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Réévaluation du barème des appointements minimaux

Convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres

Actualités de la convention collective

MÉTALLURGIE INGÉNIEURS ET CADRES

JORF n°0225 du 27 septembre 2019 texte n° 74

19/02/2020 | Réévaluation du barème des appointements minimaux

Type de texte : Arrêté d’extension
Date de publication : 27 septembre 2019
Lieu de publication : JORF 0225 texte n°74

Texte concerné
accord du 8 janvier 2019

L’arrêté d’extension va permettre aux ingénieurs et cadres de bénéficier des nouveaux barèmes prévus pour 2019 pour les cas suivants:
- Barème pour un forfait en heures sur l’année (plus de 1 607 heures et de 1 767 heures au plus)
- Barème des appointements minimaux annuels garantis pour une durée annuelle de travail (comprise entre 1 607 et 1 767 heures au plus incluant la journée de solidarité)
- Barème de principe pour un horaire hebdomadaire (correspondant à la durée légale du travail de 35 heures (sur la base mensualisée de 151,66 heures)
- Barème pour un forfait en heures sur l’année (de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus)
- Barème des appointements minimaux annuels garantis pour une durée annuelle de travail (comprise entre plus de 1 767 heures et 1 927 heures au plus incluant la journée de solidarité)
- Barème pour un forfait en jours sur l’année base 218 jours incluant la journée de solidarité p
- Barème pour un forfait sans référence horaire.

> Découvrir les nouveaux barèmes avec notre avis d’extension

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : MÉTALLURGIE INGÉNIEURS ET CADRES
Numéro brochure : 3025
IDCC : 650
Visualiser le texte source
Date mise à jour Nouveau texte CCN Métallurgie ingénieurs et cadres
11/03/2020 Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020
19/02/2020  Réévaluation du barème des appointements minimaux

L’extension Jorf 0225 texte n°74 rend obligatoire les dispositions de l’accord du janvier 2019 traitant de la réévaluation du barème des appointements minimaux branche métallurgie. .

29/05/2019  Extension sur les nouveaux barèmes des appointements minimaux garantis applicable au 6 juin 2019

L’extension jorf 0130 texte n°36 rend applicable au 6 juin 2019 pour toutes les entreprises de la branche métallurgie l'accord du 13 juillet 2018 traitant des nouveaux barèmes de rémunération des Ingénieurs et Cadres.

27/02/2019 Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2019
01/01/2018 Accord du 13 juillet 2018 sur le barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2018
23/02/2017 Accord du 20 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017
01/01/2016 Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016
20/03/2015 JORF n°0067 du 20 mars 2015
01/01/2015 Accord du 27 janvier 2015 relatif aux salaires annuels minimaux pour l'année 2015
24/07/2014 JORF n°0169 du 24 juillet 2014
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