convention-collective-fr
Convention collective Syntec

CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC :

Texte officiel 2017 + Textes attachés 

Numéro brochure 3018 | IDCC 1486

Le Texte officiel de la convention collective SYNTEC présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Syntec et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur SYNTEC, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Syntec brochure N°3018 (idcc 1486), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Syntec, (n° brochure 3018) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3018 ou idcc 1486 ou convention collective Syntec
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Syntec
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3018 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Syntec dans une entreprise, commerce, association

Champ d'application
La présente convention définit le statut des membres du personnel des entreprises ayant notamment pour codes NAF ceux mentionnés dans le présent avenant et dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des entreprises d'organisation de foires et salons, entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer.

Le champ d'application de la convention collective nationale est le suivant, conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques :


Informatique


58. 21Zp : édition de jeux électroniques.

58. 29Ap : édition de logiciels système et de réseau.

58. 29Bp : édition de logiciels outils de développement et de langages.

58. 29Cp : édition de logiciels applicatifs.

62. 01Zp : programmation informatique.

62. 02Ap : conseil en systèmes et logiciels informatiques.

62. 02B : tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques.

62. 09Zp : autres activités informatiques.

62. 03Z : gestion d'installations informatiques.

63. 11Zp : traitement de données, hébergement et activités connexes.

58. 12Zp : édition de répertoires et de fichiers d'adresses.

63. 12Z : portails internet.


Ingénierie


71. 12Bp : ingénierie, études techniques.

74. 90Bp : activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.

71. 20B : analyses, essais et inspections techniques.


Etudes et conseil


73. 20Z : études de marché et sondages.

70. 21Z : conseil en relations publiques et communication.

70. 22Zp : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

78. 10Zp : activités des agences de placement de main-d'oeuvre.

78. 30Z : autre mise à disposition de ressources humaines.


Foires, congrès et salons


82. 30Z : organisation de foires, salons professionnels et congrès.

43. 32C : agencement de lieux de vente, montage de stands.

25. 11Z : fabrication de structures métalliques et éléments modulaires pour exposition.

90. 04Z : gestion de salles de spectacles.

68. 32A : administration d'immeubles et autres bien immobiliers.

68. 20B : location de terrains et autres biens immobiliers : halls d'exposition, salles de conférence, de réception, de réunion.


Traduction et interprétation

74. 30F : traduction et interprétation.
Lire la suite

Livre CCN 3018

23.70€ HT
Livre de la convention collective 3018
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3018

4.90€ HT
Téléchargement de la convention collective 3018
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  

Abonnement CCN 3018

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3018
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

La convention collective 3018 (dont l'idcc est 1486) évolue régulièrement en fonction de la négociation des textes entre les partenaires sociaux du secteur d'activité Syntec. L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés une convention collective contenant les dernières mises à jour de la CCN 3018 (Article R2262-1 du code du travail). Vous pouvez grâce au service du Centre National du Droit du Travail recevoir une alerte par email quand il y a un nouvel avenant et ainsi rester en conformité avec le droit du travail. Convention-collective-fr.com vous propose de souscrire à ce service en cliquant sur abonnement aux mises à jour de la convention collective 3018.
Voici la liste chronologique des textes modifiés pour la convention collective 3018 Syntec :

date texte
1 31/05/2016 JORF n°0125 du 31 mai 2016
texte n° 62
2 16/03/2016 Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
3 16/03/2016 Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
4 01/01/2016 Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
5 01/01/2016 Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
6 31/12/2015 Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
7 31/12/2015 Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
8 24/12/2015 JORF n°0298 du 24 décembre 2015
9 08/12/2015 JORF n°0284 du 8 décembre 2015
10 01/12/2015 Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



Top