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CONVENTION COLLECTIVE BOIS : TRAVAIL MÉCANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NÉGOCE ET DE L´IMPORTATION DES BOIS 

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Titre du ministère du travail : Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois
Convention collective à jour le : 23/10/2020
Idcc : 158
Numéro de brochure au journal officiel : 3041
Codes APE/NAF concernés par la convention : 1610A, 1610B, 1621Z, 1623Z, 1624Z, 1629Z, 1721B, 2223Z, 2229A, 2790Z, 3109B, 3220Z, 3230Z, 3291Z, 3319Z, 4399D, 4613Z, 4645Z, 4649Z, 4673A, 8129A

  Versions disponibles pour la convention collective 3041

  Actualités de la convention collective 3041 - IDCC 158

Date mise à jour Nouveau texte CCN Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l´importation des bois
07/08/2020  Extension sur les mesures exceptionnelles et les modalités d'organisation du travail face au covid-19 dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois applicable le 7 août 2020
09/07/2020  Demande d'extension sur les mesures exceptionnelles et les modalités d'organisation du travail face au covid-19 dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois
27/03/2020  Extension sur le barème des salaires minima dans la branche du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) applicable le 27 mars 2020
06/11/2019 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
10/09/2019 Accord du 10 septembre 2019 relatif à l'adhésion au sein de l'opérateur de compétences et création d'une section paritaire professionnelle
09/08/2019 JORF n°0184 du 9 août 2019
texte n° 91
08/08/2019 JORF n°0183 du 8 août 2019
texte n° 77
01/07/2019 Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er juillet 2019 (brosserie)
01/07/2019 Avenant n° 26 du 11 avril 2019 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019
01/07/2019 Avenant n° 22 du 11 avril 2019 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3041

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l´importation des bois, (n° brochure 3041) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3041 ou idcc 158 ou convention collective Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l´importation des bois
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l´importation des bois
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3041 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l´importation des bois dans une entreprise, commerce, association

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