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Convention collective Syntec

CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC :

Texte officiel 2017 + Textes attachés 

Numéro brochure 3018 | IDCC 1486

Le Texte officiel de la convention collective SYNTEC présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Syntec et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur SYNTEC, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Syntec brochure N°3018 (idcc 1486), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Consulter le texte du champ d'application

Quel est le champ d’application de la convention collective des ingénieries informatiques ?

La convention collective des ingénieries informatiques s’applique à toutes les entreprises spécialisées en informatique et en nouvelles technologies, sises ou exerçant leurs activités sur l’ensemble du territoire français dont également les DOM-TOM

Qui est concerné par la convention collective Syntec-cinov ccn 3018 du 15 décembre 1987 ?

La convention Syntec-Cinov concerne : 

  • les ESN ou SSII dont les activités concernent entre autres le génie logiciel, le développement d'applications et jeux électroniques, le développement web, la gestion et maintenance informatique,...
  • les cabinets et entreprises d'ingénierie, les bureaux d'études ou BET composés d’ingénieurs et de techniciens destinés à analyser et à étudier les spécificités techniques d'un projet relevant de leurs compétences et spécialités d'ingénierie (BET spécialisé dans le BTP, BET industriel..), les cabinets d'ingénieurs-conseils...
  • les organisateurs événementiels tels que les foires, congrès, conférences et salons professionnels, s'occupant de l'organisation de l'événement, de sa gestion, de l'agencement et de la conception des lieux, stands et matériels destinés à ces événements, ou qui proposent la location de halls, terrains, salles pour accueillir ces événements...
  • les cabinets spécialisés dans la traduction et l'interprétation
  • l'OPCA de ce secteur

Livre CCN 3018

23.70€ HT
Livre de la convention collective 3018
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3018

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Téléchargement de la convention collective 3018
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
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Abonnement CCN 3018

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Mise a jour de la convention collective 3018
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  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
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La convention collective 3018 (dont l'idcc est 1486) évolue régulièrement en fonction de la négociation des textes entre les partenaires sociaux du secteur d'activité Syntec. L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés une convention collective contenant les dernières mises à jour de la CCN 3018 (Article R2262-1 du code du travail). Vous pouvez grâce au service du Centre National du Droit du Travail recevoir une alerte par email quand il y a un nouvel avenant et ainsi rester en conformité avec le droit du travail. Convention-collective-fr.com vous propose de souscrire à ce service en cliquant sur abonnement aux mises à jour de la convention collective 3018.
Voici la liste chronologique des textes modifiés pour la convention collective 3018 Syntec :

Le 16 novembre 2017

JORF n°0143 du 20 juin 2017
texte n° 104

Le 25 octobre 2017

JORF n°0252 du 29 octobre 2013

Le 30 mars 2017

Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels

Le 30 mars 2017

Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels

Le 30 mars 2017

Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels

Le 30 mars 2017

Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels

Le 01 juin 2016

JORF n°0125 du 31 mai 2016
texte n° 62

Le 16 mars 2016

Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Le 16 mars 2016

Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Le 16 mars 2016

Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Syntec, (n° brochure 3018) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3018 ou idcc 1486 ou convention collective Syntec
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Syntec
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3018 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Syntec dans une entreprise, commerce, association

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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