convention-collective-fr
Les commandes envoyées entre le 31 juillet et le 14 août seront expédiées à partir du 17 août.

CONVENTION COLLECTIVE AUTOROUTES (SOCIÉTÉS D´) 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Sociétés d'autoroutes
Convention collective à jour le : 04/08/2020
Idcc : 1014
Numéro de brochure au journal officiel : 3055
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3055

  Actualités de la convention collective 3055 - IDCC 1014

Date mise à jour Nouveau texte CCN Autoroutes (sociétés d´)
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
18/02/2017 JORF n°0042 du 18 février 2017
texte n° 89
06/01/2009 JORF n°0004 du 6 janvier 2009
10/05/2008 JORF n°0109 du 10 mai 2008
14/04/2006 Avenant du 14 avril 2006 relatif à la négociation salariale pour l'année 2006
01/07/2005 Avenant du 1 juillet 2005 relatif aux mesures salariales, révision de la grille des salaires (avenant n° 12) et de l'indemnité d'éloignement (avenant n° 13).
01/07/2005 Avenant du 1 juillet 2005 relatif à la grille des salaires et indemnité d'éloignement
17/06/2005 Avenant n° 11 du 17 juin 2005 relatif aux commissions et groupes de travail paritaires
21/12/2004 Lettre d'adhésion de ATMB à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 décembre 2004
05/12/2000 SALAIRES Accord du 5 décembre 2000
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3055

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Autoroutes (sociétés d´), (n° brochure 3055) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3055 ou idcc 1014 ou convention collective Autoroutes (sociétés d´)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Autoroutes (sociétés d´)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3055 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Autoroutes (sociétés d´) dans une entreprise, commerce, association

Top