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Sommaire Convention collective Commerces de gros

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Texte IDCC 573: Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.


    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
      • Durée de la convention
      • Révision
      • Dénonciation
      • Convention, accords et avantages acquis
      • Adhésions ultérieures
      • Participation des délégués des organisations de salariés : aux réunions paritaires.
      • Extension
      • Formalités de dépôt et publicité
      • Dispositions finales
    • Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
      • Principes du droit syndical et liberté d'opinion
      • Exercice du droit syndical
      • Négociation collective
    • Titre III : Délégués du personnel
      • Election
      • Effectifs
      • Organisation des élections
      • Panneaux d'affichage
      • Bureau de vote
      • Modalités de vote
      • Règles de dépouillement
      • Heures de délégation
      • Local
      • Licenciement
    • Titre IV : Comités d'entreprise
      • Champ d'application
      • Composition du comité
      • Comités d'établissement et comité central d'entreprise (1)
      • Attributions et pouvoirs
      • Fonctionnement
      • Commissions
      • Subvention au comité d'entreprise
      • Accords antérieurs
    • Titre V : Contrat de travail
      • Embauchage - Période d'essai
      • Modification au contrat de travail
      • Rupture du contrat de travail - Préavis
      • Remplacement
      • Indemnité de licenciement
      • Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise
      • Certificat de travail
      • Appel sous les drapeaux - Périodes militaires
      • Obligations militaires
      • Départ et mise à la retraite
      • Retraite complémentaire
    • Titre VI : Durée du travail
      • Durée légale
      • Durée du travail
      • Jours fériés
      • Travail du dimanche (1)
      • Travail de nuit
    • Titre VII : Absences et congés
      • Absences pour maladie ou accident
      • Priorité de réembauchage
      • Absences fortuites
      • Congés payés
      • Congés exceptionnels
      • Maladie
      • Maternité
      • Garde d'un enfant malade
      • Travail au froid des femmes enceintes
    • Titre VIII : Hygiène et sécurité
      • Dispositions réglementaires
      • Formation des membres du CHSCT
      • Formation des délégués du personnel
      • Matériel de protection
      • Installations sanitaires
      • Réfectoires
    • Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi
      • A. - Femmes et jeunes travailleurs
        • Egalité de traitement
        • Jeunes travailleurs
      • B. - Formation professionnelle
        • Formation professionnelle et apprentissage
      • C. - Commission paritaire de l'emploi
        • Commission paritaire nationale de l'emploi
  • Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel
    • I. Principes généraux
    • II. Description du système
    • III. Grille de salaires mensuels
    • IV. Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) et garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire)
    • Annexe A : Liste des emplois repères avec leur définition
    • Annexe B : Classement des emplois repères
  • Avenant I relatif aux cadres
    • Bénéficiaires
    • Engagement définitif
    • Durée du travail
    • Indemnité de licenciement
    • Départ à la retraite
    • Maladie
    • Classification des cadres
  • Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire
    • Classification des techniciens et agents de maîtrise
      • Bénéficiaires
  • Avenant II : Agents de maîtrise, techniciens et assimilés, secteur alimentaire
    • Classification
  • Durée du travail
  • Indemnité de licenciement (1).
  • Indemnité de licenciement
  • Départ à la retraite
  • Maladie
  • Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire
    • Préambule
  • Avenant II : Agents de maîtrise, techniciens et assimilés, secteur non alimentaire
    • Bénéficiaires
    • Classification
    • Durée du travail
    • Indemnité de licenciement (1).
    • Indemnité de licenciement
    • Départ à la retraite
    • Maladie (1)
    • Maladie
  • Avenant III relatif aux représentants
  • Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable
    • Champ d'application
    • Période d'essai
    • Choix d'un système de rémunération
    • Durée du travail
    • Responsabilité des personnels de vente et de livraison
    • Visite médicale
    • Suspension du permis de conduire
    • Garanties
  • Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées
    • Entreprises nouvelles
    • Recommandation aux entreprises créées antérieurement à l'accord
  • Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelle
    • Préambule
    • Nature et ordre de priorité des actions de formation
    • Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation.
    • Moyens reconnus aux instances de représentation de salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
    • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
    • Durée, conditions d'application de l'accord, périodicité des négociations ultérieures.
  • Avenant particulier du 14 mars 1988 relatif aux fleurs coupées, plantes vertes et fleuries
  • Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces
    • Champ d'application
    • Travail au froid des femmes enceintes
    • Vêtements de protection.
    • Organisation du travail au froid
    • Garantie de salaire conventionnel complémentaire
    • Période d'essai
    • Travail du dimanche
    • Application
    • Demande d'extension
  • Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international
    • Dénomination et champ d'intervention
    • Objet
    • Forme juridique et gestion
    • Domiciliation
    • Durée
    • Composition
    • Démission
    • Ressources d'Intergros
    • Gestion sectorielle
    • Sections professionnelles paritaires
    • Date d'effet
  • Accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros Accord du 13 juin 1996
    • Accord de l'employeur
    • Bénéficiaire
    • Conditions de mise en oeuvre de la cessation d'activité
    • Conditions en cas de pluralité de départs
    • Entrée en vigueur et durée d'application
  • Accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
  • Accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT
    • Préambule
    • TITRE Ier : Dispositions générales
    • Champ d?application
    • Durée, dépôt et entrée en vigueur de l?accord
    • Salariés concernés
    • Durée du travail
    • Repos hebdomadaire
    • Répartition du temps de travail
    • Contingent annuel d?heures supplémentaires
    • Remplacement du paiement des heures supplémentaires
    • Modalités de versement de la bonification
    • TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures
    • Réduction du temps de travail sous forme de repos
    • Conventions de forfait annuelles
    • Dispositif transitoire d?aide à la réduction du temps de travail
    • Rémunération
    • TITRE III : Dispositions diverses
    • Compte épargne-temps
    • TITRE IV : Bilan, révision et dénonciation de l'accord
    • Bilan
    • Révision
    • Dénonciation
    • SECTEUR ALIMENTAIRE
    • Durée du travail
    • Repos quotidien
    • Travail par cycle
    • Modulation du temps de travail
  • Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle
    • Objectifs de la formation professionnelle
    • Adhésion à INTERGROS
    • Champ d'application
    • Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
    • Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
    • Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
    • Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
    • Capital de temps de formation
  • Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
    • Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
    • Organisation du travail dans le cadre d'un poste de nuit
    • Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
    • Mesures destinées à faciliter l'exercice du travail de nuit en articulation avec l'accès à la formation professionnelle
    • Entrée en vigueur
  • Accord du 5 mai 2003 relatif au financement et à la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation
  • Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle " Technico-commercial en thermique du bâtiment "
    • Objectifs généraux du CQP
    • Publics concernés
    • Organisation de la formation
    • Durée et contenu de la formation
    • Conditions d'obtention du CQP
    • Reconnaissance dans la grille de classification
    • Conditions d'obtention par validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Extension
    • Fiche d'inscription
    • Modules de la formation proposés par les centres
    • Grille de critères pour l'évaluation des aptitudes professionnelles
  • Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros
  • Lettre d'adhésion du 24 mars 2006 de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
  • Avenant du 13 avril 2006 (1) à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001
    • Préambule
  • Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une CPNEFP
    • Dépôt et entrée en vigueur
  • Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle
    • Entrée en vigueur de l'accord
  • Accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance
    • Préambule
    • 1. Dispositions générales
    • 2. Contrat national de référence
    • 3. Information des assurés
    • 4. Commission paritaire nationale de suivi de la prévoyance
    • 5. Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
    • 6. Date d'effet
    • 7. Formalités de dépôt
    • 8. Extension
    • Annexe I : Contrat national de référence
    • Modalités d'adhésion
    • Bénéficiaires
    • Prise en charge des sinistres en cours
    • Garanties du régime
    • Détermination de l'incapacité, de l'invalidité et de l'incapacité permanente professionnelle du personnel n'ayant pas d'ouverture de droits au titre des prestations en espèces de la sécurité sociale
    • Salaire de référence
    • Conséquences de la suspension du contrat de travail
    • Terme des garanties
    • Portabilité des droits
    • Versement des prestations
    • Revalorisation
    • Prescription
    • Subrogation
    • Exclusions. ? Déchéances
    • Taux de cotisation
    • Durée. ? Renouvellement du bulletin d'adhésion
    • Résiliation du bulletin d'adhésion
    • Dénonciation du contrat national de référence
    • Information des entreprises et des assurés
    • Réclamations
    • Annexe II : Garanties optionnelles de prévoyance
  • Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente
    • Objectifs généraux des CQP de la branche des commerces de gros
    • Qualifications visées par les certificats de qualification professionnelle créés dans le domaine de la vente
    • Objectifs et publics des certificats de qualification professionnelle
    • Modalités d'élaboration des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros
    • Modalités de validation des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros
    • Financement des parcours des candidats
    • Positionnement des certificats de qualification professionnelle dans la convention collective nationale des commerces de gros
    • Bilan et révision
    • Extension
    • Annexes
  • Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Recrutement
    • Formation professionnelle
    • Promotion et évolution professionnelle
    • Maternité, paternité et parentalité
    • Egalité salariale
    • Organisation, aménagement et conditions de travail
    • Sensibilisation et communication
    • Suivi de l'accord
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt de l'accord
    • Révision et dénonciation de l'accord
  • Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992
    • Objet de l'avenant
    • Articles révisés
    • Durée de l'avenant
    • Révision
    • Publicité
    • Annexes
  • Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA
    • Préambule
    • Objet de l'avenant
    • Articles révisés
    • Durée de l'avenant
    • Révision
    • Demande d'agrément
    • Publicité
  • Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP À l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA
  • Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA
  • Avenant n° 1 du 23 février 2012 à la convention
    • Objet de l'avenant
    • Articles révisés
    • Dépôt et extension
  • Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
    • Exposé des motifs
    • Définition
    • Conditions de mise en ?uvre et d'application
    • Période de référence
    • Programmation indicative des variations d'horaire au cours de la période de référence
    • Limites pour le décompte des heures supplémentaires
    • Rémunération
    • Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire
    • Durée de l'accord
    • Révision
    • Publicité
  • Accord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
    • Champ d'application
    • Développement des actions de sensibilisation et de communication
    • Faciliter l'insertion et l'embauche des travailleurs handicapés
    • Développer le maintien dans l'emploi des salariés handicapés
    • Prévoir l'évolution de l'emploi des salariés handicapés
    • Intégrer les salariés handicapés dans la vie quotidienne de l'entreprise
    • Développer la formation professionnelle des personnes handicapées
    • Aide au travailleur handicapé
    • Situation des salariés handicapés en cas de licenciement économique dans l'entreprise
    • Suivi médical des salariés handicapés
    • Durée de l'accord
    • Révision
    • Dépôt et extension
  • Avenant n° 1 du 23 janvier 2014 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Modification de l'article 2.3 « Reprise des sinistres en cours » de l'accord du 18 janvier 2010
    • Date d'effet. Dépôt. Extension
  • Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial
    • Contexte de la création des CQP du management commercial
    • Qualifications visées par les certificats de qualification professionnelle créés dans le domaine du management commercial
    • Objectifs, publics et modalités d'élaboration des certificats de qualification professionnelle dans le domaine du management commercial
    • Modalités de validation des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros dans le domaine du management commercial
    • Financement des parcours des candidats
    • Positionnement des certificats de qualification professionnelle du management commercial dans la convention collective nationale des commerces de gros
    • Extension
    • Annexes
  • Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération
    • Préambule
    • Annexe II
    • Dispositions générales
    • Diagnostic préalable
    • Tranches d'âges prioritaires
    • Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
    • Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgés
    • Transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
    • Aides aux TPE et PME
    • Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en ?uvre
    • Calendrier et suivi
    • Modalités de publicité auprès des salariés
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres
    • Objet
    • Durée
    • Publicité
    • Dispositions révisées
  • Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance
    • Préambule
  • Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010
    • Modification de l'article 2.3 « Reprise des sinistres en cours » de l'accord du 18 janvier 2010
    • Date d'effet. ? Dépôt. ? Extension
  • Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Désignation d'Intergros
    • Champ d'application
    • Contributions des entreprises employant moins de onze salariés
    • Contributions des entreprises employant onze salariés et plus
    • Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
    • Professionnalisation
    • Développement de l'apprentissage
    • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
    • Tutorat
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprises
    • Négociation. ? Priorités de la formation
    • Compte personnel de formation
    • Entretien professionnel
    • Passeport d'orientation, de formation et de compétences
    • Bilan de compétences
    • Conseil en évolution professionnelle
    • Validation des acquis de l'expérience
    • Stages en entreprises
    • Force obligatoire
    • Entrée en vigueur
    • Annexe
  • Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours
    • Préambule
    • 1. Durée du forfait annuel en jours
    • 2. Garanties
    • 3. Décompte des jours travaillés
    • 4. Jours de repos
    • 5. Durée de l'avenant
    • 6. Portée de l'avenant
    • 7. Révision
    • 8. Publicité et date d'effet
  • Avenant n° 3 du 27 octobre 2016 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance
    • Préambule
    • Modification de l'article 2.3 « Reprise des sinistres en cours » de l'accord du 18 janvier 2010
    • Date d'effet. ? Dépôt. ? Extension
  • Accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique
    • Contexte de la création des CQP dans le domaine de la logistique
    • Qualifications visées par les certificats de qualification professionnelle créés dans le domaine de la logistique
    • Objectifs, publics et modalités d'élaboration des certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique
    • Modalités de validation des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros dans le domaine de la logistique
    • Financement des parcours des candidats
    • Positionnement des certificats de qualification professionnelle de la logistique dans la convention collective nationale des commerces de gros (3044)
    • Extension et durée
    • Annexe
  • Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Préambule
    • Champ d'application et objet
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Commission paritaire nationale de validation (CPNV)
    • Durée
    • Entrée en vigueur
  • Salaires Erratum du 15 juin 2000
    • Salaires au 1er mars 2000
  • Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires
    • Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007.
  • Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
    • Grille des minima conventionnels au 1er janvier 2009 pour 151,67 heures
    • Modification du titre III nouveau « Grille de salaires mensuels » de l'accord de branche du 13 avril 2006
    • Clause de revoyure
  • Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
    • Grille des minima conventionnels
    • Clause de revoyure
  • Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010
    • Grille des minima conventionnels mensuels au 1er avril 2010 pour 151,67 heures
    • Clause de revoyure
  • Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011
    • Clause de revoyure
    • Dépôt et extension
  • Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
    • Grille des minima conventionnels mensuels au 1er janvier 2012 pour 151,67 heures
    • Clause de revoyure
    • Dépôt et extension
  • Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
    • Grille des minima conventionnels applicable au 1er octobre 2012
    • Clause de revoyure
    • Dépôt et extension
  • Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013
    • Grille des minima conventionnels applicable au 1er février 2013
    • Clause de revoyure
    • Dépôt et extension
  • Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015
    • Minima conventionnels applicables au 1er mars 2015
    • Clause de revoyure
    • Dépôt et extension
  • Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017
    • Minima conventionnels applicables au 1er mars 2017
    • Clause de revoyure
    • Dépôt et extension
  • Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018
    • Minima conventionnels applicables au 1er mai 2018
    • Clause de revoyure
    • Dépôt et extension
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 août 1972.
  • Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et ldes textes qui lui sont annexés. JONC 4 janvier 1973.
  • Arrêté portant modification d'un champ d'application professionnel d la convention collective nationale de commerces de gros et extension d'accords conclus dans le cadre de la convention. JONC 20 octobre 1974.
  • Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 27 mai 1975.
  • Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 14 mai 1976.
  • Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 18 août 1976.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 décembre 1978.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 4 avril 1979.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 mars 1980.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 6 mai 1980.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 13 janvier 1981.
  • Arrêté portant modification de l'arrêté du 16 décembre 1980 portant extension de l'accord du 14 mai 1980 sur le champ d'application de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 26 juillet 1981.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 10 septembre 1981.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 29 novembre 1981.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 11 février 1982.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 21 janvier 1983.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 25 mai 1983.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 14 août 1983.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 15 novembre 1983.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 20 mai 1984.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 5 août 1984.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 16 février 1985.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 2 avril 1985.
  • Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans commerces de gros. JORF 14 juin 1985.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 27 juin 1985.
  • Arrêté portant extension d'un accord modifiant le champ d'application d'un accord national sur la formation professionnelle dans les commerces de gros. JORF 24 décembre 1985.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 5 juillet 1986.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 20 janvier 1987.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 22 juillet 1987.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 6 mai 1988.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 30 juin 1988.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 11 août 1988.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 11 octobre 1988.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 1er juillet 1989.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 3 octobre 1989.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 22 décembre 1989.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 19 juillet 1991.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 26 novembre 1992.
  • Arrêté portant extension d'un avenant particulier (Produits surgelés, congelés, glaces) à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 1er janvier 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 8 mars 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 21 octobre 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 29 juin 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 19 mars 1996 modifié par arrêté du 9 avril 1996 JORF 18 avril 1996.
  • Arrêté modifiant l'arrêté du 5 mars 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 18 avril 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 5 octobre 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 24 décembre 1996.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros et relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros JORF 27 février 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 3 juin 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 28 juillet 1998.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 26 août 2000.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 18 octobre 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 10 août 2002.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 12 décembre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 20 juin 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 12 décembre 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 19 mai 2004.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 22 juillet 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 17 décembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 22 décembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 3 mai 2007.
  • Accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés
  • Avenant du 24 mai 1993 à l'accord national professionnel du 9 février 1993
  • Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans les entreprises de commerces de gros employant moins de dix salariés et d'un avenant le complétant. JORF 8 septembre 1993.
  • Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.
  • Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'extportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre. JORF 30 mai 1993.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits, légumes et pommes de terre. JORF 19 juillet 1994.
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
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