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Activités et métiers concernés par la CCN 3002

Convention collective Bâtiment Etam

Actualités de la convention collective

BÂTIMENT ETAM

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : BÂTIMENT ETAM
Numéro brochure : 3002
IDCC : 2609
Demande d'extension sur le barème des salaires dans la branche des commerces de détail non-alimentaires
Date mise à jour Nouveau texte CCN Bâtiment Etam
01/01/2999 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes (secteur des travaux publics)
01/01/2999 Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
05/06/2020 Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
29/05/2020 Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
26/05/2020 Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
26/05/2020 Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
25/05/2020 Arrêté du 25 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
03/04/2020 Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
01/01/2020 Bretagne Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020
01/01/2020 Pays de la Loire Accord du 5 novembre 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2020
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