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CONVENTION COLLECTIVE MÉDECINE DU TRAVAIL 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Personnel des services interentreprises de médecine du travail
Convention collective à jour le : 20/09/2020
Idcc : 897
Numéro de brochure au journal officiel : 3031
Codes APE/NAF concernés par la convention : 8621Z, 8622C, 8690F

  Versions disponibles pour la convention collective 3031

  Actualités de la convention collective 3031 - IDCC 897

Date mise à jour Nouveau texte CCN Médecine du travail
12/08/2020  Extension sur le nouveau barème des rémunération minimales annuelles garanties dans la branche des services de santé au travail interentreprise applicable le 12 août 2020
14/07/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
30/04/2020  Demande d'extension sur le dispositif Pro A dans la branche des services de santé au travail
01/01/2020 Avenant n° 1 du 16 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective
01/01/2020 Accord du 27 février 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2020
20/11/2019 Accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)
06/11/2019 Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
05/11/2019 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
25/09/2019 Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective
25/09/2019 Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3031

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Médecine du travail, (n° brochure 3031) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3031 ou idcc 897 ou convention collective Médecine du travail
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Médecine du travail
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3031 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Médecine du travail dans une entreprise, commerce, association

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