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CONVENTION COLLECTIVE MEUNERIE 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3060 | IDCC : 1930

 Versions disponibles pour la convention collective 3060
 







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Date mise à jour Nouveau texte CCN Meunerie
20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
26/04/2019 Avenant n° 6 du 3 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 102
01/03/2019 Avenant n° 9 du 19 mars 2019 relatif aux rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2019
27/12/2018 JORF n°0299 du 27 décembre 2018
texte n° 84
18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
28/07/2018 Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
03/07/2018 Accord du 3 juillet 2018 relatif à l'agenda social 2018-2019
03/07/2018 Avenant n° 7 du 3 juillet 2018 relatif au compte épargne-temps
01/03/2018 Avenant n° 5 du 6 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) à compter du 1er mars 2018

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Meunerie, (n° brochure 3060) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3060 ou idcc 1930 ou convention collective Meunerie
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Meunerie
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3060 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Meunerie dans une entreprise, commerce, association

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