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Convention collective Caoutchouc

CONVENTION COLLECTIVE CAOUTCHOUC :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3046 | IDCC 45

Le Texte officiel de la convention collective CAOUTCHOUC présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Caoutchouc et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur CAOUTCHOUC, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Caoutchouc brochure N°3046 (idcc 45), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Caoutchouc
01/01/2019 Accord du 18 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2018
29/12/2018 JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 125
19/06/2018 JORF n°0139 du 19 juin 2018
texte n° 79
17/02/2018 Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation OPCALIA et aux missions de la CPNE
16/02/2018 JORF n°0039 du 16 février 2018
texte n° 72
01/01/2018 Accord du 17 mai 2017 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2017
13/12/2017 JORF n°0290 du 13 décembre 2017
texte n° 63
08/12/2017 JORF n°0286 du 8 décembre 2017
texte n° 108
18/08/2017 JORF n°0192 du 18 août 2017
texte n° 98
14/07/2016 JORF n°0163 du 14 juillet 2016
texte n° 71

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Caoutchouc, (n° brochure 3046) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3046 ou idcc 45 ou convention collective Caoutchouc
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Caoutchouc
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3046 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Caoutchouc dans une entreprise, commerce, association

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