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Convention collective Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)

CONVENTION COLLECTIVE AÉRAULIQUE (INSTALLATION, ENTRETIEN, RÉPARATION ET DÉPANNAGE DE MATÉRIEL AÉRAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3023 | IDCC 1412

Le Texte officiel de la convention collective AÉRAULIQUE (INSTALLATION, ENTRETIEN, RÉPARATION ET DÉPANNAGE DE MATÉRIEL AÉRAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur AÉRAULIQUE (INSTALLATION, ENTRETIEN, RÉPARATION ET DÉPANNAGE DE MATÉRIEL AÉRAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) brochure N°3023 (idcc 1412), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Consulter le texte du champ d'application

Quel est le champ d’application de la convention collective de l’aéraulique ?

La convention collective nationale de l’aéraulique s’applique à toutes les entreprises de la profession implantées en France et dans les Départements d'Outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3023 du Journal Officiel ?

La convention collective n°3023 concerne les entreprises et leurs salariés dont la principale mission consiste à installer, à entretenir et à dépanner les équipements aéraulique, à savoir les conduits d’air, les équipements frigorifiques et thermiques.
Les activités de fabrication de tels matériels ne sont pas soumises aux dispositions de la présente convention.

Codes APE
2825Z, 3312Z, 3320B, 4322B, 4669C, 9522Z

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
22/06/2019 JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 79
13/06/2019 JORF n°0135 du 13 juin 2019
texte n° 104
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 97
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 88
06/04/2019 JORF n°0082 du 6 avril 2019
texte n° 84
01/01/2019 Avenant n° 7 du 20 novembre 2018 modifiant l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 146
12/12/2018 Avenant n° 65 du 12 décembre 2018 relatif à la période de prise des congés spéciaux de courte durée
05/06/2018 JORF n°0127 du 5 juin 2018
texte n° 96
15/05/2018 JORF n°0110 du 15 mai 2018
texte n° 68
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3023

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique), (n° brochure 3023) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3023 ou idcc 1412 ou convention collective Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3023 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) dans une entreprise, commerce, association

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