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CONVENTION COLLECTIVE BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFÈVRERIE (ACTIVITÉS QUI S´Y RATTACHENT) 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3051 | IDCC : 567

 Versions disponibles pour la convention collective 3051
 







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Date mise à jour Nouveau texte CCN Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent)
05/11/2019 JORF n°0257 du 5 novembre 2019
texte n° 99
17/09/2019 JORF n°0216 du 17 septembre 2019
texte n° 24
20/08/2019 JORF n°0192 du 20 août 2019
texte n° 73
25/07/2019 JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 141
14/07/2019 Avenant n° 5 du 14 juin 2019 relatif au financement et au développement du paritarisme
13/07/2019 JORF n°0161 du 13 juillet 2019
texte n° 92
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 123
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 90
01/05/2019 Accord du 12 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er mai 2019
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 101
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3051

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent), (n° brochure 3051) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3051 ou idcc 567 ou convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3051 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent) dans une entreprise, commerce, association

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