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CONVENTION COLLECTIVE BÂTIMENT ETAM 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Bâtiment. Employés, techniciens et agents de maîtrise
Convention collective à jour le : 26/10/2020
Idcc : 2609
Numéro de brochure au journal officiel : 3002
Codes APE/NAF concernés par la convention : 1623Z, 2221Z, 2223Z, 2370Z, 2511Z, 2512Z, 2593Z, 2752Z, 3311Z, 3320B, 3900Z, 4110A, 4110C, 4120A, 4120B, 4212Z, 4213A, 4222Z, 4311Z, 4312A, 4313Z, 4321A, 4321B, 4322A, 4322B, 4329A, 4329B, 4331Z, 4332A, 4332B, 4332C, 4333Z, 4334Z, 4339Z, 4391A, 4391B, 4399A, 4399B, 4399C, 4399D, 4752A, 6420Z, 7120B, 7490A

  Versions disponibles pour la convention collective 3002

  Actualités de la convention collective 3002 - IDCC 2609

Date mise à jour Nouveau texte CCN Bâtiment Etam
15/10/2020 Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
01/10/2020  Nouveau barème de salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Normandie
26/09/2020  Extension sur nouveau barème des salaires dans la branche des ETAM du bâtiment de la région Grand Est applicable le 26 septembre 2020
05/09/2020  Extension sur l’indemnité spécifique au maître d'apprentissage du bâtiment en région Centre applicable le 5 septembre 2020
18/08/2020  Extension sur le barème des salaires minimaux dans la branche des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) applicable le 18 août 2020
12/08/2020  Extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche des ETAM du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine applicable le 12 août 2020
05/08/2020  Extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche des ETAM du bâtiment des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur applicable le 5 août 2020
01/07/2020 Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020
19/06/2020  Extension sur l'indemnisation des maîtres d'apprentissage confirmés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics applicable le 19 juin 2020
16/06/2020  Extension sur la rénovation de la classification des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment applicable le 16 juin 2020

Grille de salaire de la convention collective du batiment etam 3002 : récapitulatif

Le 06 juillet 2020

Provence-Alpes-Côte d'azur : Grille des salaires Convention collective 3002 ETAM du bâtiment

Le 03 juillet 2020

Poitou-Charentes : Grille des salaires Convention collective 3002 ETAM du bâtiment

Le 02 juillet 2020

Occitanie : Grille des salaires Convention collective 3002 ETAM du bâtiment

Le 01 juillet 2020

Lorraine : Grille des salaires Convention collective 3002 ETAM du bâtiment

Le 30 juin 2020

Picardie : Grille des salaires Convention collective 3002 ETAM du bâtiment

Le 29 juin 2020

Centre Val-de-Loire: Grille des salaires Convention collective ETAM des bâtiments 3002

Le 26 juin 2020

Languedoc-Roussillon: Grille de salaire 3002 ETAM du bâtiment IDCC 2609

Le 25 juin 2020

Pays-de-la-Loire : Grille des salaires Convention collective 3002 ETAM du bâtiment

Le 25 juin 2020

Alsace: grille des salaires Convention collective ETAM des bâtiments 3002, IDCC 2609

Le 24 juin 2020

Nouvelle-Aquitaine: Grille des salaires Convention collective 3002 ETAM du bâtiment IDCC 2609

Le 24 juin 2020

Normandie : Grille des salaires Convention collective ETAM du Bâtiment 3002

Le 23 juin 2020

Midi-Pyrénées : Grille des salaires 3002 ETAM du bâtiment IDCC 2609

Le 22 juin 2020

Île-de-France hors Seine-et-Marne: Grille des salaires ETAM du bâtiment 3002

Le 19 juin 2020

Franche-Comté: Grille des salaires Convention collective ETAM du bâtiment 3002

Le 18 juin 2020

Champagne-Ardenne : Grile des salaires Convention collective ETAM du bâtiment 3002

Le 17 juin 2020

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Bâtiment Etam, (n° brochure 3002) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3002 ou idcc 2609 ou convention collective Bâtiment Etam
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Bâtiment Etam
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3002 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Bâtiment Etam dans une entreprise, commerce, association

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