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CONVENTION COLLECTIVE BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFÈVRERIE (ACTIVITÉS QUI S´Y RATTACHENT) 

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Titre du ministère du travail : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Convention collective à jour le : 04/08/2020
Idcc : 567
Numéro de brochure au journal officiel : 3051
Codes APE/NAF concernés par la convention : 1413Z, 2341Z, 2571Z, 2599B, 2652Z, 3212Z, 3213Z, 3299Z, 4648Z, 4649Z, 4777Z, 7410Z, 9525Z

  Versions disponibles pour la convention collective 3051

  Actualités de la convention collective 3051 - IDCC 567

Date mise à jour Nouveau texte CCN Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent)
26/05/2020  Extension sur le financement paritarisme dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent applicable le 26 mai 2020
05/05/2020  Extension sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) applicable le 5 mai 2020
28/03/2020  Demande d'extension sur le régime frais d santé dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
28/03/2020  Demande d'extension sur la liste des certifications professionnelles éligibles à la promotion par l'alternance PRO A dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et de la convention collective de l'horlogerie de gros
28/03/2020  Demande d'extension sur la fusion de la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et de la branche du commerces de gros de l’horlogerie et branches annexes
28/03/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et de la convention collective de l'horlogerie de gros
01/03/2020  Nouvelle grille des salaires minima conventionnels pour l’année 2020 dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
01/01/2020 Avenant n° 3 du 19 novembre 2019 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2020
05/11/2019 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
17/09/2019 JORF n°0216 du 17 septembre 2019
texte n° 24
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3051

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent), (n° brochure 3051) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3051 ou idcc 567 ou convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3051 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (activités qui s´y rattachent) dans une entreprise, commerce, association

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