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CONVENTION COLLECTIVE TRAVAUX PUBLICS EMPLOYÉS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE - TOME 3 

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Numéro brochure : 3005T3 | IDCC :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Travaux publics employés, techniciens et agents de maîtrise - tome 3
03/06/2020 Arrêté du 25 mai 2020 portant extension d'accord territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
03/06/2020 Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
03/06/2020 Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
31/05/2020  
28/05/2020 Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
14/09/2019 JORF n°0214 du 14 septembre 2019
texte n° 76
19/05/2020 Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
19/05/2020 Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
19/05/2020 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
27/03/2020 Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3005T3

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Travaux publics employés, techniciens et agents de maîtrise - tome 3, (n° brochure 3005T3) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3005T3 ou idcc ou convention collective Travaux publics employés, techniciens et agents de maîtrise - tome 3
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Travaux publics employés, techniciens et agents de maîtrise - tome 3
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3005T3 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Travaux publics employés, techniciens et agents de maîtrise - tome 3 dans une entreprise, commerce, association

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