Le Décret du 16 octobre 2016 vise à simplifier les affichages obligatoires dans les établissements dépendant du code du travailet des coventions collectives et à faciliter les échanges entre les entreprises et l'administration Française. Ce décret a été publié le au Journal Officiel JORF n°0247 du 22 octobre 2016 est entré en application le 23 octobre 2016 le lendemain de sa publication. Il pose un certains nombres de modifications pour l'obligation d'affichage en entreprise dont vous retrouverez la nouvelle liste dans la rubrique Affichage obligatoire 2017 certifié et complet.
Liste complète des affichages obligatoires 2019
Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration