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Convention collective Travaux publics cadres - tome 4

CONVENTION COLLECTIVE TRAVAUX PUBLICS CADRES - TOME 4 :

Texte officiel 2020 + Textes attachés 

Numéro brochure 3005T4 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective TRAVAUX PUBLICS CADRES - TOME 4 présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Travaux publics cadres - tome 4 et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur TRAVAUX PUBLICS CADRES - TOME 4, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Travaux publics cadres - tome 4 brochure N°3005T4 (idcc ), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Travaux publics cadres - tome 4
14/09/2019 JORF n°0214 du 14 septembre 2019
texte n° 76
11/09/2019 JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 53
16/07/2019 JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 95
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 126
19/04/2019 JORF n°0093 du 19 avril 2019
texte n° 92
15/02/2019 JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 120
01/01/2019 Accord du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
01/01/2019 Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Construction)
11/12/2018 JORF n°0286 du 11 décembre 2018
texte n° 60
27/11/2018 JORF n°0274 du 27 novembre 2018
texte n° 99
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3005T4

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Travaux publics cadres - tome 4, (n° brochure 3005T4) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3005T4 ou idcc ou convention collective Travaux publics cadres - tome 4
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Travaux publics cadres - tome 4
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3005T4 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Travaux publics cadres - tome 4 dans une entreprise, commerce, association

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