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CONVENTION COLLECTIVE TRAVAUX PUBLICS : ACCORDS NATIONAUX - TOME 1 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Accord national relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi.
Convention collective à jour le : 23/10/2020
Idcc :
Numéro de brochure au journal officiel : 3005T1
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3005T1

  Actualités de la convention collective 3005T1 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Travaux publics : accords nationaux - tome 1
20/09/2020  Mise en œuvre du dispositif ProA dans la branche des travaux publics Tome I
01/07/2020  Montant et des modalités de versement de l’indemnité pour les maîtres d’apprentissage titulaires du titre de maître d’apprentissage confirmé dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire
19/06/2020  
09/06/2020  
14/09/2019 JORF n°0214 du 14 septembre 2019
texte n° 76
25/01/2020 Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne)
05/11/2019 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord collectif national conclu dans les travaux publics
11/09/2019 JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 53
02/06/2018 Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi
01/08/2019 Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP
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Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Travaux publics : accords nationaux - tome 1, (n° brochure 3005T1) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3005T1 ou idcc ou convention collective Travaux publics : accords nationaux - tome 1
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Travaux publics : accords nationaux - tome 1
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3005T1 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Travaux publics : accords nationaux - tome 1 dans une entreprise, commerce, association

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