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Convention collective détaillant en Chaussure

CONVENTION COLLECTIVE DÉTAILLANT EN CHAUSSURE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3008 | IDCC 733

Le Texte officiel de la convention collective DÉTAILLANT EN CHAUSSURE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : détaillant en Chaussure et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur DÉTAILLANT EN CHAUSSURE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective détaillant en Chaussure brochure N°3008 (idcc 733), vous pouvez consulter :

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Quel est le champ d’application de la convention collective des détaillants de chaussures ?

La convention collective du 27 juillet 1973 régit toutes les entreprises exerçant le commerce de détail de chaussures en France et dans les DOM.

Qui est concerné par la convention collective n°3008 du Journal Officiel ?

La convention 3008 (IDCC 733) concerne les employeurs et salariés des magasins vendant en détail des chaussures. Elle concerne précisément les entreprises exploitant 1 à 5 magasin sous l'autorité directe d'une même direction. 

Elle régit aussi toutes les entreprises adhérentes à la fédération nationale des syndicats de détaillants en chaussures.

Codes APE
1520Z, 4772A, 4789Z

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Date mise à jour Nouveau texte CCN détaillant en Chaussure
24/08/2019 JORF n°0196 du 24 août 2019
texte n° 53
01/05/2019 Avenant n° 85 du 7 mars 2016 à l'avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la mise en conformité de la convention
01/05/2019 Accord du 18 juin 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et d'une commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
25/04/2019 JORF n°0097 du 25 avril 2019
texte n° 76
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 138
26/03/2019 JORF n°0072 du 26 mars 2019
texte n° 57
01/01/2019 Avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres
01/01/2019 Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise
01/01/2019 Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres
01/01/2019 Accord du 10 décembre 2018 relatif au règlement du PEI, du PERCOI et au régime d'intéressement des salariés (annexes 1, 2 et 3)
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3008

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective détaillant en Chaussure, (n° brochure 3008) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3008 ou idcc 733 ou convention collective détaillant en Chaussure
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective détaillant en Chaussure
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3008 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective détaillant en Chaussure dans une entreprise, commerce, association

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