le 03 juillet 2020 : Industrie Pharmaceutique

Extension sur l'indemnité de licenciement et la formation professionnelle, le développement des compétences et des qualifications dans la branche de l'industrie pharmaceutique applicable le 5 mai 2020

Le 03 juillet 2020 : Travaux publics : accords nationaux - tome 1

Montant et des modalités de versement de l’indemnité pour les maîtres d’apprentissage titulaires du titre de maître d’apprentissage confirmé dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire

Le 02 juillet 2020 : Fruits et légumes épicerie produits laitiers (commerce de détail des)

Demande d'extension sur le régime complémentaire de frais de soins de santé dans la branche des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Le 02 juillet 2020 : Courtage d´assurances et/ou de réassurances (entreprises de)

Demande d'extension sur le départ à la retraite dans la branche des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Le 02 juillet 2020 : Parfumerie esthétique

La rémunération brute mensuelle dans la branche de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Les textes les plus consultés ( par numéro de brochure ) :

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