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CONVENTION COLLECTIVE SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3026 | IDCC : 1436

 Versions disponibles pour la convention collective 3026
 







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Date mise à jour Nouveau texte CCN Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
27/03/2019 JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 111
26/12/2018 JORF n°0298 du 26 décembre 2018
texte n° 158
18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
03/10/2018 Accord de méthode du 1er juin 2018 relatif à l'adaptation de la convention collective aux nouvelles dispositions législatives
20/09/2018 JORF n°0217 du 20 septembre 2018
texte n° 67
28/07/2018 Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
01/07/2018 Accord du 1er juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI
01/02/2018 Avenant n° 9 du 31 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er février 2018
01/01/2018 Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3026

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, (n° brochure 3026) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3026 ou idcc 1436 ou convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3026 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre dans une entreprise, commerce, association

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