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CONVENTION COLLECTIVE PLASTURGIE 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Plasturgie
Convention collective à jour le : 21/09/2020
Idcc : 292
Numéro de brochure au journal officiel : 3066
Codes APE/NAF concernés par la convention : 1621Z, 1629Z, 1814Z, 1820Z, 2012Z, 2016Z, 2017Z, 2030Z, 2219Z, 2221Z, 2222Z, 2223Z, 2229A, 2229B, 2342Z, 2362Z, 2512Z, 2599B, 2720Z, 2740Z, 2829B, 2899A, 3012Z, 3103Z, 3109B, 3230Z, 3240Z, 3250A, 3250B, 3299Z, 3319Z, 3832Z, 4676Z, 6420Z, 7010Z, 7721Z, 8292Z, 8299Z

  Versions disponibles pour la convention collective 3066

  Actualités de la convention collective 3066 - IDCC 292

Date mise à jour Nouveau texte CCN Plasturgie
11/08/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la plasturgie
14/07/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
10/07/2020  Demande d'extension sur La mise en place de la CPPNI dans la branche de la plasturgie
23/01/2020  Avenant actualisant le financement et le fonctionnement du paritarisme dans la branche plasturgie

L’avenant n° 2 du 16 avril 2019 modifie les dispositions de l’accord du 20 juin 2012 portant sur la dotation et la part du montant des contributions désormais répartis entre les organisations patronales représentatives.

20/11/2019 Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 20 juin 2012 modifié par avenants du 26 avril 2017 et 16 avril 2019 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme
30/03/2020  Avis d’extension sur les nouvelles missions de la CPPNI de la branche Plasturgie

Cet avis d’extension JORF n°0258 texte n° 97 porte sur l’Accord du 6 novembre 2019 sur la mise en place d’une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation dans la branche de la Plasturgie. L’accord apporte des précisions sur les différentes missions, le fonctionnements et la composition de la CPPNI.

29/08/2019 Accord du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
28/05/2020  Dénonciation sur les indemnités de licenciement et de retraite par la Fédération de la plasturgie et des composites

La dénonciantion du 5 avri 2019 se rapporte à l’avenant sur les indemnités de licenciement et de retraite du 25 octobre 2018 notifiée par la Fédération de la plasturgie et des composites.

21/06/2019 JORF n°0142 du 21 juin 2019
texte n° 86
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 90

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Plasturgie, (n° brochure 3066) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3066 ou idcc 292 ou convention collective Plasturgie
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Plasturgie
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3066 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Plasturgie dans une entreprise, commerce, association

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