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Sommaire Convention collective Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)

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Texte IDCC 1412: Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.


  • Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
    • Chapitre Ier : Application de la convention collective
      • Objet
      • Champ d'application professionnel
      • Durée, dénonciation, révision
      • Avantages acquis
      • Interprétation de la convention
      • Commissions paritaires
      • Conciliation
      • Dispositions diverses
      • Information du personnel
      • Extension
    • Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel
      • Liberté d'opinion
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Droit syndical
      • Réunions syndicales
      • Délégués du personnel
      • Comité d'entreprise
      • Préparation des élections
      • Droit d'expression des salariés
    • Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements
      • Embauchage
      • Période d'essai
      • Emplois
      • Salaires
      • Ancienneté
      • Prime d'ancienneté
      • Travail des jeunes
      • Abattements d'âge pour les jeunes salariés
      • Changement de fonctions
      • Modification de la situation personnelle du salarié
      • Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.
      • Emploi des handicapés.
      • Emploi de personnel temporaire
      • Clause de non-concurrence
    • Chapitre IV : Durée du travail
      • Heures supplémentaires et repos compensateur
      • Heures supplémentaires
      • Service d'astreinte
      • Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
      • Jours fériés
      • Congés annuels
      • Congés payés spéciaux de courte durée
    • Chapitre V : Déplacements
      • Frais de déplacement
      • Trajets
    • Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance
      • Absences pour maladie ou accident
      • Maintien de salaire
      • Prévoyance
    • Chapitre VII : Retraite
      • Départ en retraite
      • Retraite complémentaire
    • Chapitre VIII : Questions diverses
      • Obligations militaires
      • Maternité
      • Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • Apprentissage et formation
    • Chapitre IX : Rupture du contrat
      • Délai-congé
      • Indemnité de congédiement
      • Recherche d'emploi
      • Licenciement collectif
    • CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CADRES
      • Les dispositions suivantes s'appliquent aux cadres tels que définis par le chapitre XI de la présente convention
      • Dispositions spécifiques applicables aux cadres
      • Période d'essai
      • Modification du contrat de travail
      • Jeunes diplômés
      • Congés payés supplémentaires
      • Modification du contrat de travail
      • Conditions d'exécution du contrat de travail
      • Congés payés supplémentaires
      • Déplacements
      • Conditions d'exécution du contrat de travail
      • Maladie prévoyance
      • Forfaits Cadres
      • Délai-congé
      • Déplacements
      • Indemnités de congédiement
      • Maladie prévoyance
      • Reclassement
      • Délai-congé
      • Clause de non-concurrence
      • Indemnités de congédiement
      • Reclassement
      • Clause de non-concurrence
      • Prime d'ancienneté
    • Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres
      • Les dispositions suivantes s'appliquent aux cadres tels que définis par le chapitre XI de la présente convention
      • Dispositions spécifiques applicables aux cadres
      • Période d'essai
      • Modification du contrat de travail
      • Jeunes diplômés
      • Congés payés supplémentaires
      • Modification du contrat de travail
      • Conditions d'exécution du contrat de travail
      • Congés payés supplémentaires
      • Déplacements
      • Conditions d'exécution du contrat de travail
      • Maladie prévoyance
      • Forfaits Cadres
      • Délai-congé
      • Déplacements
      • Indemnités de congédiement
      • Maladie prévoyance
      • Reclassement
      • Délai-congé
      • Clause de non-concurrence
      • Indemnités de congédiement
      • Reclassement
      • Clause de non-concurrence
      • Prime d'ancienneté
    • Chapitre XI : Classifications
      • Section I : Définitions générales des niveaux et des échelons
      • Section 1 : Définitions
      • Section II : Seuils d'accueil en début de carrière des titulaires de diplômes professionnels
      • Section 2 : Grille de classifications et postes
      • Section III : Grille de positionnement des postes
      • Section 3 : Grille de positionnement des principaux postes
      • Section 4 : Seuil d'accueil à l'embauche
      • Section 5 : C?ur de métier - Correspondance niveaux éducation nationale/certifications
      • Seuils d'accueil en début de carrière des titulaires de diplômes professionnels
      • Article
  • Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986
  • Avenant n° 10 du 28 novembre 1990 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
  • Accord du 22 décembre 1992 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de 10 salariés
  • Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle
    • Chapitre I : Institution des certificats de qualification professionnelle
    • Création des certificats de qualification professionnelle
    • Délivrance du certificat de qualification professionnelle
    • Renouvellement, modification et suppression des certificats de qualification professionnelle
    • Chapitre II : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
    • Chapitre III : Dispositions finales
    • Annexes
      • Qualification de monteur-dépanneur et maintenance des équipements frigorifiques de transport
    • Annexe I
      • Formation des monteurs-dépanneurs - Le tuteur
    • Annexe II
  • Avenant n° 14 du 11 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance obligatoire
    • Régime de prévoyance - Définition des garanties
    • Régime de prévoyance - Cotisations
    • Institutions gestionnaires
  • Avenant n° 15 du 6 mai 1994 relatif à la modulation de la durée du travail
    • Durée du travail - Modulation
    • Dispositions diverses
  • Avenant n° 20 du 26 mars 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité
  • Avenant n° 23 du 9 juin 1998 relatif à l'indemnisation des négociateurs
  • Accord national du 16 juin 1999 relatif à l'anticipation et à l'incitation à la réduction du temps de travail
    • Préambule
    • Chapitre Ier : Champ d'application
    • Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998
      • Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
      • Réduction et organisation du temps de travail
      • Emploi
      • Suivi du temps de travail
      • Temps partiel
      • Encadrement
      • Cadre défensif
    • Chapitre III : Aménagement conventionnel du temps de travail
      • Dispositions générales
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés
    • Chapitre III : Durée, date d'entrée en vigueur, dépôt et suivi de l'accord
  • Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche
    • TITRE Ier : Organisation des collectes
      • Formation en alternance
      • Plan de formation
      • Capital temps de formation
      • Date d'entrée en vigueur
    • TITRE II : Dispositions diverses
    • TITRE III : Dispositions relatives à l'instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein du collecteur
  • Accord du 11 janvier 2002 relatif au compte épargne-temps
    • Champ d'application
    • Cadre juridique
    • Durée de l'accord
    • Interprétation de l'accord
    • Ouverture et tenue du compte
    • Alimentation du compte
    • Procédure de demande de congé
    • Utilisation du compte
    • Situation du salarié pendant le congé
    • Statut du salarié en congé
    • Fin du congé
    • Cessation du compte épargne-temps
    • Renonciation au CET - Liquidation financière
    • Transmission du compte
    • Application
  • Contingent d'heures supplémentaires Avenant n° 31 du 17 décembre 2002
    • Contingent d'heures supplémentaires
  • Avenant n° 33 du 14 juin 2004 relatif à la retraite
  • Délibération du 23 mars 2004 relative au temps de trajet domicile-lieu d'intervention
  • Avenant n° 35 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°34
  • Avenant n° 36 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite "
  • Délibération du 8 juin 2005 de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps
  • Avenants n° 38 et 39 du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006
    • Objet
    • Champ d'application
    • Participants
    • Salaire de référence commun à l'ensemble des risques couverts
    • Risques couverts
    • Cotisations
    • Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947
    • Fonds d'action sociale
    • Organismes assureurs et gestionnaires
    • Clause de révision
    • Durée
    • Date d'effet
    • Dépôt
  • Adhésion par lettre du 14 février 2008 de La Planète verte à la convention collective
  • Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Taux d'indemnisation prévu aux articles 5.1 et 5.2
    • Cotisations du régime de prévoyance
    • Date d'application
    • Dépôt et extension
  • Avenant n° 42 du 22 janvier 2008 relatif au remboursement des frais des salariés mandatés
  • Avenant n° 43 du 16 juin 2008 relatif aux heures choisies
    • Objet
    • Conditions de mise en oeuvre du dispositif
    • Majoration des heures choisies
    • Volume annuel maximal d'heures choisies
    • Clause d'impérativité
    • Durée
    • Dépôt
  • Avenant n° 45 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima des cadres
    • Annexe
  • Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Préambule
    • I. - Etat de la branche
      • Données brutes
      • Analyses
    • II. - Mesures d'orientation et d'accompagnement pour promouvoir l'égalité hommes femmes
      • Salaire
      • Parcours professionnel. ? Evolution de carrière
    • Parcours professionnel. ? Evolution de carrière
      • Formation professionnelle
      • Conciliation vie professionnelle-vie personnelle du salarié
      • Champ d'application
      • Durée
      • Révision de l'accord
      • Notification. ? Dépôt. ? Extension
      • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 48 du 18 novembre 2009 relatif à la mise en place d'une provision d'égalisation
    • Préambule
    • Mise en place d'une provision d'égalisation
    • Fonctionnement de la provision
    • Devenir de la provision d'égalisation en cas de changement d'assureur
    • Date d'effet
    • Durée. ? Dépôt
  • Avenant n° 50 du 15 décembre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Portabilité des droits de prévoyance
    • Formalités administratives
  • Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des classifications
    • Modification du chapitre XI de la convention collective nationale
    • Section 3
    • Champ d'application
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 53 du 7 février 2011 relatif à la période d'essai
    • Modification de l'article 3.2
    • Champ d'application
    • Durée
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
    • Entrée en vigueur
  • Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs
    • Préambule
    • Rôle de la commission
    • Champ de compétence
    • Composition de la commission
    • Présidence de la commission
    • Siège de la commission
    • Secrétariat de la commission
    • Saisine de la commission
    • Organisation des réunions
    • Décisions de la commission
    • Notification de la décision
    • Champ d'application
    • Durée
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours
    • Modification de l'article 10.6.3.3
    • Champ d'application
    • Durée
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
    • Entrée en vigueur
  • Adhésion par lettre du 31 août 2011 de l'UNICPRO à la convention
  • Avenant n° 2 du 26 janvier 2012 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Cotisations du régime de prévoyance
    • Organismes assureurs et gestionnaires
    • Fonds d'action sociale
    • Date d'application
    • Dépôt et extension
  • Adhésion par lettre du 30 août 2012 de la FTM CGT à l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
  • Avenant n° 58 du 2 juillet 2013 relatif au forfait annuel en jours
    • Champ d'application
    • Modification des articles 10.6.3.5 « Conditions de contrôle de l'application du forfait » et 10.6.3.6 « Modalités de suivi de la charge de travail »
    • Modification de l'article 10.6.3.7 « Repos quotidien, hebdomadaire et interdiction de travailler plus de 6 jours par semaine »
    • Durée
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 3 du 4 février 2014 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Formalités administratives
  • Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération
    • Préambule
    • Titre Ier Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et du développement de l'alternance
    • Embauche des jeunes en CDI
    • Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise
    • Modalités de mise en ?uvre d'un entretien de suivi du jeune
    • Perspectives de développement de l'alternance et des stages
    • Titre II Engagements en faveur de l'emploi des seniors
    • Objectifs chiffrés en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés
    • Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
    • Actions en faveur de l'anticipation des évolutions professionnelles, de la coopération intergénérationnelle et du développement des compétences et qualifications
    • Titre III Transmission des savoirs et des compétences
    • Mise en place de binômes d'échange de compétences
    • Mise en place d'un tutorat
    • Titre IV Formation, égalité hommes-femmes et lutte contre les discriminations
    • Modalités d'accès au plan de formation des jeunes, des seniors
    • Objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Lutte contre les discriminations
    • Titre V Aides pour mettre en ?uvre une gestion active des âges destinée aux petites et moyennes entreprises (PME)
    • Différents outils pour une gestion des âges dans les PME
    • Titre VI Évaluation, suivi, publicité, durée de l'accord et formalités de dépôt et d'extension
    • Calendrier prévisionnel de mise en ?uvre de l'ensemble des engagements et modalités de suivi d'évaluation des engagements
    • Publicité
    • Durée
    • Entrée en vigueur
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
    • Annexe
    • Champ d'application
    • Objet de l'accord
    • Etat des lieux de la branche professionnelle
    • Fixation des tranches d'âges des jeunes et des seniors concernés par les engagements souscrits par la branche
  • Avenant n° 4 du 19 mai 2015 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Formalités administratives
  • Accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
    • Préambule
    • Objet et champ d'application
    • Hiérarchie des normes et accords d'entreprise
    • Bénéficiaires à titre obligatoire
    • Dispenses admises pour les bénéficiaires à titre obligatoire
    • Modalités de mise en ?uvre des dispenses
    • Cas particuliers des salariés à temps partiel et apprentis
    • Autres bénéficiaires
    • Garanties du régime professionnel de santé
    • Liste des prestations de la garantie santé du régime professionnel de santé
    • Limites et exclusions de garanties
    • Actes de prévention du régime professionnel de santé
    • Garantie assistance santé du régime professionnel de santé
    • Maintien des garanties du régime professionnel de santé dans le cadre de la portabilité
    • Bénéficiaires de ce maintien
    • Conditions de ce maintien
    • Suspension des garanties du régime professionnel de santé
    • Cas de maintien des garanties du régime professionnel de santé
    • Taux de cotisation du régime professionnel de santé
    • Assiette de calcul des cotisations
    • Règles relatives à l'instauration du régime professionnel de santé en fonction de la situation de l'entreprise
    • Cas de l'entreprise n'ayant pas mis en place de garanties santé avant le 1er janvier 2016
    • Cas de l'entreprise ayant mis en place une garantie santé avant le 1er janvier 2016
    • Organisme recommandé pour la mutualisation professionnelle
    • Durée et conditions de réexamen de la mutualisation professionnelle
    • Comptes de résultat et rapport annuel
    • Commission paritaire de surveillance
    • Rôle de la commission paritaire de surveillance
    • Réunions
    • Degré élevé de solidarité du régime professionnel de santé
    • Actions de solidarité spécifiques
    • Fonds de solidarité
    • Application du régime professionnel de santé
    • Durée
    • Entrée en vigueur
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
  • Accord du 16 décembre 2015 instaurant un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
    • Objet
    • Champ d'application
    • Bénéficiaires
    • Information des bénéficiaires
    • Choix des organismes gestionnaires
    • Comité de suivi paritaire
    • Durée
    • Entrée en vigueur
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
    • Annexes
      • Annexe I Règlement de plan d'épargne interentreprises (PEI)
    • Champ d'application
    • Adhésion des entreprises
    • Bénéficiaires
    • Alimentation du plan d'épargne d'entreprise
    • Mode d'investissement des sommes affectées au PEI
    • Individualisation des droits des participants investis sur les FCPE
    • Disponibilité des avoirs
    • Information des bénéficiaires
    • Cas particulier des bénéficiaires ayant quitté l'entreprise
    • Frais de tenue de compte individuel
    • Règlement des litiges
    • Date d'effet. ? Durée
    • Modification. ? Dénonciation du PEI
      • Annexe C au règlement de PEI
    • Annexe II Règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
  • Champ d'application
  • Adhésion des entreprises
  • Bénéficiaires
  • Alimentation du plan d'épargne d'entreprise
  • Modes de gestion et d'investissement des avoirs
  • Individualisation des droits des participants investis sur les FCPE
  • Disponibilité des avoirs
  • Information des bénéficiaires
  • Cas particulier des bénéficiaires ayant quitté l'entreprise
  • Frais de tenue de compte individuel
  • Règlement des litiges
  • Date d'effet. ? Durée
  • Modification. ? Dénonciation du PERCO-I
    • Annexe B aux règlements de PEI et PERCO-I
  • Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
    • Préambule
    • Modification des prestations de la garantie santé
    • Durée
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 61 du 5 avril 2016 relatif à la clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres
    • Champ d'application
    • Ajout de l'article 3.14 relatif aux clauses de non-concurrence des contrats des salariés non cadres
    • Durée
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
    • Entrée en vigueur
  • Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
    • Préambule
    • Annexe
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ)
    • Entretien professionnel
    • Etat récapitulatif
    • Passeport orientation et formation
    • Conseil en évolution professionnelle
    • Bilan de compétences
    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Plan de formation
    • Bénéficiaires
    • Alimentation du CPF
    • Gestion du CPF
    • Utilisation du CPF
    • Financement du CPF
    • Contrats de professionnalisation
    • Bénéficiaires du contrat de professionnalisation
    • Durée et déroulement du contrat de professionnalisation
    • Tutorat
    • Prise en charge du contrat de professionnalisation par l'OPCA
    • Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation
    • Salariés concernés
    • Objectifs
    • Mise en ?uvre
    • Modalités de départ en formation
    • Situation du salarié concerné
    • Financement
    • Dispositions communes aux contrats et aux périodes de professionnalisation
    • Dispositions relatives à l'organisme paritaire collecteur agréé
    • Dispositions financières relatives aux entreprises employant moins de 11 salariés
    • Dispositions financières relatives aux entreprises d'au moins 11 salariés
    • Durée
    • Révision de l'accord
    • Opposabilité
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 2 du 27 octobre 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
    • Préambule
    • Modification de l'article 3.2 « Dispenses admises pour les bénéficiaires à titre obligatoire »
    • Modification de l'article 3.4 « Cas particuliers des bénéficiaires à titre gratuit »
    • Modification de l'article 5.2.2 « Conditions de ce maintien »
    • Modification de l'article 6.1 « Taux de cotisation du régime professionnel de santé »
    • Modification de l'article 7.1 « Cas de l'entreprise n'ayant pas mis en place de garanties santé avant le 1er janvier 2016 »
    • Modification de l'article 7.2 « Cas de l'entreprise ayant mis en place une garantie santé avant le 1er janvier 2016 »
    • Modification de l'article 10.1 « Actions de solidarité spécifiques »
    • Durée
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 5 du 13 décembre 2016 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Cotisations du régime de prévoyance
    • Durée de l'accord
    • Entrée en vigueur
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
  • Avenant n° 6 du 5 avril 2017 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Maintien de salaire
    • Durée de l'accord
    • Entrée en vigueur
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
  • Accord du 28 juin 2017 relatif à la structuration du dialogue social
    • Préambule
    • Objectif du dialogue social
    • Principe
    • Modalités de remboursement des frais
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Mise en place de la CPPNI
    • Missions de la CPPNI
    • Calendrier prévisionnel
    • Composition de la CPPNI
    • Présidence de la commission
    • Siège de la commission
    • Secrétariat de la commission
    • Méthodologie
    • Procédure de transmission des accords d'entreprise
    • Objet de la CPNEFP
    • Composition de la CPNEFP
    • Fonctionnement de la CPNEFP
    • Liens avec la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Durée
    • Opposabilité
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 62 du 25 octobre 2017 relatif à la mise à jour des principales certifications
    • Préambule
    • Annexe
    • Mise à jour des certifications existantes dans la branche
    • Durée de l'accord
    • Entrée en vigueur
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
  • Avenant n° 29 du 1 juillet 2002 relatif aux salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
    • Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
  • Avenant n° 40 du 12 juillet 2006 relatif aux salaires
    • Grille des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2006
  • Avenant n° 41 du 4 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er juillet 2007
    • Annexe
  • Avenant n° 44 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima, aux primes d'ancienneté et à l'indemnité d'astreinte
  • Avenant n° 46 du 30 juin 2009 relatif aux salaires et aux primes
    • Annexe
  • Avenant n° 51 du 15 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'annee 2010
    • Clause de revoyure
  • Avenant n° 55 du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2012
    • Clause de revoyure
  • Avenants n° 56 et n° 57 du 7 février 2013 relatif aux salaires minima et aux primes
    • Préambule
    • Avenant n° 56 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
    • Avenant n° 57
    • Champ d'application
    • Suppression du paragraphe 4.1.4 relatif au repos compensateur obligatoire
    • Durée
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014
    • Clause de revoyure
  • Avenant n° 60 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2016
  • Avenant n° 62 du 1er février 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2017
  • Avenant n° 64 du 13 février 2018 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
    • Clause de revoyure
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. JORF 12 août 1987.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 5 août 1988.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 22 juin 1989.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 2 mai 1990.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 26 juillet 1990.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 9 mars 1991.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 8 mai 1991.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 30 juillet 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 5 novembre 1991.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 24 janvier 1992.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 9 février 1993.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 24 juillet 1993.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 24 juin 1994.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 21 mars 1995.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 23 avril 1995.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 21 février 1996.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 29 octobre 1996.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 16 avril 1997.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 29 avril 1998.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 6 février 1999.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans la cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 23 novembre 1999.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 22 décembre 1999.
  • Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 9 aôut 2000
  • Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 13 mars 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 18 juillet 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 11 décembre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 20 avril 2002.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 4 juillet 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 5 novembre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 19 avril 2003.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 25 novembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 26 décembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes et d'une annexe le complétant (n° 1412). JORF 14 juillet 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 26 juillet 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 5 avril 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 7 avril 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 23 avril 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 17 décembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 22 décembre 2006.
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