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CONVENTION COLLECTIVE AÉRAULIQUE (INSTALLATION, ENTRETIEN, RÉPARATION ET DÉPANNAGE DE MATÉRIEL AÉRAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3023 | IDCC : 1412

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
01/01/2020 Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
01/01/2020 Avenant du 7 novembre 2019 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
05/11/2019 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
25/10/2019 Accord du 20 novembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération
24/10/2019 Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
22/06/2019 JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 79
13/06/2019 Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
04/06/2019 Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 88
06/04/2019 JORF n°0082 du 6 avril 2019
texte n° 84
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3023

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique), (n° brochure 3023) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3023 ou idcc 1412 ou convention collective Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3023 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) dans une entreprise, commerce, association

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