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Tout savoir sur l'Idcc 3090

convention collective

Qu’est-ce que l’idcc de la convention collective ?

IDCC ou identifiant de la convention collective est un code avec numéro séquentiel publié au Journal officiel : l’Idcc correspond précisément à une unique convention collective attribué par le ministère du Travail ou l'inspection du travail.À titre informatif, une convention collective est un ensemble de textes négociés et signés (mis à jour, modifiés) par des partenaires sociaux, textes qui complètent alors les dispositions prévues par la loi ou le Code du travail (contenu de la ccn essentiellement axé sur les conditions de travail et d'emploi).
De même, le numéro idcc permet aux principaux intéressés dans une entreprise de distinguer laquelle de toutes les conventions d’une même branche leur est applicable ou non (salariés, représentants du personnel, délégués).
10 800 salariés concernés et 2 320 entreprises dans les arts du spectacle vivant en France, cette branche génère 4 grandes activités (avec les codes ape adéquats), Arts du spectacle vivant 9001Z, Gestion de salles de spectacles 9004Z, Activités de soutien au spectacle vivant 9002Z et 5911C production de films pour le cinéma.

À quelle convention collective correspond l’idcc 3090?

ballerine

L’idcc 3090 est attribué à la convention collective du spectacle vivant, qui est la représentation d'une œuvre devant un public qui est créée de l'esprit; cette scène est jouée par au moins un artiste et caractérisée par le caractère unique de chaque représentation.
La convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant régit les relations entre les employeurs et salariés (personnel artistique, technique, administratif, commercial et d'accueil) des entreprises privées à vocation artistique et culturelle du spectacle vivant : activité de création de représentation activité d’accueil activité de présentation en tournées activité de diffusion de ces spectacles vivants.
Ainsi, chaque représentation se caractérise par le critère du lieu et l’autre critère du temps, cette activité du spectacle vivant est réglementée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 (modifiée par ordonnance du 13 octobre 1945).
Ce code Idcc permet aux salariés ou aux syndiqués du personnel de retrouver la convention collective applicable dans leur établissement (comme le code ape qui recadre également la nature des activités d’une branche professionnelle). Néanmoins, ce code idcc contrairement au code ape est créé pour une convention collective unique (car un même code ape (activité principale exercée) concerne plusieurs conventions.
La convention collective idcc 3090 mise en place le 1er juillet 2013 (unique) est la compilation de 3 conventions collectives :
  • ccn théâtres privés IDCC 951 étendue
  • ccn tournée IDCC 2310 entre entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournée
  • ccn chanson, variétés, jazz, musiques actuelles IDCC 2322 (non étendue).
Cette convention unique est étendue par l’arrêté publié dans le Journal Officiel du 7 juin 2013. Ces négociations ont été menées depuis 2005 pour unifier le secteur du spectacle vivant. Il existe désormais en France deux conventions du secteur, la première aux professionnels et instances du spectacle public (entreprises artistiques et entreprises culturelles en vigueur depuis janvier 2010), la seconde concerne les entreprises du secteur privé du spectacle.
Toutes les entreprises et associations concernées par la convention des spectacles vivants Idcc 3090 sont indépendantes des pouvoirs publics, Etat, collectivités territoriales, du point de vue des orientations artistiques, fonctionnement économique et social, orienttion thématique et formation pédagogique, public ciblé.
Offrir un cadre juridique unique aux opérateurs et un statut aux salariés constituent la vocation de cette convention du secteur privé du spectacle vivant. Ceci malgré la grande disparité de la nature des activités réunies, avec une meilleure organisation des rapports entre employeurs et salariés.

Que contient la convention collective 3372 ?

La ccn 3372 idcc 3090 couvre plusieurs activités notamment dans les domaines des spectacles et représentations, théâtre, opéra, théâtre musical, les comédies musicales et opérettes traditionnelles, marionnettes, spectacles sur glace, spectacles aquatiques, concerts de musique classique, jazz, de blues et de musiques improvisées, de musiques traditionnelles et de musiques du monde, musiques amplifiées, mimodrames, one-man shows, spectacles d’illusionnistes, danses traditionnelles, folkloriques, acrobatie dont acrobatie aérienne, équilibre, art clownesque et art burlesque, travail et présentation avec les animaux...
La Convention collective nationale des entreprises du spectacle vivant se compose de la partie dispositions communes (but, définition du cadre de l’activité spectacle vivant, champ d’application professionnel, conditions d’emploi, liberté civique, droit syndical, etc.) et de 6 annexes relatives aux exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs
  • de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique (danse, concerts de musique, marionnettes, théâtre, opéra, comédie musicale, opérettes traditionnelles, mimodrames one-man shows, spectacles humoristiques, illusionnistes et spectacles visuels, spectacles folklores
  • de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (chanson et variétés, comédies musicales jazz, blues et musiques improvisées, musiques du monde, musiques amplifiées, one-man shows, spectacles sur glace et aquatiques, spectacles de cabaret sans revues)
  • de spectacles de cabarets (associés à une activité de restauration, bar (établissements avec les licences 1 et 3 producteurs de spectacles diffuseurs de spectacles)
  • de spectacles en tournée (dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chanson, variété, jazz, musiques actuelles)
  • de spectacles de cirque
  • de spectacles de bals avec ou sans orchestre (producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels).
La représentation en en présence du public d’une œuvre de l’esprit par au moins un artiste s’applle spectacle vivant d’un public.
En outre, les thèmes sur les conditions d’embauche (période d’essai), la durée de travail, travail à temps partiel, les frais professionnels, les jours fériés et congés soit 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé (incluant jours fériés, périodes de congés de maternité, paternité et adoption, congés pour événements familiaux, périodes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, formation professionnelle continue), prévoyance, assurance complémentaire santé, indemnités et conditions de licenciement.
Ladite convention couvre tout le territoire national, métropolitain et DOM. Elle concerne les salariés aussi bien des domaines accueil, administratif, commercial, technique au sein des entreprises couvertes. Cependant, les 6 annexes qui précisent l’application de la convention selon les disciplines artistiques (exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique ; exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles ; exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabarets ; producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée ; producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque ; producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels de spectacles de bals, (avec ou sans orchestre)).
À propos de la rémunération, les salaires minimaux applicables (1er avril 2018) de la ccn Spectacle Vivant Privé Idcc 3090 (pour 35h de travail) sont inscrits dans de nouvelles grilles et dont l’avenant est signé le 22 mars 2018 et étendu. Les réformes en matière de rémunération du SVP sont d’application obligatoire dès le 1er avril 2018 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires et adhérents.

Le secteur vivant privé

Le spectacle vivant comprend plusieurs métiers et activités
  • exploitants de lieux producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques lyriques chorégraphiques de musique
  • exploitants de lieux producteurs ou diffuseurs de musique classique chansons variétés jazz musiques actuelles
  • entrrepreneurs de tournées
  • metteur en scène...
Les signataires de la nouvelle convention sont : Syndicat des musiques actuelles, Syndicat national des arts vivants, Chambre syndicale des cabarets artistiques et des discothèques, Syndicat du cirque de création, Syndicat national du cirque, Syndicat national des entrepreneurs de spectacle, Syndicat national des directeurs et tourneurs du théâtre privé, Syndicat national des producieurs. diffuseurs et salles de spectacles.
Le SFA Syndicat français des artistes interprètes est le principal défenseur des métiers du spectacle vivant privé (artiste interprète) avec l’historique de ces acquis sociaux et professionnels constitutifs du statut social de ce dernier.

Où trouver la convention collective idcc 3090 spectacle vivant ?

Vous êtes salarié du spectacle vivant privé, artiste, cadre, agent, technicien ? Employeur d’une entreprise de création de spectacles ou de tournées ? Vous pouvez dès maintenant consulter une information à propos des activités du spectacle vivant et vous procurez la convention collective idcc 3090 chez CNDT. Le site de référence du Droit du travail et des conventions collectives mises à jour.
La convention collective est un ensemble de textes signés par les représentants des salariés et des patrons qui instituent la relation de travail avec les droits et obligations dans une entreprise. Elle apporte des améliorations en faveur des employés dans leur condition de travail et d’emploi.


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