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Avis d'extension au sujet du taux de cotisation de la prévoyance santé

Convention collective Automobile

Actualités de la convention collective

AUTOMOBILE

JORF n°0216 du 17 septembre 2019 texte n° 23

10/12/2019 | Avis d'extension au sujet du taux de cotisation de la prévoyance santé

Type de texte : Avis d’extension
Date de publication : 17 septembre 2019
Lieu de publication : JORF n° 0216 texte n° 23
Texte concerné : Accords du 25 juin 2019

1- Une décote de 25 % du taux de cotisations 2020 concernant le point A de l’index tarifaire RPO
2- Modification du RNQSA (répertoire national des qualifications du service de l’automobile) :
- Création de 5 nouvelles fiches avec par exemple la nouvelle qualification Technicien expert réparateur de véhicules anciens et historiques » A.12.8
- Modification de 9 anciennes fiches
- Suppression de la fiche B.9.5

Signataires :
Organisations syndicales de salariés CGT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CFDT,
Fédération FNA nationale de l'artisanat de l'automobile
http://fna.fr/

Alliance des services aux véhicules ASAV
http://www.apam-syndicat.org/

Conseil national des professions de l'automobile CNPA
https://www.cnpa.fr/


Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : AUTOMOBILE
Numéro brochure : 3034
IDCC : 1090
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Automobile
07/01/2020  Demande d’extension au sujet du champ d’application et de l’égalité hommes et femmes de 3 Avenants de la branche Commerce et réparation automobile

La demande d’extension jorf n°026 texte n° 106 concerne les deux thèmes sur le champ d’application et l’égalité professionnelle (hommes et femmes) à propos des avenants suivants :

  • n° 90 du 10 octobre 2019 et n° 92 du 10 octobre 2019 (aux Accords du 23 janvier 2019 et du 25 juin 2019) sur la modification du tarif des cotisations de prévoyance obligatoire ;

    n° 91 du 10 octobre 2019 de l’Accord du 15 mai 2019 au sujet de l’ouvrant temporairement du droit au capital des salariés fin de carrière longue (retraite anticipée avant 60 ans).
01/01/2999 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
01/01/2999 Avis relatif à l'extension d'accords paritaires nationaux et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
01/01/2999 Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
01/08/2020 Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
22/07/2020 Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
10/07/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
10/07/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
21/05/2020 Avenant n° 94 du 29 avril 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
11/05/2020 Arrêté du 11 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
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