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CONVENTION COLLECTIVE AGENCE DE VOYAGE  

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Agences de voyages et de tourisme
Convention collective à jour le : 04/08/2020
Idcc : 412, 1710
Numéro de brochure au journal officiel : 3061
Codes APE/NAF concernés par la convention : 5010Z, 5030Z, 7911Z, 7911Z, 7912Z, 7912Z, 7990Z, 7990Z, 8220Z, 8230Z

  Versions disponibles pour la convention collective 3061

  Actualités de la convention collective 3061 - IDCC 412, 1710

Date mise à jour Nouveau texte CCN Agence de voyage
01/01/2020 Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé
16/11/2019 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
09/04/2019 JORF n°0084 du 9 avril 2019
texte n° 72
01/04/2019 Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 et au 1er janvier 2020
01/04/2019 Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 des guides accompagnateurs et accompagnateurs
01/04/2019 Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2019
14/02/2019 JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 131
12/02/2019 Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
01/04/2018 Accord du 20 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018
01/04/2018 Accord du 20 avril 2018 relatif aux salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2018

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Agence de voyage , (n° brochure 3061) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3061 ou idcc 412, 1710 ou convention collective Agence de voyage
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Agence de voyage
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3061 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Agence de voyage dans une entreprise, commerce, association

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