piwik

convention-collective-fr

Extension envisagée sur les régimes de prévoyance sociale de la Branche Négoce de l’ameublement.

Convention collective Négoce de l´ameublement

Actualités de la convention collective

NÉGOCE DE L´AMEUBLEMENT

JORF n°0109 du 11 mai 2019 texte n° 104

25/02/2020 | Extension envisagée sur les régimes de prévoyance sociale de la Branche Négoce de l’ameublement.

Type de texte : Avis d’extension
Date de publication : 11 mai 2019
Lieu de publication : JORF n°0109 du 11 mai 2019 texte n° 104

Texte concerné :
Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 de la Collective nationale du Négoce de l’ameublement

Il s’agit de réajustement des taux de cotisations, applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application sur le territoire national, y compris les entreprises de moins de 50 salariés. Ces nouvelles dispositions vont remplacer le dernier avenant de février 2016.
Les modifications concernent surtout le taux de cotisation et la répartition de la cotisation
qui sont définis par les articles 2 et 3.

Taux de cotisation - Tableau de comparaison 2016 - 2019




Avenant n°08

du 08 février 2016

Avenant n°09

du 09 janvier 2019




Taux de cotisation globale

A compter

du 1er février 2016

A compter

du 01 avril 2016

A compter

du 01 février 2019


1,16 %

de la masse salariale


1,33%

de la masse salariale


1,37%

de la masse salariale


-Garanties décès, incapacité, invalidité



-Garanties rentes de conjoint et éducation (OCIRP)




0,96%

de la masse salariale brute totale


0,20 %

de la masse salariale brute totale.


1,13%

de la masse salariale brute totale


0,20 %

de la masse salariale brute totale.


1,19%

de la masse salariale brute totale


0,18 %

de la masse salariale brute totale.


Répartition de la cotisation - Tableau de comparaison 2016 - 2019




(En pourcentage)


Garanties



Part employeur



Part salarié


Total


A compter du

1er janvier 2016

Décès

Incapacité

Invalidité

Rente de conjoint

Rente d'éducation

0,21

-

0,26

0,09

0,05

0,03

0,37

0,09

0,05

0,01

0,24

0,37

0,35

0,14

0,06

Total

0,61

0,55

1,16


A compter du

1er avril 2016


Décès

Incapacité

Invalidité

Rente de conjoint

Rente d'éducation

0,24

-

0,32

0,09

0,05

0,04

0,44

0,09

0,05

0,01

0,28

0,44

0,41

0,14

0,06

Total

0,7

0,63

1,33


A compter du

1er février 2019

Décès

Incapacité

Invalidité

Rente de conjoint

Rente d'éducation

0,24

-

0,34

0,09

0,05

0,04

0,47

0,10

0,03

0,01

0,28

0,47

0,44

0,12

0,06

Total

0,72

0,65

1,37


Signataires :


- Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM).
- Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : NÉGOCE DE L´AMEUBLEMENT
Numéro brochure : 3056
IDCC : 1880
Visualiser le texte source
Date mise à jour Nouveau texte CCN Négoce de l´ameublement
09/12/2019  Demande d’extension relative aux certifications de qualifications et aux certifications professionnelles

L’extension envisagée (JORF n°0185 - texte n°49) porte sur l’accord du 24 mai 2019 et concerne les nouvelles références en matière de CQP.  

17/01/2020  Extension envisagée sur une nouvelle grille de salaire : Tableau comparatif (2018/2019) - Branche Négoce de l’ameublement

La demande d’extension (référence JORF n°0198 - texte n°72) porte sur l’avenant du 24 avril 2019 qui présente les nouvelles grilles de salaire pour 2019.


08/01/2020  Extension sur les médailles d’honneur du travail à compter du 20 juillet 2019.

L'arrêté d’extension (JORF n°0167 - Texte n°83) rend obligatoire, à partir du 20 juillet 2019, les dispositions prévues par l’accord du 14 juin 2018. Il s’agit des modalités d’octroi de gratifications en accompagnement de la médaille d’honneur du travail pour la Branche du négoce de l’ameublement.

01/07/2019 Avenant du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
25/02/2020   Extension envisagée sur les régimes de prévoyance sociale de la Branche Négoce de l’ameublement.

La demande d’extension (référence JORF n°109 - texte n°104) porte sur l’Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 sur les nouveautés en matières de cotisations sociales de prévoyance.

03/05/2019 Accord du 12 mars 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Ain)
01/04/2019 Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
14/01/2020   Extension envisagée pour absence en cas de situations d’intempérie

La demande d’extension (JORF n°0075 - texte n°75) se réfère à l’accord du 11 octobre 2018 et concerne les autorisations d’absences, la récupération et le télétravail en cas d’intempéries

01/02/2019 Avenant du 15 mai 2018 modifiant l'article 11 de la convention collective
01/02/2019 Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance
Top