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Convention collective Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

CONVENTION COLLECTIVE SPORT ET ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS (COMMERCE DES ARTICLES) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3049 | IDCC 1557

Le Texte officiel de la convention collective SPORT ET ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS (COMMERCE DES ARTICLES) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur SPORT ET ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS (COMMERCE DES ARTICLES), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) brochure N°3049 (idcc 1557), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
09/07/2019 JORF n°0157 du 9 juillet 2019
texte n° 59
06/07/2019 JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 114
30/04/2019 Accord du 22 novembre 2018 relatif à la rénovation du CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports »
01/04/2019 Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
01/04/2019 Accord du 21 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 103
29/12/2018 JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 129
03/10/2018 JORF n°0228 du 3 octobre 2018
texte n° 97
13/09/2018 JORF n°0211 du 13 septembre 2018
texte n° 77
02/06/2018 Accord du 29 mars 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3049

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Sport et équipements de loisirs (commerce des articles), (n° brochure 3049) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3049 ou idcc 1557 ou convention collective Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3049 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) dans une entreprise, commerce, association

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