piwik

convention-collective-fr

Tout savoir sur le Centre National du Droit du Travail

Le site convention-collective-fr.com propose les produits du centre national du droit du travail pour la mise en conformité des employeurs par rapport au droit du travail.

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous voulez tout savoir sur la réglementation par rapport à vos salariés en matière de droit du Travail ? Comment connaître la convention collective applicables dans mon entreprise, quels sont les documents à mettre à jour de l’affichage obligatoire de cette année ? Quelles sont mes obligations d’information par tout moyen ou par voie d’affichage sur panneau ? Comment puis-je faire pour mettre mon entreprise en conformité ? Voilà tout un lot de questions incontournables dans la vie d’un chef d’entreprise…

Qu’est-ce que le Centre National du droit du Travail (CNDT) ?

Mise en conformité d’une entreprise, recherche et contours de la convention collective applicable dans son entreprise, liste des registres obligatoires en vigueur, indications et conseils pour vos affichages obligatoires : le centre National du droit du Travail réunit en un seul endroit toutes les informations utiles et nécessaires pour expliquer les exigences du droit du travail de manière simplifiée aux salariés, chefs d’entreprise et DRH.

Le CNDT ou Centre national du droit du travail est un site web français spécialisé en droit du travail privé qui a pour mission d’éditer des documents légaux issus de la base de données du site officiel data.gouv.fr.

Les objectifs majeurs du centre CNDT

Mise en conformité de votre entreprise avec les éditions Centre national droit du travail

Qu’est-ce que la mise en conformité de mon entreprise ? C’est l’ensemble de normes applicables et de règlements prévus par la loi qui s’imposent à tout dirigeant d’une entreprise. La mise en conformité de son entreprise par rapport au droit du travail, obligatoire au risque de sanctions, est cependant un sujet délicat : les directives et les réglementations ne sont pas toujours accessibles par la majorité des dirigeants. À cause de l’actualisation régulière des documents qui ne simplifie pas les choses, la mise en conformité devient la bête noire des chefs d’entreprise particulièrement vulnérables face à la loi.
Il faut savoir que les pouvoirs publics sont intransigeants dans ce domaine et infligent de lourdes sanctions aux entreprises et leur dirigeant (amendes de plusieurs centaines d’euros allant à des milliers d’euros).

Audit de conformité avec le Centre national du droit du travail

La vulnérabilité du chef d’entreprise vient souvent de son incompréhension involontaire de toutes les procédures et clauses prévues par la loi (droit pénal, droit du travail, droit social). Pour remédier à cela, il existe l’audit de mise en conformité des éditions CNDT qui vous aide à rechercher toutes les erreurs d’informations, de renseignements erronés par un défaut de mise à jour… L’audit de conformité de votre entreprise offre également l’avantage d’avoir un suivi régulier des informations, des outils prévus et des procédures légales pour le maintien de cette exigence vis-à-vis de l’Etat.

Votre convention collective et les accords applicables pour votre entreprise

La convention collective CCN est un ensemble de textes prévus dans une entreprise pour réglementer les relations entre les employeurs et les salariés, elle est signée par les partenaires sociaux représentatifs des syndicats de salariés et des organisations patronales. Dans ces textes, le contenu aborde les thèmes de l’embauche avec la période d’essai réglementaire, le contrat de travail avec la durée de travail normale ou les heures supplémentaires prévues dans un secteur d’activité, les congés payés et spéciaux (pour événements familiaux), la rémunération (grilles de salaires par catégories de travailleurs, primes), les indemnités (de licenciement), la prévoyance et les garanties sociales, etc.

Comment rechercher la convention applicable dans mon entreprise ?

En vous connectant sur le site spécialisé du Cndt, vous pouvez rechercher la convention collective correspond à votre entreprise soit avec des mots-clés qui décrivent votre activité principale grâce au moteur de recherche, soit faire une recherche rapide en insérant le numéro de brochure paru au Jorf ou bien le code IDCC.

Une fois que vous avez trouvé la bonne Convention collective applicable à son entreprise, il faut désormais bien comprendre celle-ci, car les textes bruts de la convention collective disponibles sur les sites officiels de l’Etat sont des textes juridiques. Pas facile pour un nouveau chef d’entreprise ou même pour un entrepreneur qui n’a pas le temps de consulter dans un dictionnaire spécifique toute la terminologie des textes conventionnels. Simplifiez-vous la vie en ouvrant un compte pour covention collective chez CNDT !:

Ouvrir un compte au CNDT

C’est la garantie de rechercher l'information de manière simplifiée et rapide dans sa convention collective sans devoir éplucher des centaines de pages ou encore parcourir des dizaines de sites : grâce au Guide Comment lire sa convention collective, un sommaire thématique et un index alphabétique. La recherche de l’information d’un contenu ciblé peut se faire par date. Toute l’information se trouve en un seul endroit !
Mettez-vous à jour par rapport aux dernières mise à jour de votre convention collective et des derniers accords conclus.

Avec la formule Abonnement de CNDT, vous profitez d’une solution tout en un pratique, fiable et plus économique : vous profitez de mises à jour automatiques, d’une assistance personnalisée, de plusieurs versions des documents obligatoires (en téléchargement libre ou en version papier) et d’une assistance pour votre mise en conformité.

Que puis-je trouver sur Centre National du droit du travail ?

Assistante permanente chez Cndt

Au bout du fil ou par messagerie électronique, une assistante de Cndt vous répond pour vous patron d’entreprise, DRH ou salariés. Ce service d’accompagnement personnalisé est une aide précieuse pour les responsables et les dirigeants sans cesse exposés aux impératifs de gestion de l’entreprise.

Pack entreprise mise en conformité

Votre entreprise doit faire l’objet du contrôle de l’inspection du travail d’ici quelques mois ? Vous ne savez pas comment vous préparer pour répondre conforme? quels sont les points importants de la mise en conformité de mon entreprise ? Cndt-fr met à votre disposition le Pack entreprise mise en conformité intégral 2019 qui comprend le classeur de la convention collective (avec alerte + mise à jour), le classeur du code du travail, les panneaux obligatoires, les Registres obligatoires (évaluation des risques DUERP, alertes de santé publique, registre unique du personnel). Une trousse de secours est également délivrée dans le pack entreprise 2019 mise en conformité CNDT.

CNDT ou site d’informations avec plusieurs privilèges

Votre convention collective en différents formats…
Sur CNDT.fr, l’expérience de la recherche d’informations plus claires est toujours bien pensée pour vous aider. Dans le domaine de la Convention collective par exemple, le contenu peut se présenter sous forme de Classeur de la CCN : textes intégral + mises à jour avenants et arrêtés d’extensions (alerte par e-mail.
Le livre de la convention collective comprend notamment une explication détaillée et précise sur différents sujets, champ d’application, sommaire avec des thèmes par catégorie de recherche, les mises à jour.

Affichage obligatoire 2019 CNDT

L’affichage obligatoire dans une entreprise (du 1er salarié à plus de 500 salariés) est fortement contrôlé par les autorités publics : il s’agit de documents servant à informer, alerter ou des informations à connaître en matière d’hygiène, de santé, de risques et accidents au travail, de prévention contre les incendies, accidents, maladies professionnelles ou choc électrique. Rester en conformité avec la loi passe alors par la présence des affichages obligatoires dans mon entreprise, il existe actuellement deux formes d’information :
l’affichage par voie de panneaux ;
l’affichage par tout moyen (intranet, note de service, etc).

En 2019, ce sont au total 19 informations que vous devez afficher dans votre entreprise.

Registre obligatoire entreprise 2019

Le registre obligatoire est un élément clé pour toute entreprise dès le premier salarié embauché, il s’agit d’un document qui concerne par exemple le Registre des Alertes de santé publique, ou le DUERP document d’évaluation des risques professionnels (prévu à l’article L 4121-3 du code du travail) et l’Affichage des modalités d’accès à ce document prévu pour l’ensemble du personnel (articles R4121-1 à R4121-4).
.


Commentaires


Top