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CONVENTION COLLECTIVE COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION (GÉRANTS NON SALARIES) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3013 | IDCC : 1325

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Coopératives de consommation (gérants non salaries)
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
01/07/2012 Avenant n° 09-12 du 29 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
05/04/2012 JORF n°0082 du 5 avril 2012
01/07/2011 Avenant n° 0811 du 7 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011
01/07/2010 Avenant n° 710 du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
22/04/2010 JORF n°0094 du 22 avril 2010
01/01/2010 Avenant n° 609 du 19 octobre 2009 relatif au statut des gérants mandataires
09/03/2009 Avenant n° 509 du 9 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
01/01/2009 Avenant n° 408 du 21 octobre 2008 relatif au statut des gérants mandataires
11/03/2008 Accord du 25 avril 2007 relatif aux classifications des emplois
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3013

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Coopératives de consommation (gérants non salaries), (n° brochure 3013) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3013 ou idcc 1325 ou convention collective Coopératives de consommation (gérants non salaries)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Coopératives de consommation (gérants non salaries)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3013 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Coopératives de consommation (gérants non salaries) dans une entreprise, commerce, association

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