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CONVENTION COLLECTIVE VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE 

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Titre du ministère du travail : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Convention collective à jour le : 08/08/2020
Idcc : 493
Numéro de brochure au journal officiel : 3029
Codes APE/NAF concernés par la convention : 1032Z, 1039B, 1101Z, 1102A, 1107B, 2014Z, 4617A, 4617B, 4634Z, 4725Z, 8292Z

  Versions disponibles pour la convention collective 3029

  Actualités de la convention collective 3029 - IDCC 493

Date mise à jour Nouveau texte CCN Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de France
01/06/2020  Révision des salaires de référence dans la branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
29/05/2020  Extension sur les nouvelles dispositions concernant la prise de congé payé dans la branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
15/05/2020  Extension sur les primes dans la branche des des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France applicable au 15 mai 2020
13/05/2020  Extension sur le temps de travail lié à l'épidémie de covid-19 dans la branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France applicable le 13 mai 2020
30/04/2020  Demande d'extension sur la prise des congés payés dans les circonstances exceptionnelles de la pandémie de covid-19 dans la branche du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
30/04/2020  Demande d'extension sur le barème des salaires dans la branche des vins de Champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
29/10/2019 JORF n°0252 du 29 octobre 2019
texte n° 60
07/08/2019 JORF n°0182 du 7 août 2019
texte n° 68
06/08/2019 JORF n°0181 du 6 août 2019
texte n° 47
20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3029

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de France, (n° brochure 3029) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3029 ou idcc 493 ou convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de France
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de France
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3029 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de France dans une entreprise, commerce, association

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