piwik

convention-collective-fr
Convention collective Sociétés financières

CONVENTION COLLECTIVE SOCIÉTÉS FINANCIÈRES :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3059 | IDCC 478

Le Texte officiel de la convention collective SOCIÉTÉS FINANCIÈRES présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Sociétés financières et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur SOCIÉTÉS FINANCIÈRES, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Sociétés financières brochure N°3059 (idcc 478), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Abonnement CCN 3059

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3059
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3059

16.11€ HT
Livre de la convention collective 3059
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3059

4.90€ HT
Téléchargement de la convention collective 3059
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Sociétés financières
21/06/2019 JORF n°0142 du 21 juin 2019
texte n° 82
01/01/2019 Accord du 26 novembre 2018 relatif au fonctionnement du paritarisme
01/10/2018 Accord du 20 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties
07/04/2018 Accord du 16 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
01/01/2018 Accord du 6 novembre 2017 relatif à la visite médicale et la médecine du travail
01/07/2017 Accord du 22 mars 2017 relatif à l'entretien professionnel
01/05/2017 Accord du 22 mars 2017 relatif aux congés exceptionnels
01/04/2017 Accord du 24 février 2017 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er avril 2017
01/01/2016 Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles
01/12/2015 Accord du 6 novembre 2015 relatif aux frais d'hébergement
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3059

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Sociétés financières, (n° brochure 3059) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3059 ou idcc 478 ou convention collective Sociétés financières
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Sociétés financières
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3059 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Sociétés financières dans une entreprise, commerce, association

Top