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CONVENTION COLLECTIVE DÉTAILLANT EN CHAUSSURE 

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Titre du ministère du travail : Détaillants en chaussure
Convention collective à jour le : 04/08/2020
Idcc : 733
Numéro de brochure au journal officiel : 3008
Codes APE/NAF concernés par la convention : 1520Z, 4772A, 4789Z

  Versions disponibles pour la convention collective 3008

  Actualités de la convention collective 3008 - IDCC 733

Date mise à jour Nouveau texte CCN détaillant en Chaussure
01/07/2020  Demande d'extension sur instauration d'un régime professionnel de santé dans la branche convention collective nationale des détaillants en chaussures
01/07/2020  Demande d'extension sur le barème des salaires minima dans la branche des détaillants en chaussures
01/01/2020 Avenant n° 91 du 17 septembre 2018 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
01/01/2020 Avenant n° 92 du 27 mars 2019 relatif aux salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres
12/10/2019 Avenant n° 93 du 1er juillet 2019 relatif au comité social et économique (CSE)
24/08/2019 JORF n°0196 du 24 août 2019
texte n° 53
01/05/2019 Avenant n° 85 du 7 mars 2016 à l'avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la mise en conformité de la convention
01/05/2019 Accord du 18 juin 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et d'une commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
25/04/2019 JORF n°0097 du 25 avril 2019
texte n° 76
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 138
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3008

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective détaillant en Chaussure, (n° brochure 3008) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3008 ou idcc 733 ou convention collective détaillant en Chaussure
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective détaillant en Chaussure
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3008 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective détaillant en Chaussure dans une entreprise, commerce, association

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