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Convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent)

CONVENTION COLLECTIVE BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFÈVRERIE (ACTIVITÉS QUI S´Y RATTACHENT) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3051 | IDCC 567

Le Texte officiel de la convention collective BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFÈVRERIE (ACTIVITÉS QUI S´Y RATTACHENT) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFÈVRERIE (ACTIVITÉS QUI S´Y RATTACHENT), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent) brochure N°3051 (idcc 567), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent)
13/07/2019 JORF n°0161 du 13 juillet 2019
texte n° 92
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 123
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 90
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 101
22/03/2019 JORF n°0069 du 22 mars 2019
texte n° 64
22/02/2019 JORF n°0045 du 22 février 2019
texte n° 47
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 107
29/11/2018 JORF n°0276 du 29 novembre 2018
texte n° 85
29/11/2018 Avenant du 27 septembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective
13/11/2018 JORF n°0262 du 13 novembre 2018
texte n° 33
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3051

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent), (n° brochure 3051) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3051 ou idcc 567 ou convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3051 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent) dans une entreprise, commerce, association

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