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Convention collective Syntec

CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3018 | IDCC 1486

Le Texte officiel de la convention collective SYNTEC présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Syntec et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur SYNTEC, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Syntec brochure N°3018 (idcc 1486), vous pouvez consulter :

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Quel est le champ d’application de la convention collective des ingénieries informatiques ?

La convention collective des ingénieries informatiques s’applique à toutes les entreprises spécialisées en informatique et en nouvelles technologies, sises ou exerçant leurs activités sur l’ensemble du territoire français dont également les DOM-TOM

Qui est concerné par la convention collective Syntec-cinov ccn 3018 du 15 décembre 1987 ?

La convention Syntec-Cinov concerne : 

  • les ESN ou SSII dont les activités concernent entre autres le génie logiciel, le développement d'applications et jeux électroniques, le développement web, la gestion et maintenance informatique,...
  • les cabinets et entreprises d'ingénierie, les bureaux d'études ou BET composés d’ingénieurs et de techniciens destinés à analyser et à étudier les spécificités techniques d'un projet relevant de leurs compétences et spécialités d'ingénierie (BET spécialisé dans le BTP, BET industriel..), les cabinets d'ingénieurs-conseils...
  • les organisateurs événementiels tels que les foires, congrès, conférences et salons professionnels, s'occupant de l'organisation de l'événement, de sa gestion, de l'agencement et de la conception des lieux, stands et matériels destinés à ces événements, ou qui proposent la location de halls, terrains, salles pour accueillir ces événements...
  • les cabinets spécialisés dans la traduction et l'interprétation
  • l'OPCA de ce secteur
Codes APE
2612Z, 2620Z, 2899B, 3320C, 3900Z, 4110C, 4299Z, 4332C
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Syntec
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 148
14/10/2018 JORF n°0238 du 14 octobre 2018
texte n° 90
01/07/2018 Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
04/04/2018 JORF n°0078 du 4 avril 2018
texte n° 82
11/01/2018 Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
01/07/2017 Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels
20/06/2017 JORF n°0143 du 20 juin 2017
texte n° 104
31/05/2016 JORF n°0125 du 31 mai 2016
texte n° 62
16/03/2016 Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
01/01/2016 Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Syntec, (n° brochure 3018) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3018 ou idcc 1486 ou convention collective Syntec
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Syntec
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3018 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Syntec dans une entreprise, commerce, association

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