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Convention collective Bâtiment Etam

CONVENTION COLLECTIVE BÂTIMENT ETAM :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3002 | IDCC 2609

Le Texte officiel de la convention collective BÂTIMENT ETAM présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Bâtiment Etam et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur BÂTIMENT ETAM, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Bâtiment Etam brochure N°3002 (idcc 2609), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Consulter le texte du champ d'application

Où s’applique la convention collective des ETAM du bâtiment ?

La CCN des Etam du BTP est en vigueur sur tout le territoire métropolitain français.

Qui est concerné par la convention collective n°3002 du Journal Officiel?

La CCN n°3002 du Journal Officiel a été adopté pour régir les relations professionnelles entre les chefs des entreprises de bâtiment et leur personnel Etam.

L'entreprise relève de cette convention si sa principale activité concerne :

  • la construction d'ossatures métalliques ou autres pour bâtiment
  • la production et montage de matériels thermique et de conduite d'air,
  • les travaux d'aménagement et d'infrastructure générale de BTP, des travaux d'installation industrielle et /ou électrique, de la plomberie, du ramonage, de maçonnerie, de la menuiserie du bâtiment...


Les organismes professionnels relatifs ou rattachés aux activités de bâtiment et/ou de travaux publics dépendent également de la présente convention, de même que les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés du BTP (services interentreprises de santé au travail, Union des caisses de France,...)


Codes APE
1623Z, 2221Z, 2223Z, 2370Z, 2511Z, 2512Z, 2593Z, 2752Z
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Bâtiment Etam
23/10/2019 JORF n°0247 du 23 octobre 2019
texte n° 84
09/10/2019 JORF n°0235 du 9 octobre 2019
texte n° 88
27/09/2019 JORF n°0225 du 27 septembre 2019
texte n° 79
14/09/2019 JORF n°0214 du 14 septembre 2019
texte n° 76
24/08/2019 JORF n°0196 du 24 août 2019
texte n° 55
20/08/2019 JORF n°0192 du 20 août 2019
texte n° 62
17/08/2019 JORF n°0190 du 17 août 2019
texte n° 90
08/08/2019 JORF n°0183 du 8 août 2019
texte n° 68
16/07/2019 JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 95
16/07/2019 JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 108

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Bâtiment Etam, (n° brochure 3002) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3002 ou idcc 2609 ou convention collective Bâtiment Etam
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Bâtiment Etam
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3002 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Bâtiment Etam dans une entreprise, commerce, association

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