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Extension envisagée sur les régimes de prévoyance sociale de la Branche Négoce de l’ameublement.

Convention collective Négoce de l´ameublement

Actualités de la convention collective

NÉGOCE DE L´AMEUBLEMENT

JORF n°0109 du 11 mai 2019 texte n° 104

25/02/2020 | Extension envisagée sur les régimes de prévoyance sociale de la Branche Négoce de l’ameublement.

Type de texte : Avis d’extension
Date de publication : 11 mai 2019
Lieu de publication : JORF n°0109 du 11 mai 2019 texte n° 104

Texte concerné :
Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 de la Collective nationale du Négoce de l’ameublement

Il s’agit de réajustement des taux de cotisations, applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application sur le territoire national, y compris les entreprises de moins de 50 salariés. Ces nouvelles dispositions vont remplacer le dernier avenant de février 2016.
Les modifications concernent surtout le taux de cotisation et la répartition de la cotisation
qui sont définis par les articles 2 et 3.

Taux de cotisation - Tableau de comparaison 2016 - 2019




Avenant n°08

du 08 février 2016

Avenant n°09

du 09 janvier 2019




Taux de cotisation globale

A compter

du 1er février 2016

A compter

du 01 avril 2016

A compter

du 01 février 2019


1,16 %

de la masse salariale


1,33%

de la masse salariale


1,37%

de la masse salariale


-Garanties décès, incapacité, invalidité



-Garanties rentes de conjoint et éducation (OCIRP)




0,96%

de la masse salariale brute totale


0,20 %

de la masse salariale brute totale.


1,13%

de la masse salariale brute totale


0,20 %

de la masse salariale brute totale.


1,19%

de la masse salariale brute totale


0,18 %

de la masse salariale brute totale.


Répartition de la cotisation - Tableau de comparaison 2016 - 2019




(En pourcentage)


Garanties



Part employeur



Part salarié


Total


A compter du

1er janvier 2016

Décès

Incapacité

Invalidité

Rente de conjoint

Rente d'éducation

0,21

-

0,26

0,09

0,05

0,03

0,37

0,09

0,05

0,01

0,24

0,37

0,35

0,14

0,06

Total

0,61

0,55

1,16


A compter du

1er avril 2016


Décès

Incapacité

Invalidité

Rente de conjoint

Rente d'éducation

0,24

-

0,32

0,09

0,05

0,04

0,44

0,09

0,05

0,01

0,28

0,44

0,41

0,14

0,06

Total

0,7

0,63

1,33


A compter du

1er février 2019

Décès

Incapacité

Invalidité

Rente de conjoint

Rente d'éducation

0,24

-

0,34

0,09

0,05

0,04

0,47

0,10

0,03

0,01

0,28

0,47

0,44

0,12

0,06

Total

0,72

0,65

1,37


Signataires :


- Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM).
- Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : NÉGOCE DE L´AMEUBLEMENT
Numéro brochure : 3056
IDCC : 1880
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Négoce de l´ameublement
20/05/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
01/03/2020 Accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles
26/02/2020 Accord du 14 novembre 2017 relatif à la protection des négociateurs nationaux
04/02/2020 Accord du 14 mai 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Savoie)
01/02/2020 Accord du 11 octobre 2018 relatif aux situations d'intempéries
01/01/2020 Avenant n° 1 du 2 octobre 2019 relatif aux frais de santé (100 % santé)
01/01/2020 Avenant n° 2 du 14 octobre 2019 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins le dimanche et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)
14/11/2019 Accord du 28 janvier 2019 relatif au repos dominical (Vendée)
04/11/2019 Accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne)
09/12/2019  Demande d’extension relative aux certifications de qualifications et aux certifications professionnelles

L’extension envisagée (JORF n°0185 - texte n°49) porte sur l’accord du 24 mai 2019 et concerne les nouvelles références en matière de CQP.  

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