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Convention collective Foyers de jeunes travailleurs

CONVENTION COLLECTIVE FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3014 | IDCC 2336

Le Texte officiel de la convention collective FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Foyers de jeunes travailleurs et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Foyers de jeunes travailleurs brochure N°3014 (idcc 2336), vous pouvez consulter :

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Consulter le texte du champ d'application

Quel est le champ d’application de la convention collective des foyers des jeunes travailleurs ?

La convention collective des foyers des jeunes travailleurs s’applique sur tout le territoire français comprenant les départements d’outre-mer.

Qui est concerné par la convention 3014 du Journal Officiel ?

La convention 3014 du 16 juillet 2003 concerne tous les salariés et gérants des FJT qui proposent, à but non lucratif, des solutions d’hébergements, de restauration, d’activités récréatives et éducatives aux jeunes âgées de 16 à 30 ans, qu'ils soient seuls ou en couple, demandeurs d’emploi, travailleurs ou en période de formation professionnelle.
Cette convention collective des services des jeunes travailleurs n’implique pas les logements et foyers d’étudiants et des travailleurs immigrés.

Codes APE
5590Z

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Foyers de jeunes travailleurs
12/10/2019 JORF n°0238 du 12 octobre 2019
texte n° 70
11/09/2019 JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 63
08/08/2019 JORF n°0183 du 8 août 2019
texte n° 72
02/08/2019 Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
31/07/2019 JORF n°0176 du 31 juillet 2019
texte n° 105
16/07/2019 JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 105
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 119
11/04/2019 Avenant du 11 avril 2019 à l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A)
01/04/2019 Avenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la négociation salariale annuelle et à la rémunération
01/04/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3014

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Foyers de jeunes travailleurs, (n° brochure 3014) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3014 ou idcc 2336 ou convention collective Foyers de jeunes travailleurs
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Foyers de jeunes travailleurs
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3014 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Foyers de jeunes travailleurs dans une entreprise, commerce, association

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