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Extension sur les médailles d’honneur du travail à compter du 20 juillet 2019.

Convention collective Négoce de l´ameublement

Actualités de la convention collective

NÉGOCE DE L´AMEUBLEMENT

JORF n°0167 du 20 juillet 2019 texte n° 83

08/01/2020 | Extension sur les médailles d’honneur du travail à compter du 20 juillet 2019.

Type de texte : Arrêté d’extension
Date de publication : 20 juillet 2019
Lieu de publication : JORF n°0167 du 20 juillet 2019 - texte n°83
Texte concerné : Accord du 14 juin 2018

La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique décernée par l’Etat en récompense de l’ancienneté et la qualité de service effectués au sein d’un employeur.
Pour la branche du négoce de l’ameublement, il a été décidé d’octroyer une gratification aux récipiendaires de médailles d’honneur selon leur ancienneté dans l’entreprise :
- 100 euros - Médaille d’Argent (20 ans)
- 150 euros - Médaille de Vermeil (30 ans)
- 200 euros - Médaille d’Or (35 ans)
- 250 euros - Grande Médaille d’Or (40 ans).

Pour bénéficier de cette gratification, le salarié devra obtenir le diplôme correspondant à l’échelon de la médaille d’honneur du travail.

Ces nouvelles dispositions seront appliquées pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement dès le 20 juillet 2019.
Aucune disposition spécifique n’est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : NÉGOCE DE L´AMEUBLEMENT
Numéro brochure : 3056
IDCC : 1880
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Négoce de l´ameublement
09/12/2019  Demande d’extension relative aux certifications de qualifications et aux certifications professionnelles

L’extension envisagée (JORF n°0185 - texte n°49) porte sur l’accord du 24 mai 2019 et concerne les nouvelles références en matière de CQP.  

17/01/2020  Extension envisagée sur une nouvelle grille de salaire : Tableau comparatif (2018/2019) - Branche Négoce de l’ameublement

La demande d’extension (référence JORF n°0198 - texte n°72) porte sur l’avenant du 24 avril 2019 qui présente les nouvelles grilles de salaire pour 2019.


08/01/2020  Extension sur les médailles d’honneur du travail à compter du 20 juillet 2019.

L'arrêté d’extension (JORF n°0167 - Texte n°83) rend obligatoire, à partir du 20 juillet 2019, les dispositions prévues par l’accord du 14 juin 2018. Il s’agit des modalités d’octroi de gratifications en accompagnement de la médaille d’honneur du travail pour la Branche du négoce de l’ameublement.

01/07/2019 Avenant du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
11/05/2019 JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 104
03/05/2019 Accord du 12 mars 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Ain)
01/04/2019 Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
14/01/2020   Extension envisagée pour absence en cas de situations d’intempérie

La demande d’extension (JORF n°0075 - texte n°75) se réfère à l’accord du 11 octobre 2018 et concerne les autorisations d’absences, la récupération et le télétravail en cas d’intempéries

01/02/2019 Avenant du 15 mai 2018 modifiant l'article 11 de la convention collective
01/02/2019 Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance
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