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Convention collective Médecine du travail

CONVENTION COLLECTIVE MÉDECINE DU TRAVAIL :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3031 | IDCC 897

Le Texte officiel de la convention collective MÉDECINE DU TRAVAIL présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Médecine du travail et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur MÉDECINE DU TRAVAIL, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Médecine du travail brochure N°3031 (idcc 897), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Médecine du travail
22/06/2019 JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 76
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 118
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 108
29/01/2019 JORF n°0024 du 29 janvier 2019
texte n° 58
12/01/2019 Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
29/12/2018 JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 138
23/12/2018 JORF n°0297 du 23 décembre 2018
texte n° 138
19/06/2018 JORF n°0139 du 19 juin 2018
texte n° 74
15/05/2018 JORF n°0110 du 15 mai 2018
texte n° 62
21/02/2018 JORF n°0043 du 21 février 2018
texte n° 104
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3031

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Médecine du travail, (n° brochure 3031) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3031 ou idcc 897 ou convention collective Médecine du travail
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Médecine du travail
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3031 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Médecine du travail dans une entreprise, commerce, association

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