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Convention collective Négoce de l´ameublement

CONVENTION COLLECTIVE NÉGOCE DE L´AMEUBLEMENT :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3056 | IDCC 1880

Le Texte officiel de la convention collective NÉGOCE DE L´AMEUBLEMENT présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Négoce de l´ameublement et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur NÉGOCE DE L´AMEUBLEMENT, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Négoce de l´ameublement brochure N°3056 (idcc 1880), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Négoce de l´ameublement
11/05/2019 JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 104
29/03/2019 JORF n°0075 du 29 mars 2019
texte n° 75
01/02/2019 Avenant du 15 mai 2018 modifiant l'article 11 de la convention collective
01/02/2019 Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance
29/01/2019 JORF n°0024 du 29 janvier 2019
texte n° 50
01/01/2019 Avenant n° 1 du 7 novembre 2018 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde)
29/12/2018 JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 139
01/12/2018 Avenant du 29 mars 2017 relatif au don de jours de repos et aux congés pour événements familiaux
29/11/2018 JORF n°0276 du 29 novembre 2018
texte n° 81
17/11/2018 JORF n°0266 du 17 novembre 2018
texte n° 42
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3056

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Négoce de l´ameublement, (n° brochure 3056) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3056 ou idcc 1880 ou convention collective Négoce de l´ameublement
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Négoce de l´ameublement
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3056 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Négoce de l´ameublement dans une entreprise, commerce, association

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