Activités et métiers concernés par la CCN 3002
Actualités de la convention collective
BÂTIMENT ETAM
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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
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Titre : BÂTIMENT ETAM
Numéro brochure : 3002
IDCC : 2609
Numéro brochure : 3002
IDCC : 2609
Actualités de la convention collective 3002 - IDCC 2609
| Date mise à jour | Nouveau texte CCN Bâtiment Etam |
|---|---|
| 01/01/2999 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes (secteur des travaux publics) |
| 01/01/2999 | Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment |
| 05/06/2020 | Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) |
| 29/05/2020 | Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics |
| 26/05/2020 | Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) |
| 26/05/2020 | Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) |
| 25/05/2020 | Arrêté du 25 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) |
| 03/04/2020 | Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics |
| 01/01/2020 | Bretagne Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020 |
| 01/01/2020 | Pays de la Loire Accord du 5 novembre 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2020 |