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Convention collective Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

CONVENTION COLLECTIVE PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (INGÉNIEURS ET CADRES) :

Texte officiel 2018 + Textes attachés 

Numéro brochure 3011 | IDCC 700

Le Texte officiel de la convention collective PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (INGÉNIEURS ET CADRES) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (INGÉNIEURS ET CADRES), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) brochure N°3011 (idcc 700), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Consulter le texte du champ d'application

Quel est le champ d’application de la convention collective des papiers ?

La convention collective des papiers (3011) s’applique aux ingénieurs  et personnels cadres des entreprises de production de papiers exerçant leurs activités en Métropole française et dans les départements et territoires d’outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3011 du Journal Officiel ?

Sont soumis à la convention collective de la fabrication de papiers (IDCC 700 au Journal Officiel) les consortiums, les entreprises annexes et toutes les succursales des groupes œuvrant dans la fabrication d’emballages en papier et en carton, de papiers à usage quotidien tels que les serviettes en papier, les mouchoirs en papier ou encore les papiers peints
La CCN du 4 décembre 1972 concerne également toute entreprise consacrant la majeur partie de son activité au profit des institutions couvertes par les dispositions de la présente convention (JO n°3011 ) comme des missions d’administration, d’ordre informatique, financier ou comptable, le stockage de celluloses…
Elle vise aussi les organismes et les syndicats dont les activités sont axées autour de la formation professionnelle destinée aux salariés des entreprises d’ingénierie de papier/carton/cellulose.


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La convention collective 3011 (dont l'idcc est 700) évolue régulièrement en fonction de la négociation des textes entre les partenaires sociaux du secteur d'activité Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres). L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés une convention collective contenant les dernières mises à jour de la CCN 3011 (Article R2262-1 du code du travail). Vous pouvez grâce au service du Centre National du Droit du Travail recevoir une alerte par email quand il y a un nouvel avenant et ainsi rester en conformité avec le droit du travail. Convention-collective-fr.com vous propose de souscrire à ce service en cliquant sur abonnement aux mises à jour de la convention collective 3011.
Voici la liste chronologique des textes modifiés pour la convention collective 3011 Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) :

Le 15 novembre 2017

JORF n°0265 du 14 novembre 2017
texte n° 122

Le 25 octobre 2017

JORF n°0252 du 29 octobre 2013

Le 07 octobre 2017

JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 126

Le 31 mai 2017

Avenant n° 7 du 31 mai 2017 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte)

Le 08 octobre 2016

JORF n°0234 du 7 octobre 2016
texte n° 117

Le 25 septembre 2016

JORF n°0223 du 24 septembre 2016
texte n° 65

Le 25 septembre 2016

JORF n°0223 du 24 septembre 2016
texte n° 62

Le 06 août 2016

JORF n°0182 du 6 août 2016
texte n° 116

Le 09 juin 2016

Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Le 09 juin 2016

Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3011

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres), (n° brochure 3011) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3011 ou idcc 700 ou convention collective Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3011 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) dans une entreprise, commerce, association

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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