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Convention collective Production cinématographique

CONVENTION COLLECTIVE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3048 | IDCC 14, 294, 435

Le Texte officiel de la convention collective PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Production cinématographique et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Production cinématographique brochure N°3048 (idcc 14, 294, 435), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Production cinématographique
13/09/2019 JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 78
06/07/2019 JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 113
24/05/2019 JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 70
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 97
21/03/2019 JORF n°0068 du 21 mars 2019
texte n° 52
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 123
14/12/2018 JORF n°0289 du 14 décembre 2018
texte n° 76
05/12/2018 JORF n°0281 du 5 décembre 2018
texte n° 102
29/11/2018 JORF n°0276 du 29 novembre 2018
texte n° 83
03/10/2018 JORF n°0228 du 3 octobre 2018
texte n° 109
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3048

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Production cinématographique, (n° brochure 3048) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3048 ou idcc 14, 294, 435 ou convention collective Production cinématographique
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Production cinématographique
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3048 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Production cinématographique dans une entreprise, commerce, association

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