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Convention collective Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des ingénieurs et cadres)

CONVENTION COLLECTIVE PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES INGÉNIEURS ET CADRES) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3068 | IDCC 707

Le Texte officiel de la convention collective PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES INGÉNIEURS ET CADRES) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des ingénieurs et cadres) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES INGÉNIEURS ET CADRES), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des ingénieurs et cadres) brochure N°3068 (idcc 707), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des ingénieurs et cadres)
25/04/2019 JORF n°0097 du 25 avril 2019
texte n° 75
25/10/2018 JORF n°0247 du 25 octobre 2018
texte n° 87
05/10/2018 JORF n°0230 du 5 octobre 2018
texte n° 60
10/07/2018 JORF n°0157 du 10 juillet 2018
texte n° 45
01/06/2018 Avenant n° 8 du 4 avril 2018 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte, au 1er juin 2018
13/04/2018 Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences
14/11/2017 JORF n°0265 du 14 novembre 2017
texte n° 122
06/10/2017 JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 126
01/07/2017 Avenant n° 4 du 31 mai 2017 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle
01/07/2017 Avenant n° 7 du 31 mai 2017 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte)
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3068

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des ingénieurs et cadres), (n° brochure 3068) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3068 ou idcc 707 ou convention collective Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des ingénieurs et cadres)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des ingénieurs et cadres)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3068 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des ingénieurs et cadres) dans une entreprise, commerce, association

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