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CONVENTION COLLECTIVE FABRIQUES D´ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3019 | IDCC : 1689

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Fabriques d´articles de papeterie et de bureau
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 132
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
28/07/2017 JORF n°0175 du 28 juillet 2017
texte n° 70
29/04/2016 JORF n°0101 du 29 avril 2016
texte n° 82
11/06/2012 Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle
11/06/2012 Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
17/11/2011 JORF n°0266 du 17 novembre 2011
23/06/2011 JORF n°0144 du 23 juin 2011
15/11/2010 Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
29/09/2010 Dénonciation par lettre du 29 septembre 2010 de la FAP à la convention
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3019

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Fabriques d´articles de papeterie et de bureau, (n° brochure 3019) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3019 ou idcc 1689 ou convention collective Fabriques d´articles de papeterie et de bureau
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Fabriques d´articles de papeterie et de bureau
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3019 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Fabriques d´articles de papeterie et de bureau dans une entreprise, commerce, association

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