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Sommaire Convention collective Syntec

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Texte IDCC 1486: Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.


  • Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
    • Déclaration liminaire
    • Préambule
      • Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France
      • Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils
      • Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec
      • Personnels enquêteurs
    • Titre Ier : Généralités
      • Champ professionnel d'application
    • CLAUSES COMMUNES
    • CLAUSES COMMUNES
    • CLAUSES COMMUNES
    • CLAUSES COMMUNES
    • CLAUSES COMMUNES
      • Définition des ETAM, des CE et des IC
      • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Délégués du personnel et comité d'entreprise
    • Titre II : Conditions d'engagement
      • Engagement et contrat de travail
      • Offres d'emploi
      • Période d'essai
      • Modification du contrat en cours
      • Modification dans la situation juridique de l'employeur
      • Contrats à durée déterminée
      • Travail à temps partiel
      • Ancienneté
    • Titre III : Résiliation du contrat de travail
      • Dénonciation du contrat de travail
      • Préavis pendant la période d'essai
      • Préavis en dehors de la période d'essai
      • Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis
      • Indemnité compensatrice de préavis
    • CLAUSES COMMUNES
      • Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution
      • Montant de l'indemnité de licenciement
      • Départ en retraite et mise à la retraite
      • Régime de retraite
      • Indemnité de départ en retraite
    • Titre IV : Congés
      • Durée du congé
      • Conditions d'attribution des congés
      • Période de congés
      • Modalités d'application
      • Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
      • Indemnité de congés payés
      • Absences exceptionnelles
      • Congé sans solde
      • Prime de vacances
    • Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail
      • Généralités
      • Heures supplémentaires
      • Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1)
    • CLAUSES COMMUNES
      • Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
      • Dispositions communes
    • Dispositions communes
      • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM
      • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC
      • Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
      • ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
      • ETAM et IC : équipes de suppléance
      • Classifications
      • Bulletin de paie
    • Titre VI : Maladie - Accidents
      • Absences maladie
      • Formalités
      • Incapacité temporaire de travail
      • Maternité
      • Décès
    • Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
      • Formation professionnelle
      • Congé de formation
      • Formation et information du personnel d'encadrement
      • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
    • CLAUSES COMMUNES
    • CLAUSES COMMUNES
    • Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
      • Formation professionnelle
      • Congé de formation
      • Formation et information du personnel d'encadrement
      • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
    • Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
      • Frais de déplacement
      • Ordre de mission
      • Voyage de détente
      • Indemnité pour déplacement continu
      • Elections
      • Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement
      • Détente en fin de déplacement
      • Congé annuel en cours de déplacement
      • Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
      • Moyens de transport
      • Utilisation d'un véhicule personnel
      • Changement de résidence
      • Licenciement après un changement de résidence
      • Décès dans la nouvelle résidence
    • Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine
      • Conditions générales
      • Nature des missions
      • Ordre de mission
      • Conditions suspensives et durée des séjours
      • Période d'essai
      • Rupture du contrat de travail pendant la mission
      • Voyages et transports
      • Congés
      • Prévoyance - Retraites - Chômage
      • Contrôle médical
    • Titre X : Obligations militaires
      • Périodes militaires
    • Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel
      • Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
      • Création de logiciel
      • Secret professionnel
      • Publications
    • Titre XII : Dispositions diverses
      • Convention collective et accords d'entreprise antérieurs
      • Date d'application
      • Durée - Dénonciation
      • Révision
      • Adhésion
      • Procédure de conciliation
      • Interprétation de la convention
  • Annexe I classification des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 15 décembre 1987
    • Préambule
    • Dispositions
      • Objet
    • Modalités générales
      • Classement
      • Référence au niveau de formation
      • Mise en place du nouveau système des entreprises
    • Pièce jointe
    • LES GRANDS GROUPES FONCTIONNELS
    • Définitions générales
    • DISPOSITIONS
    • Objet
    • MODALITES GENERALES
    • Classement
    • Référence au niveau de formation
    • Mise en place du nouveau système des entreprises
    • PIECE JOINTE
    • FONCTIONS D'EXÉCUTION
    • FONCTIONS D'ETUDES OU DE PREPARATION
    • FONCTIONS DE CONCEPTION OU DE GESTION ELARGIE
    • NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION
  • Annexe II Classification des ingénieurs et cadres du 15 décembre 1987
  • Annexe III Grille des rémunérations minimales brutes des charges d'enquête Convention collective nationale du 15 décembre 1987
  • Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987 sur la révision de l'annexe enquêteurs
  • Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM.
    • 1. Pourquoi une nouvelle classification ?
    • 2. Présentation générale
    • 3. Applications
    • 4. Structure de la grille de classification
    • Annexes
      • LES TROIS NIVEAUX HIERARCHIQUES DE BASE
    • ANNEXE I
      • LES DOUZE POSITIONS
    • ANNEXE II
      • ILLUSTRATIONS SUR QUELQUES FILIERES
    • ANNEXE III
  • Annexe relative aux enquêteurs - Accord du 16 décembre 1991
    • DEFINITION DU STATUT DE DEUX TYPES D'ENQUETEURS
    • DISPOSITIONS COMMUNES AUX CHARGES D'ENQUETE INTERMITTENTS A GARANTIE ANNUELLE (CEIGA) ET AUX ENQUETEURS VACATAIRES (EV)
    • Dispositions communes
    • TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
      • I - Conditions générales d'engagement
        • Définition
        • Objet et nature du contrat de travail
        • Conditions d'accès
        • Exécution du contrat
        • Rémunération garantie
        • Ancienneté
        • Modification du contrat en cours
      • II - Forme du contrat
        • Forme
        • Définition des missions et rédaction de la proposition de travail
      • III - Conditions d'exécution des travaux
        • Conditions d'exécution des travaux
        • Empêchement
        • Secret professionnel
        • Rémunération
        • Frais professionnels
        • Congés payés
        • Congés dans le cas de maladie, accident ou maternité
        • Absences exceptionnelles
        • Congés sans solde
        • Bulletin de paie
        • Détermination d'un horaire de référence
      • IV - Résiliation du contrat de travail
        • Dénonciation du contrat de travail
        • Indemnité compensatrice de préavis
        • Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution
        • Montant de l'indemnité de licenciement
        • Non-exécution du contrat
        • Départ en retraite
        • Indemnité de départ en retraite
        • Régime de retraite complémentaire
      • V - Maladie
        • Absences maladie
        • Formalités en cas d'absence pour maladie
        • Garantie incapacité temporaire
        • Conditions d'accès
        • Durée d'indemnisation
        • Montant des prestations
        • Répartition des cotisations
        • Gestion du régime
      • VI - Représentation des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
        • Décompte de l'effectif
        • Conditions d'électorat
        • Conditions d'éligibilité
        • Paiement des heures de délégation
      • VII - Classification des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
        • Coefficient hiérarchique
        • Participation aux fruits de l'expansion
    • TITRE II : Enquêteurs vacataires
      • I - Le contrat d'enquête
        • Définition
        • Contrat de travail
      • II - Forme du contrat
        • Contenu
        • Acceptation - Refus
        • Exécution
      • III - Conditions d'exécution du contrat
        • Déroulement
        • Contrôle
        • Non-exclusivité
        • Secret professionnel
        • Rémunération
        • Indemnité de fin de contrat
        • Congés payés
        • Détermination d'un horaire de référence
      • IV - Maladie
        • Absences maladie
        • Formalités
      • V - Représentation des enquêteurs vacataires
        • Décompte de l'effectif
        • Conditions d'électorat
        • Conditions d'éligibilité
        • Paiement des heures de délégation
      • VI - Retraite complémentaire
        • Régime de retraite complémentaire
      • VII - Classification des enquêteurs vacataires
        • Coefficient hiérarchique
        • Bulletin de paie
    • TITRE III : Date d'entrée en vigueur de l'annexe " Enquêteurs "
  • Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie
    • Préambule
    • Définition du contrat de travail dit : " de chantier "
    • Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier
    • Information et consultation des instances représentatives du personnel
    • Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseils
  • Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
    • Objet de l'accord et champ d'application
    • Bénéficiaires du régime
    • Suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié
    • Garantie capital décès
    • Garantie invalidité absolue et définitive
    • Garantie rente éducation
    • Garantie incapacité temporaire de travail
    • Garantie invalidité totale ou partielle
    • Salaire de référence
    • Revalorisation des prestations
    • Entrée en vigueur et durée de l'accord
    • Annexe
    • Organisme de prévoyance
    • Cotisations
    • Organisation du régime de prévoyance de branche
  • Annexe I relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997
    • Cotisations
  • Annexe II relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997
  • Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Chapitre Ier : Durée du travail
      • Durée du travail effectif
      • Durée conventionnelle du travail
    • Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail
      • Dispositions communes
      • Modalités standard
      • Réalisation de missions
      • Réalisation de missions avec autonomie complète
        • Forfait annuel en jours
        • Champ d'application
        • Conditions de mise en place
        • Décompte du temps de travail en jours sur une base annuelle
        • Rémunération
        • Forfait en jours réduit
        • Jours de repos
        • Contrôle du décompte des jours travaillés/ non travaillés
        • Garanties : temps de repos. ? Charge de travail. ? Amplitude des journées de travail Entretien annuel individuel
        • Consultation des IRP
        • Suivi médical
      • Aménagement d'horaire - Jours complémentaires de repos
      • Cas du personnel embauché pendant la période de référence
    • Chapitre III : Organisation du temps de travail sur l'année
      • Modalités de la modulation
      • Mise en oeuvre
    • Chapitre IV : Heures supplémentaires
      • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent
      • Contingent d'heures supplémentaires
    • Chapitre V : Compte de temps disponible
    • Chapitre VI : Compte épargne-temps
    • Chapitre VII : Mesure du temps de travail effectif
    • Chapitre VIII : Formation
    • Chapitre IX : Temps partiel
    • Chapitre X : Rémunérations
    • Chapitre XI : Application de l'accord
      • Date d'effet
      • Durée de l'accord
    • Chapitre XII : Suivi de l'accord
  • Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail
    • Accès des représentants des membres de l'ADESATT aux informations remises aux représentants du personnel et relatives à l'aménagement du temps de travail
    • Rapports des membres de l'ADESATT à la commission paritaire de la convention collective nationale
    • Accès des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale aux études et recherches de l'ADESATT
    • Moyens des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale pour instruire les études et recherches réalisées par l'ADESATT
    • Appui de l'ADESATT aux travaux de l'observatoire des métiers
    • Montant des dotations budgétaires
    • Application, formalité de dépôt du présent avenant
  • Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Définition des métiers spécifiques à l'Internet donnant lieu à la reconnaissance d'une position au sein de la grille de classification
    • Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'Internet
    • Application de l'accord
  • Avis d'interprétation du 18 avril 2002 relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)
  • Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
    • Préambule
    • Chapitre Ier : Durée du travail
    • Chapitre II (1) : Contrat de travail à temps partiel modulé
    • Chapitre III : Contrat d'intervention à durée déterminée (article L. 122-1-1, 3e alinéa, du code du travail)
    • Chapitre IV : Travail intermittent
    • Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons
    • Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi et d'interprétation
    • Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - Dénonciation
    • ANNEXE
      • Grilles de classification -cadres
      • Grille de classification du collège cadre
      • Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise
      • Grille de classification du collège ETAM
  • Avenant n° 1 du 28 novembre 2002 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
  • Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC
    • Préambule
  • Avenant n° 28 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite
    • Modification de l'article 20 de la convention collective nationale dénommé : " Départ en retraite et mise à la retraite "
    • Modification de l'article 22 de la convention collective nationale dénommé : " Indemnité de départ en retraite "
    • Entrée en vigueur
  • Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
    • Périmètre d'application
    • Dispositions financières
    • Entrée en vigueur
  • Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)
  • Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
  • Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
  • Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention
    • Entrée en vigueur
  • Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation
    • Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation
    • Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance
    • Entrée en vigueur
  • Accord du 15 septembre 2005 portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
    • Préambule
    • Compétence de l'observatoire paritaire de la négociation collective
    • Missions de l'observatoire paritaire de la négociation collective
    • Fonctionnement de l'observatoire paritaire de la négociation collective
    • Recueil des accords d'entreprise et d'établissement
    • Modalités de publicité de la création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
    • Réunion trimestrielle de l'OPNC
    • Moyens de l'observatoire paritaire de la négociation collective
    • Entrée en vigueur et durée de l'accord portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
  • Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
    • Préambule
    • Révision de la grille de classification ETAM
    • Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008
    • Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008
    • Dispositions diverses
    • Date d'application
  • Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial
    • Préambule
    • Mode d'organisation en portage salarial
    • Processus de recrutement et entrée en activité
    • TITRE Ier : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
      • 1. Exercice du droit syndical
      • 2. Délégués du personnel et comité d'entreprise
      • 3. Conseiller technique
    • TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
    • TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
  • Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention
    • Préambule
    • Révision de l'article 3 « Droit syndical et liberté d'opinion » de la convention collective nationale du 15 décembre 1987
    • Sort des autres dispositions de la convention collective nationale du 15 décembre 1987
    • Dépôt
    • Extension
    • Entrée en vigueur
  • Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
    • Préambule
    • Révision du préambule de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
    • Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
    • Dépôt
    • Extension
    • Entrée en vigueur
  • Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
    • Préambule
    • Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
    • Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à la réduction du temps de travail du 22 juin 1999
    • Dépôt
    • Extension
    • Entrée en vigueur
  • Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
    • Préambule
    • Modification des conditions d'adhésion à l'ADESATT
    • Elargissement des missions de l'ADESATT
    • Gestion des ressources de l'ADESATT
    • Gestion des ressources de l'ADESATT
    • Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
    • Révision de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
    • Révision de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987
    • Durée
    • Evolutions législative et/ou réglementaire
    • Dépôt
    • Extension
    • Entrée en vigueur
  • Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
  • Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
    • Préambule
    • Champ d'application de l'accord
    • Objectifs de l'accord
    • Mise en place de la démarche prospective
    • Principes de cette démarche
    • Acteurs de la démarche méthodologique
    • Etapes de la démarche méthodologique
    • Suivi de la mise en oeuvre de l'accord
    • Dispositions finales
  • Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
    • Compétence
    • Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi
    • Fonctionnement
    • Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi
    • Modalités d'application de la démarche GPEC
    • Suivi
    • Délibérations et avis
    • Moyens
    • Entrée en vigueur et durée de l'accord
  • Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
    • Préambule
    • Révision de l'article 3.3.3 de l'accord national du 25 octobre 2007
    • Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés représentatives
    • Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés
    • Sort des autres dispositions de l'accord national du 25 octobre 2007
    • Dépôt
    • Extension
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Mise en conformité
    • Mise en conformité
    • Prestations
  • Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Désignation des organismes assureurs
    • Modification de l'avenant n° 3 du 25 mars 2009
    • Date d'effet, dépôt et extension
  • Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention
    • Préambule
    • Champ professionnel d'application
  • Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP
    • Préambule
    • Entreprises concernées
    • Définition et objet
    • Procédure de création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
    • Publics concernés
    • Délivrance du certificat de qualification professionnelle (CQP)
    • Enregistrement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • Bilan annuel
    • Modification et suppression des certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • Durée de l'accord
    • Application de l'accord
  • Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés
    • Dernier état des propositions respectives des parties
    • Position des organisations patronales
    • Position des organisations de salariés
    • Constat de désaccord
  • Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés
    • Dernier état des propositions respectives des parties
    • Position des organisations patronales
    • Position des organisations de salariés
    • Constat de désaccord
    • Annexe
  • Accord du 20 juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés
    • Préambule
    • Chapitre Ier : Rappel des dispositions légales relatives aux modalités de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
    • Acteurs de la négociation
    • Objet de la négociation et champ de contrôle de la commission
    • Règles de la négociation
    • Conditions de validité, de révision et de dénonciation des accords collectifs conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
    • Négociations avec les représentants élus du personnel
    • Chapitre II : Mise en ?uvre de la commission paritaire de validation dans la branche
    • Composition
    • Fonctionnement
    • Objet de la commission paritaire nationale de validation
    • Saisine de la commission
    • Décisions de la commission
    • Notification des décisions de la commission
    • Entrée en vigueur et durée de l'accord
    • Dépôt et extension
    • Annexes
      • Annexe I
    • Coordonnées des organisations représentatives des salariés de la branche
      • Annexe II
    • Objet du règlement intérieur
    • Fonctionnement du secrétariat de la commission
    • Fonctionnement de la commission
  • Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
  • Accord du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Champ d'intervention
    • Missions
    • Utilisation des ressources
    • Administration
  • Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
    • Dépôt et extension
  • Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation
    • Dépôt et extension
  • Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
    • Préambule
    • Agrément
    • Dénomination
    • Champ d'intervention
    • Collecte
    • Missions
    • Mobilisation des ressources
    • Utilisation des ressources
    • Administration
    • Conditions d'application
    • Révision de l'accord constitutif
    • Cessation d'activité
  • avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Taux des cotisations
    • Impact de la réforme des retraites
    • Date d'effet, dépôt et extension
  • Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Modifications apportées à l'article 1er de l'avenant n° 1 du 25 juin 1998 à l'accord de prévoyance
    • Organisation du régime de prévoyance de branche
    • Date d'effet, dépôt et extension
  • Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux
    • Préambule
    • Prévention des risques dans le cadre de l'obligation générale de santé et de sécurité
    • Moyens du CHSCT
    • Crédit d'heures additionnel annuel forfaitaire pour le CHSCT et plans de prévention
    • Coordination périodique des CHSCT des entreprises d'un même groupe ou d'établissements d'une même entreprise
    • Dispositions communes
    • Dispositions spécifiques aux salariés relevant des modalités de réalisation de missions avec autonomie complète (forfait annuel en jours)
    • Trajets et déplacements des salariés
    • Dispositions relatives à l'organisation du travail dans le cadre de la mission
    • Mission du (de la) salarié(e) chez le client
    • Mission à l'étranger
    • Information, sensibilisation et formation des salariés
    • Information, sensibilisation et formation des représentants du personnel
    • Suivi de l'accord
    • Dépôt, durée et extension
  • Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs
    • Préambule
    • Désignation des organismes assureurs
    • Dépôt, extension et date d'effet
  • Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Chapitre Ier Objet de la négociation
    • Chapitre II Préparation et méthode
    • Principes
    • Cadre de négociation de l'accord de branche
    • Prévention et traitement des situations de conflit d'intérêts
    • Calendrier et signature
    • Chapitre III Durée de l'accord
    • Chapitre IV Révision. ? Dénonciation
    • Chapitre V Dépôt
  • Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés
    • Principes et généralités
    • Mesures préalables à la mise en place de l'activité partielle
    • Consultation des représentants du personnel
    • Information des représentants du personnel
    • Information des salariés
    • Prise des soldes de jours de congés et de RTT
    • RTT
    • Congés payés
    • Dispositions générales applicables à l'activité partielle
    • Allocation prise en charge par l'Etat et l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage et indemnité conventionnelle
    • Indemnisation garantie
    • Indemnisation complémentaire conventionnelle d'activité partielle
    • Assiette de l'indemnisation conventionnelle complémentaire d'activité partielle et garantie de rémunération
    • Bilan d'étape professionnel
    • Formation professionnelle
    • Conséquences de l'activité partielle
    • Sortie de l'activité partielle
    • Rupture du contrat de travail
    • Durée de l'accord
    • Révision et clause de revoyure
    • Conditions de dénonciation
    • Notification, dépôt et extension
  • Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
    • Chapitre Ier Révision de l'accord
    • Chapitre II Effets de l'accord
    • Chapitre III Dépôt et extension
  • Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
    • Dépôt et extension
  • Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Principe de non-discrimination
    • Recrutement
    • Offres d'emploi
    • Suivi des candidatures et équilibre des recrutements
    • Actions auprès des universités et des écoles
    • Action de formation et de sensibilisation des salariés participant au processus d'embauche
    • Processus de recrutement
    • Rémunération à l'embauche
    • Révisions de salaire
    • Classifications professionnelles
    • Evolution professionnelle. ? Plafond et mur de verre
    • Formation professionnelle
    • Période de professionnalisation
    • Contrat en alternance
    • Formation des recruteurs
    • Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation
    • Grossesse de la salariée
    • Télétravail et grossesse
    • Intéressement et distribution d'actions
    • Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
    • Renforcer la politique d'action sociale en faveur du développement des différents modes de garde
    • Favoriser un meilleur partage entre les parents dans les choix en matière d'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
    • Aménagement des horaires collectifs de travail
    • Temps partiel
    • Elections professionnelles
    • Analyse annuelle de la situation comparée des femmes et des hommes
    • Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des femmes et des hommes
    • Définition des catégories professionnelles
    • Etudes et actions d'accompagnement de la branche en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
    • Etudes comparées sur la branche
    • Etude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les femmes et les hommes
    • Dispositions contribuant à assurer l'égalité salariale femmes-hommes au sein des entreprises
    • Augmentations individuelles faisant suite à un congé de maternité ou d'adoption
    • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Dispositif de suivi de mise en ?uvre de l'accord
    • Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation
  • Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable
  • Avenant du 20 janvier 2015 à l'avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE
  • Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC
    • Préambule
    • Dénomination
    • Collecte
    • Utilisation des ressources
    • Conditions d'application
    • Révision
  • Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
    • Préambule
    • Conditions d'application
    • Révision
  • Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
    • Préambule
    • Définition et champ de compétences
    • Composition
    • Fonctionnement
    • Missions
    • Bilan des CPREFP
    • Caducité de certaines dispositions conventionnelles
    • Entrée en vigueur
  • Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
    • Préambule
    • Titre Ier Mise en ?uvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise
    • Information et accompagnement des TPE et PME
    • Dispositifs de formation mutualisés
    • Titre II Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels
    • Développement de parcours certifiants de branche
    • Objectifs et publics visés
    • Classification et rémunération des titulaires de contrats de professionnalisation
    • Critères d'éligibilité et prise en charge financière par le FAFIEC
    • Définition et objectif
    • Principes de mise en ?uvre
    • Publics concernés
    • Soutien du FAFIEC
    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
    • Tutorat
    • Participation à un jury d'examen ou de VAE
    • Titre III Compte personnel de formation (CPF)
    • Principes
    • Formations éligibles
    • Prise en charge par l'OPCA
    • Abondement CPF
    • Titre IV Dispositions financières
    • Contribution légale à la formation professionnelle continue
    • Contribution conventionnelle de branche
    • Contribution volontaire des entreprises
    • Titre V Apprentissage
    • Développement de l'apprentissage
    • Habilitation à collecter la taxe d'apprentissage
    • Possibilité de prendre en charge des dépenses de fonctionnement des CFA
    • Demandes des CFA et conditions d'utilisation des fonds
    • Suivi des dispositions relatives à l'apprentissage
    • Titre VI Négociation triennale de formation
    • Titre VII Clauses de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations de l'accord
    • Impérativité
    • Champ d'application
    • Application, révision et dénonciation
    • Adaptation des dispositions conventionnelles relatives à la formation
    • Dépôt et extension
    • Dispositions générales
  • Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
    • Dénomination
    • Suppression des comités de suivi des actions collectives et CQP
  • Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
    • Préambule
    • Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
    • Adhésion du salarié
    • Dispenses d'adhésion à l'initiative du salarié
    • Maintien de la couverture minimum de branche en cas de suspension du contrat de travail
    • Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail
    • Répartition de la cotisation entre employeur et salarié
    • Cotisation et répartition de la cotisation en cas de pluralité d'employeurs et de travail à temps très partiel
    • Adhésion optionnelle du salarié
    • Choix des organismes assureurs
    • Action sociale de branche
    • Bénéficiaires de l'action sociale
    • Garanties de l'action sociale
    • Comité paritaire de surveillance
    • Gouvernance du fonds d'action sociale des organismes assureurs recommandés
    • Financement de l'action sociale
    • Suivi de la couverture collective de branche
    • Obligation d'information
    • Garanties
    • Versement santé
    • Mise en ?uvre
    • Durée
    • Révision et dénonciation
    • Suivi
    • Entrée en vigueur et mise en ?uvre de l'accord de branche par les entreprises de la branche
    • Modification du cadre législatif ou réglementaire
    • Annexes
      • Annexe I - Tableaux des garanties
      • Annexe II - Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice
    • Choix des organismes assureurs recommandés
    • Société apéritrice
      • Annexe III - Montants des cotisations
    • Régime de base conventionnel
    • Tableau détaillé des cotisations de base et des montants des options 1 et 2
  • Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
    • Préambule
    • Annexe I
    • Modification de l'article 1.1 « Adhésion du salarié »
    • Modification de l'article 3 « Mise en ?uvre de l'accord de branche »
    • Création d'un nouvel article 3 « Versement santé »
    • Objet du ?versement santé?
    • Bénéficiaires
    • Conditions d'octroi
    • Modalités de calcul
    • Entrée en vigueur et formalités
  • Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Durée de l'accord, entrée en vigueur, clause de rendez-vous
    • Dépôt. ? Publicité
  • Avenant du 16 octobre 2013 à l'annexe du 11 février 2009 relatif au paritarisme
    • Préambule
    • Dépôt
    • Extension
    • Entrée en vigueur
  • Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires
    • Valeurs des appointements minimaux des IC
  • Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2006
  • Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)
  • Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres
    • Valeur du point IC
    • Date d'application
    • Dispositions diverses
  • Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
    • Valeur du point IC
    • Date d'application du présent avenant
  • Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels
    • Fixation des minima conventionnels ETAM
    • Date d'application du présent avenant
  • Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
    • Fixation des minima conventionnels des ETAM
    • Date d'application du présent avenant
    • Clause de revoyure
  • Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
    • Valeur du point IC
    • Date d'application du présent avenant
    • Clause de revoyure
  • Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima
    • Dernier état des propositions respectives des parties
    • Position des organisations patronales
    • Position des organisations de salariés
    • Constat de désaccord
  • Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis
    • Rémunération des apprentis
    • Financement des CFA
    • Impérativité
    • Champ d'application
    • Révision et dénonciation
    • Dépôt et extension
  • Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
    • Fixation des minima conventionnels ETAM
    • Date d'application du présent avenant
  • Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
    • Valeur du point IC
    • Date d'application du présent avenant
  • Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
    • Fixation des minima conventionnels ETAM
    • Date d'application
  • Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
    • Valeur du point IC
    • Date d'application
  • Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels
    • Titre Ier Fixation des minima conventionnels ETAM
    • Titre II Fixation des minima conventionnels IC
    • Titre III Date d'application du présent avenant
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils et des textes la complétant.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils , des sociétés de conseils. JORF 23 mars 1989.
  • Arrêté portant abrogation partielle d'arrêtés d'extension relatifs à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques. JORF 11 octobre 1989.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 28 octobre 1989.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 7 avril 1990.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 octobre 1991.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 janvier 1992.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 2 mai 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 mai 1992.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 25 septembre 1992
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 1993.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils JORF 21 février 1996.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 21 février 1998.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 août 1998.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 juin 1999.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 juillet 1999.
  • Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 décembre 1999.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 29 février 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.
  • Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.
  • Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 27 avril 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 9 août 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 20 octobre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 novembre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 février 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 19 avril 2002.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 2002.
  • Arrêté portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 octobre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 11 décembre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 8 août 2003.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 28 juillet 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 9 novembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 25 janvier 2005.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 26 juillet 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 13 octobre 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 19 octobre 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1486). JORF 7 avril 2006.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 11 avril 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 29 octobre 2006.
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