piwik

convention-collective-fr

CONVENTION COLLECTIVE AUTOMOBILE 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3034 | IDCC : 1090

 Versions disponibles pour la convention collective 3034
 







Aide pour commander :

  01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
Consulter le texte du champ d'application

Quel est le champ d’application de la convention collective nationale de l’automobile ?

La convention collective nationale de l’automobile (Brochure n°3034) s’applique sur le territoire de la France métropolitaine.

Qui est concerné par la CCN 3034 ?

Elle a été établie en vue de régir les relations de travail dans les secteurs d'activité relevant :

  • du commerce et réparation de voiture, de moto, de vélo,...à savoir les concessionnaires automobiles, les garages, 
  • de la vente en détail d'équipements et accessoires pour véhicule (voiture, auto, moto, quad...)
  • du commerce de carburants, à savoir, les stations d'essence...
  • de la location de voitures légères, de moto, de vélo, de camping-car, location-bail de machines et autres équipements...
  • des services annexes de l’automobile comme les stations de lavage, les services de contrôle technique automobile...
  • des auto-écoles
  • la vente en gros de déchets et débris de véhicules automobiles (démontage et recyclage)











Codes APE
2920Z, 2932Z, 3091Z, 3092Z, 3316Z, 3831Z, 3832Z, 4299Z, 4511Z, 4519Z, 4520A, 4520B, 4531Z, 4532Z, 4540Z, 4677Z, 4730Z, 4764Z, 4778B, 4932Z, 5221Z, 6420Z, 6430Z, 7010Z, 7120A, 7711A, 7711B, 7712Z, 7739Z, 8553Z, 8559A, 9529Z

Abonnement CCN 3034

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3034
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3034

27.80€ HT
Livre de la convention collective 3034
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3034

1.50€ HT
Téléchargement de la convention collective 3034
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Automobile
07/01/2020  Demande d’extension au sujet du champ d’application et de l’égalité hommes et femmes de 3 Avenants de la branche Commerce et réparation automobile

La demande d’extension jorf n°026 texte n° 106 concerne les deux thèmes sur le champ d’application et l’égalité professionnelle (hommes et femmes) à propos des avenants suivants :

  • n° 90 du 10 octobre 2019 et n° 92 du 10 octobre 2019 (aux Accords du 23 janvier 2019 et du 25 juin 2019) sur la modification du tarif des cotisations de prévoyance obligatoire ;

    n° 91 du 10 octobre 2019 de l’Accord du 15 mai 2019 au sujet de l’ouvrant temporairement du droit au capital des salariés fin de carrière longue (retraite anticipée avant 60 ans).
06/01/2020  Extension sur l’ouverture capital fin de carrière longue à compter du 24 octobre 2019

L’extension jorf n°0248 texte n° 55 applicable au 24 octobre 2019 rend obligatoire les dispositions de l’Accord du 4 juillet 2018 à propos de l’ouverture temporaire d'un droit au Capital de fin de carrière pour les salariés ayant effectué une longue carrière dans la branche du Service de l’automobile.

22/01/2020  Extension envisagée sur une nouvelle grille de salaire : Tableau comparatif 2019 - 2018

La Demande d’extension jorf n°0222 texte n° 34 porte sur l’Avenant n° 89 du 3 juillet 2019 sur les salaires minima 2019 de la branche Service Automobile.

Consultez notre tableau comparatif qui vous permettra de voir ce qui a changé.

10/12/2019  Avis d'extension au sujet du taux de cotisation de la prévoyance santé

La Demande d’extension jorf n° 0216 texte n° 23 concerne les deux accords paritaires du 25 juin 2019 au sujet :
- Diminution du taux de cotisations de prévoyance obligatoire
- Modifications du RNQSA et RNCSA

19/12/2019  Extension envisagée sur l’attribution du capital de fin de carrière

La Demande d’extension jorf n°0192 texte n°82 concerne l’Accord du 15 mai 2019 au sujet de l’ouverture du droit du capital de fin de carrière dans la branche des services de l'automobile et de ses modalités d'application.

13/07/2019 JORF n°0161 du 13 juillet 2019
texte n° 90
13/07/2019 Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
01/07/2019 Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019
25/06/2019 JORF n°0145 du 25 juin 2019
texte n° 87
11/06/2019 Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A »

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Automobile, (n° brochure 3034) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3034 ou idcc 1090 ou convention collective Automobile
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Automobile
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3034 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Automobile dans une entreprise, commerce, association

Top