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Convention collective Fabriques d´articles de papeterie et de bureau

CONVENTION COLLECTIVE FABRIQUES D´ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3019 | IDCC 1689

Le Texte officiel de la convention collective FABRIQUES D´ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Fabriques d´articles de papeterie et de bureau et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur FABRIQUES D´ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Fabriques d´articles de papeterie et de bureau brochure N°3019 (idcc 1689), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Fabriques d´articles de papeterie et de bureau
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 132
28/07/2017 JORF n°0175 du 28 juillet 2017
texte n° 70
29/04/2016 JORF n°0101 du 29 avril 2016
texte n° 82
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
11/06/2012 Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle
11/06/2012 Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
17/11/2011 JORF n°0266 du 17 novembre 2011
23/06/2011 JORF n°0144 du 23 juin 2011
15/11/2010 Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
29/09/2010 Dénonciation par lettre du 29 septembre 2010 de la FAP à la convention
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3019

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Fabriques d´articles de papeterie et de bureau, (n° brochure 3019) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3019 ou idcc 1689 ou convention collective Fabriques d´articles de papeterie et de bureau
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Fabriques d´articles de papeterie et de bureau
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3019 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Fabriques d´articles de papeterie et de bureau dans une entreprise, commerce, association

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