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Les commandes envoyées entre le 31 juillet et le 14 août seront expédiées à partir du 17 août.

CONVENTION COLLECTIVE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE 

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Titre du ministère du travail : Production cinématographique
Convention collective à jour le : 04/08/2020
Idcc : 14, 294, 435
Numéro de brochure au journal officiel : 3048
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3048

  Actualités de la convention collective 3048 - IDCC 14, 294, 435

Date mise à jour Nouveau texte CCN Production cinématographique
30/05/2020  Extension sur les classifications et la grille des salaires des techniciens de la production cinématographique applicable le 30 mai 2020.
26/05/2020  Extension sur la redéfinition des fonctions des techniciens de la post-production dans la branche de la production cinématographique applicable le 26 mai 2020
27/03/2020  Extension sur le temps de repos dans la branche de l'exploitation cinématographique applicable le 27 mars 202
13/09/2019 JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 78
06/07/2019 JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 113
24/05/2019 JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 70
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 97
21/03/2019 JORF n°0068 du 21 mars 2019
texte n° 52
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 123
14/12/2018 JORF n°0289 du 14 décembre 2018
texte n° 76
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3048

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Production cinématographique, (n° brochure 3048) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3048 ou idcc 14, 294, 435 ou convention collective Production cinématographique
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Production cinématographique
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3048 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Production cinématographique dans une entreprise, commerce, association

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