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Convention collective Meunerie

CONVENTION COLLECTIVE MEUNERIE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3060 | IDCC 1930

Le Texte officiel de la convention collective MEUNERIE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Meunerie et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur MEUNERIE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Meunerie brochure N°3060 (idcc 1930), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Meunerie
26/04/2019 Avenant n° 6 du 3 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 102
27/12/2018 JORF n°0299 du 27 décembre 2018
texte n° 84
28/07/2018 Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
03/07/2018 Accord du 3 juillet 2018 relatif à l'agenda social 2018-2019
03/07/2018 Avenant n° 7 du 3 juillet 2018 relatif au compte épargne-temps
01/03/2018 Avenant n° 5 du 6 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) à compter du 1er mars 2018
01/01/2018 Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
21/12/2017 Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
15/12/2017 Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Meunerie, (n° brochure 3060) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3060 ou idcc 1930 ou convention collective Meunerie
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Meunerie
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3060 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Meunerie dans une entreprise, commerce, association

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