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CONVENTION COLLECTIVE CUIRS ET PEAUX (INDUSTRIE DES) 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Industrie des cuirs et peaux
Convention collective à jour le : 05/07/2020
Idcc : 207
Numéro de brochure au journal officiel : 3058
Codes APE/NAF concernés par la convention : 1419Z, 1511Z, 1512Z

  Versions disponibles pour la convention collective 3058

  Actualités de la convention collective 3058 - IDCC 207

Date mise à jour Nouveau texte CCN Cuirs et peaux (industrie des)
01/01/2020 Avenant n° 69 S du 27 janvier 2020 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2020
23/10/2019 Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant, d'un accord et d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
12/06/2019 JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 129
01/04/2019 Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO2I)
26/03/2019 JORF n°0072 du 26 mars 2019
texte n° 56
28/02/2019 JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 92
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 115
15/02/2019 Accord du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
31/01/2019 Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 modifiant la convention collective
31/01/2019 Avenant n° 9-B du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi des salariés âgés
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3058

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Cuirs et peaux (industrie des), (n° brochure 3058) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3058 ou idcc 207 ou convention collective Cuirs et peaux (industrie des)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Cuirs et peaux (industrie des)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3058 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Cuirs et peaux (industrie des) dans une entreprise, commerce, association

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