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CONVENTION COLLECTIVE CONFISERIE - CHOCOLATERIE - BISCUITERIE (COMMERCE DE GROS) ET NÉGOCIANTS-DISTRIBUTEURS DE LEVURE 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3045 | IDCC : 1624

 Versions disponibles pour la convention collective 3045
 







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Date mise à jour Nouveau texte CCN Confiserie - chocolaterie - biscuiterie (commerce de gros) et négociants-distributeurs de levure
07/02/2018 JORF n°0031 du 7 février 2018
texte n° 74
30/12/2017 JORF n°0304 du 30 décembre 2017
texte n° 233
09/12/2017 JORF n°0287 du 9 décembre 2017
texte n° 182
04/08/2017 Accord du 27 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA Intergros
04/08/2017 Accord du 27 juin 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
27/07/2017 JORF n°0174 du 27 juillet 2017
texte n° 55
07/07/2017 Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords et avenants
04/07/2017 JORF n°0155 du 4 juillet 2017
texte n° 75
06/05/2017 Dénonciation par lettre du 25 avril 2017 de L'UPGCAF de l'accord du 13 décembre 1994 et de l'avenant du 10 juillet 1996 portant adhésion au FORCO
01/05/2017 Accord du 3 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3045

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Confiserie - chocolaterie - biscuiterie (commerce de gros) et négociants-distributeurs de levure, (n° brochure 3045) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3045 ou idcc 1624 ou convention collective Confiserie - chocolaterie - biscuiterie (commerce de gros) et négociants-distributeurs de levure
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Confiserie - chocolaterie - biscuiterie (commerce de gros) et négociants-distributeurs de levure
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3045 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Confiserie - chocolaterie - biscuiterie (commerce de gros) et négociants-distributeurs de levure dans une entreprise, commerce, association

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