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Convention collective Architecture (entreprises d')

CONVENTION COLLECTIVE ARCHITECTURE (ENTREPRISES D') :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3062 | IDCC 2332

Le Texte officiel de la convention collective ARCHITECTURE (ENTREPRISES D') présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Architecture (entreprises d') et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur ARCHITECTURE (ENTREPRISES D'), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Architecture (entreprises d') brochure N°3062 (idcc 2332), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Architecture (entreprises d')
13/09/2019 JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 90
11/09/2019 JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 67
07/08/2019 JORF n°0182 du 7 août 2019
texte n° 64
25/07/2019 JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 143
03/05/2019 JORF n°0103 du 3 mai 2019
texte n° 57
01/05/2019 Alsace Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
01/05/2019 Aquitaine Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
01/05/2019 Auvergne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
01/05/2019 Basse-Normandie Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 27 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
01/05/2019 Bourgogne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 22 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3062

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Architecture (entreprises d'), (n° brochure 3062) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3062 ou idcc 2332 ou convention collective Architecture (entreprises d')
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Architecture (entreprises d')
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3062 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Architecture (entreprises d') dans une entreprise, commerce, association

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