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Convention collective Agence de voyage

CONVENTION COLLECTIVE AGENCE DE VOYAGE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3061 | IDCC 412, 1710

Le Texte officiel de la convention collective AGENCE DE VOYAGE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Agence de voyage et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur AGENCE DE VOYAGE , etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Agence de voyage brochure N°3061 (idcc 412, 1710), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Agence de voyage
09/04/2019 JORF n°0084 du 9 avril 2019
texte n° 72
14/02/2019 JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 131
01/04/2018 Accord du 20 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018
01/04/2018 Accord du 20 avril 2018 relatif aux salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2018
12/02/2018 Accord du 12 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI transitoire
12/02/2018 Accord de méthode du 12 février 2018 relatif à la fusion des conventions collectives des agences de voyage et de tourisme, des guides interprètes de la région parisienne et des guides accompagnateurs
26/11/2017 Adhésion par lettre du 9 novembre 2017 de l'UNSA spectacle et communication à la CCN
27/11/2017  Arrêté du 21 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention 3061
04/07/2017 JORF n°0155 du 4 juillet 2017
texte n° 78
30/06/2017 JORF n°0152 du 30 juin 2017
texte n° 110

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Agence de voyage , (n° brochure 3061) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3061 ou idcc 412, 1710 ou convention collective Agence de voyage
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Agence de voyage
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3061 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Agence de voyage dans une entreprise, commerce, association

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