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CONVENTION COLLECTIVE BÂTIMENT RÉGION PARISIENNE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3032 | IDCC : 1740, 1841, 1843

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Bâtiment région parisienne
21/05/2020  Demande d’extension sur le partage du régime d’intéressement des salariés (participation et épargne salariale) selon les résultats de l’entreprise

L’extension envisagée (JORF n°0214 texte n° 76) concerne l’accord collectif national du 15 mars 2018 qui traite des modalités de mise en oeuvre et de partage du régime d’intéressement aux salariés de la branche Bâtiment et travaux publics. Ce versement de primes est une mesure pour encourager l’effort individuel et collectif de la croissance et de la performance de chaque entreprise de la banche.
Voir ci-dessous le tableau synthétique.

27/03/2019 JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 119
19/04/2019 JORF n°0093 du 19 avril 2019
texte n° 91
19/04/2019 JORF n°0093 du 19 avril 2019
texte n° 92
22/03/2019 JORF n°0069 du 22 mars 2019
texte n° 66
24/01/2019 JORF n°0020 du 24 janvier 2019
texte n° 86
10/10/2018 JORF n°0234 du 10 octobre 2018
texte n° 88
10/10/2018 JORF n°0234 du 10 octobre 2018
texte n° 89
13/09/2018 JORF n°0211 du 13 septembre 2018
texte n° 83
13/09/2018 JORF n°0211 du 13 septembre 2018
texte n° 84
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3032

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Bâtiment région parisienne, (n° brochure 3032) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3032 ou idcc 1740, 1841, 1843 ou convention collective Bâtiment région parisienne
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Bâtiment région parisienne
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3032 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Bâtiment région parisienne dans une entreprise, commerce, association

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