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Convention collective Miroiterie, transformation et négoce du verre

CONVENTION COLLECTIVE MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NÉGOCE DU VERRE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3050 | IDCC 1499

Le Texte officiel de la convention collective MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NÉGOCE DU VERRE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Miroiterie, transformation et négoce du verre et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NÉGOCE DU VERRE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Miroiterie, transformation et négoce du verre brochure N°3050 (idcc 1499), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Miroiterie, transformation et négoce du verre
15/06/2019 JORF n°0137 du 15 juin 2019
texte n° 86
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 127
26/04/2019 Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimaux professionnels pour 2019
28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
26/01/2019 JORF n°0022 du 26 janvier 2019
texte n° 73
01/01/2019 Accord du 7 décembre 2018 relatif aux négociations de branche pour 2019
03/10/2018 JORF n°0228 du 3 octobre 2018
texte n° 94
14/07/2018 JORF n°0161 du 14 juillet 2018
texte n° 96
28/05/2018 Accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation
15/05/2018 Accord du 15 mai 2018 portant sur les négociations de la branche pour 2018
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3050

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Miroiterie, transformation et négoce du verre, (n° brochure 3050) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3050 ou idcc 1499 ou convention collective Miroiterie, transformation et négoce du verre
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Miroiterie, transformation et négoce du verre
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3050 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Miroiterie, transformation et négoce du verre dans une entreprise, commerce, association

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