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Convention collective Production cinématographique

CONVENTION COLLECTIVE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE :

Texte officiel 2017 + Textes attachés 

Numéro brochure 3048 | IDCC 14, 294, 435

Le Texte officiel de la convention collective PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Production cinématographique et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Production cinématographique brochure N°3048 (idcc 14, 294, 435), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

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La convention collective 3048 (dont l'idcc est 14, 294, 435) évolue régulièrement en fonction de la négociation des textes entre les partenaires sociaux du secteur d'activité Production cinématographique. L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés une convention collective contenant les dernières mises à jour de la CCN 3048 (Article R2262-1 du code du travail). Vous pouvez grâce au service du Centre National du Droit du Travail recevoir une alerte par email quand il y a un nouvel avenant et ainsi rester en conformité avec le droit du travail. Convention-collective-fr.com vous propose de souscrire à ce service en cliquant sur abonnement aux mises à jour de la convention collective 3048.
Voici la liste chronologique des textes modifiés pour la convention collective 3048 Production cinématographique :

Le 25 octobre 2017

JORF n°0252 du 29 octobre 2013

Le 08 octobre 2017

JORF n°0235 du 7 octobre 2017
texte n° 26

Le 19 août 2017

JORF n°0192 du 18 août 2017
texte n° 85

Le 15 mai 2017

JORF n°0113 du 14 mai 2017
texte n° 12

Le 03 janvier 2017

JORF n°0001 du 1 janvier 2017
texte n° 18

Le 14 décembre 2016

JORF n°0289 du 13 décembre 2016
texte n° 85

Le 14 septembre 2016

JORF n°0213 du 13 septembre 2016
texte n° 56

Le 31 juillet 2016

JORF n°0176 du 30 juillet 2016
texte n° 111

Le 27 mars 2016

JORF n°0073 du 26 mars 2016
texte n° 88

Le 09 mars 2016

JORF n°0057 du 8 mars 2016
texte n° 94

Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3048

Mots clés concernant : metiers

Convention collective PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Production cinématographique, (n° brochure 3048) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3048 ou idcc 14, 294, 435 ou convention collective Production cinématographique
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Production cinématographique
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3048 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Production cinématographique dans une entreprise, commerce, association

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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