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Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

CONVENTION COLLECTIVE SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3026 | IDCC 1436

Le Texte officiel de la convention collective SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre brochure N°3026 (idcc 1436), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
27/03/2019 JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 111
26/12/2018 JORF n°0298 du 26 décembre 2018
texte n° 158
03/10/2018 Accord de méthode du 1er juin 2018 relatif à l'adaptation de la convention collective aux nouvelles dispositions législatives
20/09/2018 JORF n°0217 du 20 septembre 2018
texte n° 67
28/07/2018 Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
01/07/2018 Accord du 1er juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI
01/02/2018 Avenant n° 9 du 31 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er février 2018
01/01/2018 Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
21/12/2017 Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
15/12/2017 Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3026

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, (n° brochure 3026) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3026 ou idcc 1436 ou convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3026 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre dans une entreprise, commerce, association

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