piwik

convention-collective-fr
Convention collective Autoroutes (sociétés d´)

CONVENTION COLLECTIVE AUTOROUTES (SOCIÉTÉS D´) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3055 | IDCC 1014

Le Texte officiel de la convention collective AUTOROUTES (SOCIÉTÉS D´) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Autoroutes (sociétés d´) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur AUTOROUTES (SOCIÉTÉS D´), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Autoroutes (sociétés d´) brochure N°3055 (idcc 1014), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Abonnement CCN 3055

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3055
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3055

11.37€ HT
Livre de la convention collective 3055
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3055

4.90€ HT
Téléchargement de la convention collective 3055
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Autoroutes (sociétés d´)
18/02/2017 JORF n°0042 du 18 février 2017
texte n° 89
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
06/01/2009 JORF n°0004 du 6 janvier 2009
10/05/2008 JORF n°0109 du 10 mai 2008
14/04/2006 Avenant du 14 avril 2006 relatif à la négociation salariale pour l'année 2006
01/07/2005 Avenant du 1 juillet 2005 relatif aux mesures salariales, révision de la grille des salaires (avenant n° 12) et de l'indemnité d'éloignement (avenant n° 13).
01/07/2005 Avenant du 1 juillet 2005 relatif à la grille des salaires et indemnité d'éloignement
17/06/2005 Avenant n° 11 du 17 juin 2005 relatif aux commissions et groupes de travail paritaires
21/12/2004 Lettre d'adhésion de ATMB à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 décembre 2004
05/12/2000 SALAIRES Accord du 5 décembre 2000
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3055

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Autoroutes (sociétés d´), (n° brochure 3055) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3055 ou idcc 1014 ou convention collective Autoroutes (sociétés d´)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Autoroutes (sociétés d´)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3055 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Autoroutes (sociétés d´) dans une entreprise, commerce, association

Top