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Quelles sont les conventions Idcc du secteur sport, art et loisirs ?

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Le sport, les loisirs et les conventions collectives Idcc

Des entreprises et associations sont concentrées dans le secteur sport et loisirs, leurs activités sont très diverses et différentes, c'est pour cela qu'il existe alors des conventions collectives rattachées à ce secteur.
Ainsi, le secteur sport, loisir et art regroupe principalement les conventions collectives suivantes : 

  • convention CCN sport Idcc 2511 brochure 3328 (2005 et étendue du 21 novembre 2006 par arrêté ministériel) :

  •  convention CCN commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs Idcc 1557 brochure 3049
  • convention collective CCN Personnel des centres équestres Idcc 7012 brochure 3603
  • convention collective CCN personnel d'entraînement de chevaux de courses au trot Idcc 7013 brochure 3605
  • convention CCN travail des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop Idcc 7014 brochure 3615
  • convention golf Idcc 2021 brochure 3283
  • convention CCN spectacle vivant 3372
  • convention collective entreprises artistiques IDCC 1285 brochure 3226
  • convention collective théâtres privés Idcc 951 brochure 3268
  • convention collective animation IDCC 1518 brochure 3246
  • convention collective CCN musiques actuelles Idcc 2322 brochure 3313 :
  • convention collective édition de musique Idcc 1016 1194 brochure 3181
  • convention collective édition phonographique Idcc 2770 brochure 3361
  • convention collective création et événement Idcc 2717 brochure 3355 :
  • convention collective CCN espaces de loisirs, d'attractions et culturels CCNELAC Idcc 1790 brochure 3275
  • convention collective du travail gardes-chasse et gardes-pêche particuliers Idcc 7015 brochure 3601
  • convention collective propriétaire chapiteau Idcc 2519 brochure 3329 : 


D'autre part, on trouve également dans ce vaste secteur sport et loisirs les 3 conventions collectives Casinos Idcc 2257 brochure 3167, Jeux et jouets Idcc 1607 brochure 3130 et Jouets Idcc 450 brochure 3053.

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

La convention collective adapte le droit du travail à un secteur ou une branche.
La ccn est rédigée après négociation entre différents partenaires sociaux. Ensemble de textes négociés et signés (mis à jour, modifiés), ils viennent compléter les règles applicables en droit du travail : les dispositions des textes conventionnels concernent les questions de l'embauche, contrat de travail, durée de travail, hygiène, repos, maladie, congés, salaires, classification, licenciement... Par conséquent, le contenu de la ccn fixe le cadre des conditions de travail et d'emploi en adaptant les textes de loi ou du Code du travail avec les besoins et les réalités d'un secteur d'activité.

Les Idcc du secteur sport, loisir et art

Les entreprises de gestion et d'organisation de manifestations sportives appliquent la convention CCN Sport Idcc 2511 brochure 3328, elle peut aussi concerner les métiers dans la formation aux métiers du sport, mais également les activités de gestion d'installations sportives. Néanmoins, la gestion et l'exploitation d'un parcours de golf ne sont pas des activités entrant dans le champ d'application de cette convention nationale du sport : il faut alors appliquer la convention collective CCN du golf Idcc 2021 brochure 3283 qui rassemble alors tous les professionnels des clubs de sport, écoles d'apprentissage ou d'initiation du golf, entreprises de location de terrains ou espaces vert et aux gestionnaires d'installation sportive liée à ce sport.
Toujours dans le sport, les professionnels et entreprises de vente ou location d'articles de sport appliquent la convention CCN commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs Idcc 1557 brochure 3049 ; ces articles sont par exemple des équipements de skis, des vêtements de sport, équipements de chasse ou de pêche ou encore le matériel de musculation.

Dans le domaine sportif équestre, les professionnels peuvent appliquer une des 3 conventions collectives selon leur activité principale : le centre équestre (convention collective CCN Personnel des centres équestres Idcc 7012 brochure 3603) concerne les activités d'animation et d'enseignement de pratiques pour bien monter un cheval, mais également la location de chevaux et le dressage. L'entraînement de chevaux de course est une activité de deux catégories d'entreprises, la première pour l'entraînement de la course au trot (convention collective CCN personnel d'entraînement de chevaux de courses au trot Idcc 7013 brochure 3605) ; la seconde pour l'entraînement de la course au galop (convention collective CCN travail des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop Idcc 7014 brochure 3615).

Enfin, les gardes-pêches et gardes chasses qui appliquent la convention collective du travail gardes-chasse et gardes-pêche particuliers Idcc 7015 brochure 3601 ont pour activité de surveiller, entretenir et améliorer les conditions de chasse et de pêche.

Les Idcc du loisir sont la convention collective CCN espaces de loisirs, d'attractions et culturels CCNELAC Idcc 1790 brochure 3275 qui se rapporte aux gestionnaires de ces espaces de loisirs culturels et récréatifs (musées, parcs d'attraction aquatiques, montagnes russes, manèges, expositions, baby-foot, billard, juke-box, discothèques) et la convention collective propriétaire chapiteau Idcc 2519 brochure 3329 (location et location-bail d'articles de loisirs et de sport, équipements et biens matériels). Outre ces deux conventions, on peut rajouter la convention collective de l'Animation Idcc 1518 brochure 3246 (centre de loisirs, classes de découverte, école de sport, enseignement de la danse, musique, théâtre, accueil périscolaire, garderie, halte-garderie, crèche parentale, bibliothèque, médiathèque, musée, écomusée, maison de la nature, ferme pédagogique, mission locale, CRIJ).

Les Idcc de l'art sont :

  • convention CCN spectacle vivant 3372 
  • convention collective entreprises artistiques IDCC 1285 brochure 3226
  • convention collective théâtres privés Idcc 951 brochure 3268
  • convention collective édition de musique Idcc 1016 1194 brochure 3181
  • convention collective édition phonographique Idcc 2770 brochure 3361
  • convention collective création et événement Idcc 2717 brochure 3355

A propos de l'Idcc...

L'idcc est un moyen rapide de rechercher une convention applicable à son entreprise, ceci de façon plus pertinente, par exemple comparé au code APE / NAF attribué par l'INSEE qui permet l'identification d'une activité principale et peut renvoyer vers plusieurs conventions ccn. De plus, lorsque des conventions sont répertoriées pour une même branche, le numéro idcc permet ainsi de distinguer laquelle de toutes ces ccn est applicable pour les salariés d'une entreprise donnée avec une typologie de salariés ou des critères territoriaux.

Mais le code Idcc est un indice de référence pour les partenaires sociaux (organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés) en vue d'établir une information statistique à propos de la couverture ou de non-couverture des salariés (couverture conventionnelle), c'est-à-dire le respect des conditions de travail, des garanties sociales et d'autres avantages. Le code Idcc est alors une clé d'accès privilégiée à chaque convention CCN.

Où trouver la liste des idcc 2019 ?

Officiellement, la liste des Idcc se trouve sur CNDT, site de référence du droit du travail, des conventions collectives et des codes français ; ou le site du ministère du travail



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