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Affichage obligatoire 2017 : ce qui a changé

Les règles en matière d'affichage dans l'entreprise viennent d'être modifiées à la faveur de deux décrets. Ces textes ont pour objectif de simplifier les obligations d'affichage des employeurs en tenant compte des moyens de communication d'aujourd'hui. L'obligation d'information reste en vigueur pour toutes les informations actuelles, mais pour certaines, le texte insiste sur la notion de communication par « tout moyen », les autres restant obligatoirement à afficher.

Liste complète des affichages obligatoires 2017

Un avantage pour les salariés mobiles

La communication par « tout moyen » offre surtout l'avantage d'informer plus facilement les salariés mobiles, en télétravail, en mission à l'extérieur.

Affichage-obligatoire-2017-CE-QUI-A-CHANGE

Cependant pour la majorité des autres salariés (sédentaires) l'affichage collectif reste la manière la plus incontestable de diffuser ces informations obligatoires sans prendre de risques. En effet l'affichage sur le lieu de travail dans un espace commun est incontestable en cas de litige individuel car il est porté à la connaissance de tous les salariés et accessible à tous, de plus lors d'un contrôle de l'inspection du travail, il montre la bonne foi de l'employeur.

L'employeur a néanmoins désormais le choix pour une partie des affichages : procéder à des affichages, ou envoyer les informations par mail, les publier sur l'intranet de l'entreprise ou les remettre en main propre contre décharge.

Quels documents obligatoires peuvent être communiqués, par tout moyen, aux personnes accédant aux lieux de travail et aux candidats à l'embauche

Les textes des articles du code du travail relatifs :

  • Au règlement intérieur, le décret stipule que celui-ci doit être diffusé, par tout moyen, auprès des personnes qui accèdent aux lieux de travail ou aux locaux où s'effectue l'embauche.
  • A l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
  • Au harcèlement moral et sexuel.
  • A la lutte contre la discrimination à l'embauche.

Le texte de loi à l'origine entre autre de la simplification des affichages obligatoires est le Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration.


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