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Convention collective Travaux publics employés, techniciens et agents de maîtrise - tome 3

CONVENTION COLLECTIVE TRAVAUX PUBLICS EMPLOYÉS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE - TOME 3 :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3005T3 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective TRAVAUX PUBLICS EMPLOYÉS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE - TOME 3 présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Travaux publics employés, techniciens et agents de maîtrise - tome 3 et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur TRAVAUX PUBLICS EMPLOYÉS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE - TOME 3, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Travaux publics employés, techniciens et agents de maîtrise - tome 3 brochure N°3005T3 (idcc ), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Travaux publics employés, techniciens et agents de maîtrise - tome 3
24/09/2019 JORF n°0222 du 24 septembre 2019
texte n° 36
14/09/2019 JORF n°0214 du 14 septembre 2019
texte n° 76
11/09/2019 JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 53
28/08/2019 JORF n°0199 du 28 août 2019
texte n° 51
28/08/2019 JORF n°0199 du 28 août 2019
texte n° 53
20/08/2019 JORF n°0192 du 20 août 2019
texte n° 63
17/08/2019 JORF n°0190 du 17 août 2019
texte n° 81
17/08/2019 JORF n°0190 du 17 août 2019
texte n° 82
14/08/2019 JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 83
10/08/2019 JORF n°0185 du 10 août 2019
texte n° 50
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3005T3

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Travaux publics employés, techniciens et agents de maîtrise - tome 3, (n° brochure 3005T3) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3005T3 ou idcc ou convention collective Travaux publics employés, techniciens et agents de maîtrise - tome 3
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Travaux publics employés, techniciens et agents de maîtrise - tome 3
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3005T3 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Travaux publics employés, techniciens et agents de maîtrise - tome 3 dans une entreprise, commerce, association

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