piwik

convention-collective-fr

CONVENTION COLLECTIVE MÉDECINE DU TRAVAIL 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3031 | IDCC : 897

 Versions disponibles pour la convention collective 3031
 







Aide pour commander :

  01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Abonnement CCN 3031

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3031
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3031

16.11€ HT
Livre de la convention collective 3031
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3031

1.50€ HT
Téléchargement de la convention collective 3031
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Médecine du travail
06/11/2019 Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
05/11/2019 JORF n°0257 du 5 novembre 2019
texte n° 78
22/06/2019 JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 76
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 118
01/04/2019 Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 108
29/01/2019 JORF n°0024 du 29 janvier 2019
texte n° 58
12/01/2019 Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
01/01/2019 Accord du 20 février 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019
01/01/2019 Avenant du 20 février 2019 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2019
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3031

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Médecine du travail, (n° brochure 3031) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3031 ou idcc 897 ou convention collective Médecine du travail
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Médecine du travail
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3031 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Médecine du travail dans une entreprise, commerce, association

Top