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Convention collective Cuirs et peaux (industrie des)

CONVENTION COLLECTIVE CUIRS ET PEAUX (INDUSTRIE DES) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3058 | IDCC 207

Le Texte officiel de la convention collective CUIRS ET PEAUX (INDUSTRIE DES) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Cuirs et peaux (industrie des) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur CUIRS ET PEAUX (INDUSTRIE DES), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Cuirs et peaux (industrie des) brochure N°3058 (idcc 207), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Cuirs et peaux (industrie des)
12/06/2019 JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 129
01/04/2019 Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO2I)
26/03/2019 JORF n°0072 du 26 mars 2019
texte n° 56
28/02/2019 JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 92
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 115
15/02/2019 Accord du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
31/01/2019 Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 modifiant la convention collective
31/01/2019 Avenant n° 9-B du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi des salariés âgés
12/01/2019 JORF n°0010 du 12 janvier 2019
texte n° 79
10/11/2018 JORF n°0260 du 10 novembre 2018
texte n° 82
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3058

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Cuirs et peaux (industrie des), (n° brochure 3058) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3058 ou idcc 207 ou convention collective Cuirs et peaux (industrie des)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Cuirs et peaux (industrie des)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3058 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Cuirs et peaux (industrie des) dans une entreprise, commerce, association

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