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CONVENTION COLLECTIVE FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3014 | IDCC : 2336

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Foyers de jeunes travailleurs
01/01/2020 Avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
01/01/2020 Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
05/11/2019 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
12/10/2019 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
11/09/2019 JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 63
08/08/2019 JORF n°0183 du 8 août 2019
texte n° 72
02/08/2019 Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
02/08/2019 Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
31/07/2019 Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
16/07/2019 JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 105
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3014

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Foyers de jeunes travailleurs, (n° brochure 3014) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3014 ou idcc 2336 ou convention collective Foyers de jeunes travailleurs
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Foyers de jeunes travailleurs
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3014 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Foyers de jeunes travailleurs dans une entreprise, commerce, association

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